L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Avec l’annonce du Front commun intersyndical du secteur public québécois qu’une  deuxième séquence de grève se déroulera du 21 au 23 novembre prochains ainsi que celle de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE) qu’une grève illimitée pourra être déclenchée à compter du 23 novembre, la fermeture d'écoles et garderies risque de générer des défis relatifs à la garde d’enfant pour certains employés.

Afin de mitiger ces défis, nous recommandons aux membres d'explorer, tout en discutant avec leur gestionnaire immédiat, les options suivantes:

  • des heures de travail flexibles,
  • recours aux membres de la famille, aux amis ou à d’autres options de garde, 
  • du travail à distance ou des modalités de travail modifiées.

Si aucune de ces options ne sont viables, et que vous ne pouvez pas travailler à cause des fermetures, communiquez immédiatement avec votre délégué syndical afin d’obtenir avis et conseils quant aux congés disponibles en vertu de votre convention collective. Nous sommes d’avis qu’en raison de l'imprévisibilité de la situation des grèves tournantes, les employé(es) pourraient, selon leurs circonstances individuelles, avoir droit de recourir au congé pour obligations familiales dans ce contexte.

Nous vous aiderons à déterminer si un grief individuel ou collectif devrait être déposé, notamment pour toute discrimination fondée sur le genre ou le statut familial.

Ordre du jour

Règles de procédure de l’AGA

Ébauche du procès-verbal de l'AGA 2022

Code de respect

Statuts

Politiques
     
Brochure de la Guilde des membres retraités

Formulaires

Champions & Championnes contre le harcèlement

Des champion·nes de la lutte contre le harcèlement seront disponibles au Congrès 2023 de l’IPFPC. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous adresser au sergent d’armes ou à un·e membre du personnel, qui vous orientera vers l’un· de nos champion·nes de la lutte contre le harcèlement.

Rapports

Rapports de l’AGA 2023

Rapports des vice-présidents

Rapport d’évaluation de la présidente — 2022
     
Suivi des motions adoptées 103e AGA
     
Changements apportés aux politiques entre novembre 2022 et octobre 2023

Congrès 2023 de l'IPFPC Liste des participants délégués
     
États financiers

Ces documents peuvent être consultés sur le Portail des finances. Vous pouvez vous y inscrire en cliquant ici.

Motions

Nous avons tous été consterné·es par l’effusion de sang dont nous avons été témoins au cours des trois dernières semaines.

Le conflit au Moyen-Orient a entraîné des répercussions personnelles sur les membres de l’Institut ayant un lien direct avec cette région. Certains de nos membres ont perdu des proches dans les attaques du Hamas le 7 octobre. D’autres en ont perdu dans la riposte israélienne. D’autres encore s’inquiètent pour la sécurité de leurs proches dans toute la région. En outre, des membres sont confrontés à la montée de l’islamophobie, de l’antisémitisme et du racisme anti-palestinien dans nos propres communautés.

Nous leur adressons nos plus sincères condoléances et notre solidarité. Nous sommes en contact avec le Réseau des employés fédéraux musulmans et le Réseau des fonctionnaires juifs et juives pour suivre l’expérience de nos membres sur leur lieu de travail et dans la collectivité. Nous faisons front commun contre toute expression de haine. Nous aidons nos membres à créer des espaces de dialogue, d’engagement et de solidarité exempts de haine en cette période de deuil et de division.

L’Institut a ajouté son soutien à une liste croissante d’organisations syndicales et d’organismes de la société civile dans en faveur d’un cessez-le-feu et d’une aide humanitaire. Les Palestiniens, les Israéliens et tous les habitants de cette partie du monde méritent de vivre dans la paix, la sécurité et la justice pour tous.

Nous invitons nos membres à prendre contact avec leurs collègues du syndicat qui sont directement touchés par cette guerre. L’heure est à la solidarité et à la mobilisation. C’est aussi l’occasion de rejeter la haine sous toutes ses formes. En tant que fonctionnaire, vous pouvez participer à des rassemblements, à des pétitions, à des lettres et à d’autres actions politiques qui n’encouragent pas la violence et la haine, mais vous devez le faire dans vos temps libres (en dehors des heures de travail, pendant les congés payés, etc.). Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, nous vous encourageons à contacter votre délégué·e syndical·e.

 

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L’Institut a publié un guide détaillé du Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) afin de vous aider à comprendre les changements les plus complexes et d'expliquer les procédures d'appel en cas de refus d'une réclamation.  Nous encourageons les membres à consulter ce document avant de s'adresser à Canada Vie, qui continue de faire face à des délais importants et inacceptables dans le centre de service à la clientèle.  Les membres qui souhaitent obtenir des renseignements généraux sur leur régime peuvent se référer au guide pour y trouver les réponses aux questions les plus courantes et FAQ.  Un webinaire est également disponible pour expliquer le mis à jour.


En ce moment, Canada-Vie donne la priorité aux demandes urgentes, comme la couverture des médicaments coûteux.  Les erreurs mineures d'administration et de couverture seront traitées au fur et à mesure de l'augmentation de la capacité - veuillez-vous attendre à un délai important.  Si votre réclamation est rejetée ou si vous êtes incapable de joindre un représentant de Canada-Vie pour une question exceptionnellement urgente et importante - telle que la couverture de traitements coûteux, l'IPFPC peut tenter d'intervenir pour demander que votre demande soit traitée en priorité.  Veuillez noter que l'IPFPC n'a pas accès à votre compte.

L'Institut, les autres agents négociateurs et l'Association des retraités continuent de mettre pression sur le Conseil du Trésor pour mieux attendre de Canada-Vie.  Ce n'est pas le niveau de service auquel nous nous attendions ou qui nous a été promis.  Nous remercions nos membres pour leur patience tout au long de cette transition frustrante et nous prenons des mesures pour protéger vos intérêts.

Nous rappelons à tous nos membres (y compris ceux qui n'ont pas le RSSFP) que, grâce au ServicePlus, ils peuvent bénéficier d'une couverture de 90% sur les médicaments prescrits lorsqu'ils sont délivrés par notre partenaire pharmaceutique Mednow.  En raison de la réglementation provinciale, cette offre ne s'applique pas aux médicaments expédiés au Québec.


Le régime de soins de santé de la fonction publique couvre la plupart des membres de l'IPFPC et les personnes à leur charge, y compris les retraités, qui travaillent dans l'administration publique centrale et chez de nombreux employeurs distincts.

 

 

Les membres en règle pourront accéder à une diffusion en direct du Congrès 2023 de l'IPFPC, y compris de l'assemblée générale annuelle. La diffusion en direct ne concernera que la plénière principale et les affaires de l'AGA.

Si vous souhaitez accéder à la diffusion en direct, vous devez vous inscrire avant le 21 novembre en utilisant le lien suivant : LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT FERMÉES

Le jour de la fête du Canada (le 1er juillet), la Canada Vie a remplacé la Sun Life à titre d’administratrice du Régime de soins de santé de la fonction publique financé par l’employeur. Ce régime couvre la plupart des fonctionnaires actifs·ves et retraité·es de la fonction publique fédérale ainsi que leurs familles. Au moment du transfert, un certain nombre d’améliorations et de changements ont été apportés au régime. Cette transition a eu pour effet de submerger le centre de service à la clientèle et le portail Web de la Canada Vie, et des membres signalent des temps d’attente excessifs et des sites Web en panne. Même si quelques problèmes sont prévisibles lors d’un transfert d’une telle ampleur, il semble que l’administratrice du régime et le Conseil du Trésor n’aient pas consacré suffisamment de ressources à la facilitation de cette transition. La Canada Vie prend des mesures correctives pour améliorer l’expérience des participant·es au régime, et l’autorité administrative continue de surveiller la situation pour que la compagnie d’assurance respecte ses obligations contractuelles.

Pendant que la Canada Vie règle ces problèmes, les participant·es au régime sont prié·es de faire preuve d’une grande patience. Si votre problème n’est pas urgent, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines avant de prendre contact avec la compagnie. Comme la plupart des dispositions du régime restent inchangées, les membres continueront à bénéficier d’une couverture identique ou plus avantageuse pour la plupart des produits et services médicaux. De nombreux problèmes peuvent être corrigés rétroactivement. Des informations sur le régime actualisé, y compris une explication des protections historiques pour les médicaments, sont fournies dans le manuel des membres du RSSFP de l’IPFPC et dans les FAQ. Les participant·es au régime qui bénéficient de protections historiques n’ont pas besoin de communiquer avec la Canada Vie pour maintenir leur admissibilité à un remboursement.

 

Le 8 juillet 2023, le Comité des postes isolés et des logements de l’État (le Comité) a finalisé sa méthodologie révisée qui s’applique au calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue par la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE)

Depuis 2013, la méthodologie du Comité consiste à régler le taux de l’IFL annuellement, proportionnellement aux augmentations de l’indice des prix à la consommation (IPC) du territoire concerné.

L’objectif de l’IFL est de verser une indemnité aux employés qui se trouvent dans un poste isolé où le coût de la location d’un logement privé ou d’un logement de l’État est plus élevé que le seuil moyen national. Toutefois, la méthodologie révisée pour le calcul de l’IFL est entrée en vigueur le 1er août 2023. 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Il y a maintenant 20 lieux admissibles au lieu de cinq et la même méthodologie a été appliquée à tous les endroits. Une fois qu’un lieu est jugé admissible, le taux est ajusté annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) provincial ou territorial, selon l’application, jusqu’à ce que les résultats du prochain recensement soient connus. 

Des dispositions transitoires ont été mises en place pour les employés qui travaillent dans des localités où le taux de l’IFL diminue (Inuvik, Iqaluit et Yellowknife) ou qui n’y seront plus admissibles (Norman Wells). 

Les employés qui recevaient l’IFL à un endroit qui n’est plus admissible ou qui voient leur taux diminuer, continueront à recevoir le montant du 1er août 2022 jusqu’au 1er décembre 2023.  Le 1er décembre, le montant baissera à 50 % du montant de la diminution et le 1er septembre 2024, le montant baissera des 50 % restants. 

En cas de modification de votre indemnité, l’employeur doit vous en informer par écrit. Ceci est conforme à la sous-section 2.13.2 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE).

Puis-je déposer un grief? 

Étant donné que le calcul de l’IFL et les autres changements apportés à la DPILE sont approuvés par le Conseil national mixte, les changements ne peuvent faire l’objet d’un grief tant qu’ils respectent la Directive. 

Avez-vous des questions? Voulez-vous plus d’information?

Pour toute autre question, nous vous invitons à consulter la FAQ ci-dessous ainsi que les liens suivants : Nouvelle méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement (IFL) — Principaux changements — DPILE — 1er août 2023

Méthodologie révisée pour l’indemnité de frais de logement (IFL) — FAQ — 1er août 2023

Nous vous encourageons également à consulter la FAQ ci-dessous.

Les membres peuvent également contacter leur délégué syndical local de l’Institut s’ils ont des questions.

FAQ:

Comment sera-t-il déterminé si j’ai droit à l’IFL?

Le Comité examine d’abord le loyer moyen d’un logement de trois chambres à coucher au point de départ. Conformément à la Directive, le point de départ désigne « Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Moncton, Halifax ou St. John’s, selon l’endroit le plus proche du lieu d’affectation de l’employé par l’itinéraire et les moyens de transport les plus pratiques ». 

Les salariés n’ont droit à l’IFL que si le loyer mensuel moyen d’un logement de trois chambres à coucher dans le poste isolé est supérieur au seuil moyen national, qui correspond au coût moyen d’un logement de trois chambres à coucher au point de départ du salarié, majoré de 15 % (sur la base des recensements de 2021).

Je suis propriétaire et non locataire; quelle incidence ces changements auront-ils sur moi?

Le 8 novembre 2023, le CNM a confirmé que les locataires et les propriétaires continueraient à
bénéficier de l’IFL. Le fait d’être locataire ou propriétaire n’est pas un facteur pris en compte
dans le calcul de l’IFL. En cas de modification de votre indemnité sur la seule base de votre
statut de propriétaire ou de locataire, veuillez consulter votre délégué·e syndical·e local·e de
l’IPFPC.

Comment saurai-je si mon IFL sera réduite?

En cas de modification de votre indemnité, l’employeur doit vous en informer par écrit. Ceci est conforme à la sous-section 2.13.2 de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE). Toute réduction sera effectuée progressivement au cours d’une période de transition débutant le 1er décembre 2023.

Pourquoi ne puis-je pas déposer un grief?

Les modifications ont été apportées par le biais d’une consultation au sein du Conseil national mixte (à parts égales entre l’employeur et l’unité de négociation, y compris l’IPFPC). Les représentants des agents négociateurs (dont nous et l’AFPC) ont approuvé à l’unanimité la nouvelle méthodologie, et les calculs doivent être effectués conformément à celle-ci. Ce résultat a été obtenu grâce à des données qui ont permis d’ouvrir des droits dans 14 localités supplémentaires. Par conséquent, si les changements qui vous touchent résultent de l’application de la nouvelle directive, il est peu probable qu’ils puissent faire l’objet d’un grief.  

Lorsque le changement prendra pleinement effet le 1er décembre 2023, examinez attentivement votre rémunération. Si vous pensez que les calculs sont incorrects ou appliqués de manière imprécise, veuillez consulter votre délégué syndical local de l’Institut. Ceci est applicable autant aux locataires et aux propriétaires.

Où puis-je trouver les indemnités prévues par la DPILE?

Steven Raphael est membre de l’IPFPC et travaille pour la First Nation Health Authority (FNHA) depuis 2011. Il fait partie de la communauté syndicale de l’IPFPC depuis quatre ans et travaille avec des infirmier·ère·s, des gestionnaires de santé et des assistant·e·s de bureau de médecin pour les mettre en relation avec les réseaux de soins dont ils et elles ont besoin.

« Parfois, les infirmier·ère·s qui essaient d’accéder à des dossiers médicaux vivent beaucoup de stress, alors lorsque je les aide à résoudre un problème dans notre système d’archivage, j’essaie d’utiliser un langage positif pour qu’ils et elles aient le sentiment d’avoir remporté une victoire dans leur journée », explique-t-il.

Le travail de Steven consiste à améliorer l’accès aux systèmes électroniques de documentation clinique comme Panorama, des systèmes qui permettent aux Britanno-Colombien·ne·s de recevoir les soins dont ils et elles ont besoin. Panorama donne aux infirmier·ère·s de la Colombie-Britannique un accès direct aux dossiers de santé publique des individus. Le travail de Steven est important, car il veille à ce que les prestataires de soins de santé obtiennent en temps utile un accès à des données correctes sur les soins de santé des individus dont ils et elles s’occupent.


Steven est fier des relations qu’il a développées avec les infirmier·ère·s et les prestataires de soins de santé de différentes organisations des Premières nations. Les relations sont le moteur des changements les plus positifs, dans les collectivités avec lesquelles Steven travaille. Il est également fier des liens qu’il a tissés avec les intervenant·e·s de la FNHA et avec ses partenaires provinciaux. Sans ces relations solides, Steven affirme qu’il serait impossible de développer de meilleurs systèmes de santé pour les Premières nations.

« Travailler directement avec des infirmier·ère·s, des gestionnaires de santé et des assistant·e·s de bureau de médecin, cela signifie entretenir des relations avec ces personnes. Sans ces relations, vous n’obtenez pas d’approbation et elles n’obtiennent pas cette aide; c’est donc important. »

En tant que membre de la collectivité, père et fonctionnaire, Steven sait que la collectivité est au cœur des bons soins de santé.

« Il s’agit du cercle de soins. Le/la patient·e se trouve au milieu de ce cercle, et les prestataires de soins de santé se concentrent sur cette zone du cercle, le/la patient·e. J’ai la chance d’en faire partie », dit-il.

Un soutien syndical fort est un élément important, pour faire fonctionner le cercle des soins de santé. Les syndicats s’assurent que les travailleurs comme Steven sont aptes à obtenir l’aide dont ils ont besoin pour fournir des services importants qui ont des incidences sur les soins aux patient·e·s. Pendant la pandémie, une grande partie de ce travail consistait à s’assurer que Steven et ses collègues disposaient de ce dont ils et elles avaient besoin pour travailler et pour aider les prestataires de soins de santé depuis leur domicile.

« Si l’on me proposait le même emploi, si je devais faire exactement le même travail pour le même salaire, mais sans bénéficier du régime d’avantages syndicaux, je ne le ferais pas. Ce syndicat m’a aidé, mais il a aussi aidé mon employeur, dit-il. Je suis fier d’être membre de l’IPFPC, car j’ai fait l’expérience directe de leur soutien. »

En 2013, un cancer a été diagnostiqué chez la femme de Steven. C’est pourquoi son employeur et son syndicat ont uni leurs efforts pour s’assurer qu’il avait tout ce dont il avait besoin pour continuer à travailler tout en s’occupant de sa femme et de ses quatre filles.

« C’est grâce au congé pour soutien familial de l’IPFPC que j’ai pu aider ma famille pendant cette lutte contre le cancer », affirme-t-il.

Rochelle, la femme de Steven, est décédée en 2019 après avoir lutté courageusement contre le cancer pendant six ans.

« Sans le syndicat, le centre de soins palliatifs et d’autres formes d’aide de la part de la famille, nous n’aurions probablement pas pu rester ensemble, ajoute-t-il. Le syndicat m’a vraiment aidé à modifier mes horaires de travail, m’a laissé le temps d’emmener mes enfants à l’école, de marcher avec mon plus jeune et d’aider mes enfants à faire le deuil de leur mère. »

Steven a connu le système de santé de l’intérieur et de l’extérieur, et il sait combien de travail et de dévouement sont nécessaires pour créer un système qui aide et soutient les familles qui sont dans le besoin.

Son objectif principal est de veiller à ce que des services de santé continuent d’être développés par les Premières Nations pour les Premières Nations, et à titre de syndicat, nous le soutenons. L’IPFPC sera là pour aider les fonctionnaires importants comme Steven, qui font une différence tous les jours dans la vie des gens.

À l’automne 2021, le processus de recouvrement des trop-perçus a été lancé pour les employés qui, selon le Centre des services de paye de la fonction publique, ont été rémunérés en trop par le système de paye Phénix en 2016 et après. Les employés ont reçu des lettres les informant d’un trop-perçu et ont eu quatre semaines pour y répondre en acceptant ou en contestant le montant ou la validité du trop-perçu. L’absence de réponse entraînerait le recouvrement du trop-perçu indiqué.

Certaines lettres indiquaient un montant exact, mais d’autres montraient un montant inexact ou que l’employé ne pouvait valider. Il y a aussi des gens qui auraient reçu une lettre de paiement excédentaire alors qu’ils ont des problèmes de rémunération qui doivent d’abord être réglés par le Centre des services de paye de la fonction publique.

L’IPFPC a déposé des griefs de principe en raison de l’approche de recouvrement des trop-perçus adoptée par l’employeur et des nombreux problèmes que nos membres subissent à cet égard. Ces griefs de principe contestent la nature coercitive du recouvrement des trop-perçus. Par exemple, dans certains cas l’employeur n’a pas fourni aux fonctionnaires l’information exacte ni les options de remboursement des trop-perçus présumés.

Si vous avez reçu par erreur une lettre de trop-perçu ou une lettre indiquant un montant inexact, veuillez consulter la FAQ suivante. Cette FAQ explique comment répondre à une lettre de trop-perçu et donne des conseils sur la marche à suivre. L’Institut demeure à la disposition de tous ses membres pour les aider à résoudre leurs problèmes de rémunération causés par Phénix.

Je n’ai pas reçu le montant brut indiqué dans la lettre de recouvrement du trop-perçu; que dois-je faire?

Nous vous recommandons de choisir l’option qui indique que vous n’êtes pas d’accord avec le montant. Il existe différentes versions de lettres de trop-perçu en fonction des circonstances de chaque cas; il s’agira de l’option 2 ou 3. Votre réponse doit inclure toutes les justifications, preuves ou questions que vous avez sur le trop-perçu et pourquoi il manque des détails ou pourquoi vous pensez qu’il est incorrect. 

Notez que si vous ne donnez aucune raison de contester le montant, le Centre des services de paye procédera au recouvrement du montant indiqué dans la lettre sans aucune souplesse. Vous ne pouvez pas vous contenter d’être en désaccord avec le trop-perçu sans justification ou de refuser de le rembourser. 

Qu’est-ce que cela signifie si on me demande de rembourser un montant brut au lieu d’un montant net?

Pour tout trop-perçu remontant à plus de trois ans après la fin de l’année où vous avez été payé·e en trop, on vous demandera de rembourser le montant brut, c’est-à-dire le montant reçu avant les impôts et les retenues.

Puis-je faire une demande de remboursement de frais remboursables s’ils sont liés à un problème de trop-perçu?

Vous ne pouvez pas déposer une demande de remboursement pour un trop-perçu, car l’un des critères établis par le Conseil du Trésor est que l’employé doit avoir fait l’objet d’un moins-perçu; cependant, vous pourriez avoir le droit de déposer une demande de remboursement pour conseils fiscaux. De plus, vous voudrez peut-être examiner la marche à suivre pour faire une demande d’indemnisation pour les répercussions graves pour déterminer si votre situation particulière répond aux critères établis pour déposer une demande. Vous trouverez plus d’informations sur les processus de demande d’indemnisation liés à Phénix dans notre rubrique FAQ sur l’entente d’indemnisation des membres touchés par Phénix.

Je n’ai pas reçu assez de détails confirmant le montant du trop-perçu indiqué dans la lettre; que dois-je faire?

Nous vous recommandons de choisir l’option qui indique que vous n’êtes pas d’accord avec le montant. Il existe différentes versions de lettres de trop-perçu en fonction des circonstances de chaque cas; il s’agira de l’option 2 ou 3. Votre réponse doit inclure toutes les justifications, preuves ou questions que vous avez sur le trop-perçu et pourquoi il manque des détails ou pourquoi vous pensez qu’il est incorrect. 

Le montant du trop-perçu indiqué dans la lettre est correct, mais le Centre des services de paye me doit plus que le trop-perçu; que faire?

Les trop-perçus et les moins-perçus sont traités séparément par le Centre des services de paye. Si le montant du trop-perçu lui-même (sans tenir compte du moins-perçu) est correct, les employés sont encouragés à renvoyer l’accusé de réception dans le délai précisé dans la lettre de trop-perçu et à choisir d’accéder aux modalités de remboursement sous réserve que les trois conditions soient remplies pour assurer le rapprochement de votre dossier de paye. Le recouvrement de ces montants ne commencera que lorsque :

●    tous vos mouvements de paye en souffrance auront été traités;
●    vous aurez été payé·e correctement pendant trois périodes de paye consécutives;
●    une entente de recouvrement aura été établie.

Si le trop-perçu en soi est incorrect, nous vous recommandons de choisir l’option qui indique que vous n’êtes pas d’accord avec le montant. Il existe différentes versions de lettres de trop-perçu en fonction des circonstances de chaque cas; il s’agira de l’option 2 ou 3. Une conseillère ou un conseiller en rémunération de la fonction publique communiquera avec vous avant d’amorcer le recouvrement. 

Je constate encore des erreurs dans ma paye; que faire?

Dans un premier temps, les employé·es doivent faire part à leur supérieur hiérarchique des problèmes qu’ils rencontrent. Ils ou elles doivent alors signaler leur problème de rémunération en remplissant un formulaire de rétroaction sur Phénix suivi d’un formulaire de demande d’intervention de paye (DIP)

J’ai répondu à la première lettre de trop-perçu en sélectionnant l’option 2 (annexe B), mais j’ai ensuite reçu un avis final indiquant que le recouvrement commencera à même mon prochain chèque de paye.

Communiquez avec le Centre des services de paye de la fonction publique ou votre conseiller en rémunération pour un examen et un recours hiérarchique. Vous pouvez également signaler le problème à votre hiérarchie directe et lui demander son aide. Veuillez également contacter notre équipe d’assistance en remplissant notre Formulaire d’aide relative à Phénix et indiquez le numéro de recours que vous avez peut-être déjà. Notre équipe vous aidera à franchir les étapes suivantes, y compris le dépôt d’un grief, le cas échéant.

La lettre de paiement excédentaire indique des erreurs qui ont eu lieu il y a plus de six ans. Pourquoi l’employeur essaie-t-il de récupérer un montant pour des erreurs qu’il a commises il y a si longtemps?

Si le trop-perçu, ou une partie de celui-ci, a été déposé sur le compte de l’employé plus de six ans avant la date de la lettre annonçant le trop-perçu, l’employé·e doit sélectionner l’option indiquant qu’il ou elle accuse réception de la lettre, mais conteste la validité du montant (il existe différentes versions des lettres de trop-perçu selon les circonstances de chaque cas, il s’agira de l’option 2 ou 3) dans leur réponse à la lettre provenant du Centre des services de paye de la fonction publique. Sa réponse doit préciser qu’il ou elle conteste le montant (ou une partie de celui-ci) au motif qu’il est prescrit en vertu de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif et qu’il ne doit donc pas être recouvré puisqu’il ne consent pas au remboursement. Si l’employé·e reçoit une réponse d’un conseiller en rémunération indiquant que le montant n’est pas prescrit ou qu’il est contraint de rembourser, il doit immédiatement contacter l’équipe d’assistance Phénix de l’IPFPC pour discuter des prochaines étapes.


Il est important de noter que le délai de six ans commence à la date à laquelle le trop-perçu a été déposé ou reçu par l’employé, et non à la période au cours de laquelle le paiement a été enregistré dans Phénix. Les paiements qui remontent à plus de six ans avant la date de la lettre concernant un trop-perçu dépassent le délai de prescription établi dans la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif. Pour cette raison, généralement, ils ne devraient pas être recouvrés par le Centre des services de paye de la fonction publique. Nous vous recommandons donc d’entrer en contact avec l’équipe d’assistance Phénix de l’IPFPC pour discuter de ce qu’il faut faire en suite.

Le montant à recouvrer dépasse 10 % de mon salaire brut bihebdomadaire et me causera des difficultés financières; quelles sont mes options de remboursement?

Selon la section A.3.15.4.4 de la Directive du Conseil du Trésor sur les conditions d'emploi, les délais pour le recouvrement des trop-payés peuvent être modifiés au besoin pour faciliter la résolution efficace des problèmes liés à Phénix. Les employés dont le trop-perçu est supérieur à 10 % de leur salaire brut bihebdomadaire et qui sont admissibles aux mesures de souplesse doivent recevoir une lettre les informant du montant dû, de la cause du trop-perçu et des options de remboursement flexibles dont ils disposent. Vous devez renvoyer l’accusé de réception dans le délai indiqué dans la lettre de trop-perçu et choisir de bénéficier des facilités de remboursement. Les recouvrements de ces montants ne commenceront que lorsque :

  • toutes vos transactions en suspens ont été traitées;
  • vous avez reçu trois chèques de paye consécutifs au bon montant;
  • un accord de recouvrement a été conclu.

Vous pouvez demander un plan de recouvrement modifié. Les conseillers en rémunération du Centre des services de paye de la fonction publique auront le pouvoir d’approuver les plans de recouvrement des employés des ministères desservis par le Centre. Dans le cas des ministères qui ne sont pas desservis par le Centre, le conseiller en rémunération du ministère ou un autre membre désigné du personnel du ministère aura ce pouvoir.

Si l’on vous refuse la possibilité de bénéficier d’un plan de redressement modifié, communiquez avec notre équipe d’assistance Phénix et nous vous aiderons, y compris à déposer un grief s’il y a lieu.

Je refuse de signer et de reconnaître cette lettre jusqu’à ce que je reçoive une confirmation écrite que tous mes problèmes de rémunération ont été résolus.

Le fait de signer et d’accuser réception de la lettre de trop-perçu ne signifie pas que vous êtes d’accord avec la lettre elle-même ou avec les montants y étant indiqués. Le fait de ne pas signer et d’accuser réception de la lettre peut entraîner l’ouverture d’une procédure de recouvrement sans flexibilité et, par conséquent, un chèque de paye potentiel de 0 dollar.

Nous vous encourageons à signer la lettre afin d’éviter que l’employeur ne prenne d’autres mesures de recouvrement. Le fait de choisir l’option qui indique que vous n’êtes pas d’accord avec le montant déclenchera un examen par un conseiller en rémunération qui communiquera avec vous avant d’engager le recouvrement. Il existe différentes versions de lettres de trop-perçu en fonction des circonstances de chaque cas; il s’agira de l’option 2 ou 3. 

J’ai déjà remboursé le montant qui m’a été payé en trop et je n’étais pas au courant d’un autre paiement excédentaire à rembourser.

Nous vous recommandons de choisir l’option qui indique que vous n’êtes pas d’accord avec le montant. Il existe différentes versions de lettres de trop-perçu en fonction des circonstances de chaque cas; il s’agira de l’option 2 ou 3. Votre réponse doit indiquer que vous avez déjà remboursé le montant, la date à laquelle il a été remboursé et toute preuve à l’appui de cette affirmation. 

Que fait l’IPFPC pour protéger les droits des membres dans cette procédure de recouvrement des trop-perçus?

En outre, l’Institut continue de s’entretenir régulièrement avec l’employeur et de lui faire part de ses observations sur la manière d’améliorer le processus de recouvrement des trop-perçus.

Si vous avez reçu une lettre de recouvrement de trop-perçus qui datent de plus de 6 ans OU si vous n’avez pas pu obtenir de détails prouvant les trop-perçus présumés, veuillez contacter notre équipe d’assistance Phénix pour discuter de vos options. S’il y a lieu, nous déposerons un grief individuel en votre nom.

Je suis à la retraite et j’ai reçu une lettre de trop-perçu. Quels sont les choix qui s’offrent à moi?

Les employé·es retraité·es disposent des mêmes choix que les employé·es régulier·ères. Toute personne souhaitant poser des questions concernant la lettre qu’elle a reçue est invitée à consulter la FAQ. 

Je ne veux pas rembourser le trop-perçu, car l’employeur aurait dû être plus diligent dès le départ. 

Nous sommes d’accord pour dire que les problèmes permanents que le système de paye Phénix cause aux membres sont incroyablement frustrants. Malheureusement, les membres ont l’obligation légale de rembourser tout paiement excédentaire qu’ils ont reçu, à condition qu’il date de moins de six ans. 

Le dépôt d’un grief interrompt-il la procédure de recouvrement des trop-perçus?

Non. La procédure de recouvrement du trop-perçu se poursuivra à moins que les employé·es ne répondent par l’option qui conteste la validité du montant (il s’agira de l’option 2 ou 3 selon la version de la lettre que vous avez reçue), contestant ainsi le montant ou établissant une autre période de recouvrement ou remboursement. C’est le meilleur moyen de contester un trop-perçu. Le dépôt d’un grief peut parfois aider à résoudre des problèmes de rémunération en interne ou à obtenir des éclaircissements sur votre dossier de rémunération, mais dans la plupart des cas, il n’empêchera pas la procédure de recouvrement des trop-perçus ou n’accélérera pas la résolution de votre dossier. 

Date et heure

Le Congrès 2023 de l’Institut, qui comprend l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’organisation, débutera par un déjeuner à 7 heures, suivi des réunions des caucus de délégués à 8 h 30 et des cérémonies d’ouverture à 10 h 30 (heure de l’Est) le dimanche 26 novembre. La séance sera levée le mercredi 29 novembre à 14 h 30 (heure de l’Est).

L’ordre du jour et le calendrier de l’AGA sont inclus dans votre courriel de confirmation d’inscription et seront affichés sur le site Web de l’Institut dès qu’ils seront disponibles.

Lieu

Montréal (Québec)

Hôtel / Lieu du Congrès

Hôtel Le Centre Sheraton Montréal — 1201, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3B 2L7

L’accueil au Centre Sheraton Montréal se fera selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous nous efforcerons d’accueillir les délégués en premier, puis le personnel.

Les délégués s’inscriront au bureau d’inscription du Congrès. Pour toute question d’ordre général, vous pouvez vous rendre au bureau d’information.

Les bureaux d’inscription et d’information du Congrès seront situés au 4e étage.

Heures d’ouverture
Samedi 25 novembre, de 15 h à 20 h
Dimanche 26 novembre, de 7 h à 16 h
Lundi 27 novembre, de 8 h à 16 h
Mardi 28 novembre, de 8 h à 16 h
Mercredi 29 novembre, de 8 h à 12 h

Appareils d’interprétation simultanée

Une fois inscrit·e·s, les délégué·e·s peuvent emprunter un appareil d’interprétation simultanée, au besoin.
 
Les appareils perdus ou endommagés seront facturés à l’emprunteur·rice au coût de 50 $ par appareil.

Dossiers du Congrès

Puisque nos dossiers sans papier demeurent très populaires, nous n’offrirons pas de copies imprimées cette année encore. Si vous avez demandé à emprunter une tablette dans votre formulaire d’inscription, vous en recevrez une; elle contiendra l’application Attendee Hub de Cvent. Toute l’information générale nécessaire sera disponible dans le dossier virtuel inclus dans l’application.
 
Les tablettes perdues ou endommagées seront facturées à l’emprunteur·rice au coût de 350 $ par tablette.

Séance d’orientation

Les séances d’orientation du Congrès 2023 de l’Institut se dérouleront virtuellement via Zoom plusieurs semaines avant l’événement. Ces séances visent à donner aux nouveaux délégués une vue d’ensemble de ce qui les attend au Congrès et à leur présenter les règles de procédure afin qu’ils ou elles puissent y participer pleinement. Vous recevrez une invitation à vous inscrire cet automne, alors gardez l’œil ouvert.

Garde d’enfants

Nous avons le plaisir de proposer des services de garde d’enfants lors du Congrès. Des services de garde d’enfants seront disponibles pendant le Congrès, ainsi que pendant le gala « Prêt·es à inspirer ». Les besoins supplémentaires de garde en soirée sont à la charge des parents. Vous devez vous inscrire au préalable pour que le prestataire de services de garde d’enfants puisse répondre au mieux à vos besoins. Veuillez indiquer si vous avez besoin de ces services lors de votre inscription.

Heures d’ouverture

Dimanche 26 novembre, de 7 h 30 à 16 h 30

Lundi 27 novembre, de 7 h 30 à 16 h 30

Lundi 27 novembre, Gala Prêt·es à inspirer, de 17 h 30 à minuit

Mardi 28 novembre, de 7 h 30 à 18 h*

*Les services de garde d’enfants seront prolongés si les travaux de l’AGA s’éternisent.

 Mercredi 29 novembre, de 7 h 30 à 3 h

Ateliers et discussions entre experts

Le Congrès de cette année proposera de nombreux ateliers interactifs et des discussions entre experts avec des animateur·rices et des conférencier·ères passionnant·es. Comme les séances se dérouleront simultanément, vous devrez sélectionner votre parcours, y compris vos séances préférées, lors de l’inscription. L’interprétation simultanée sera offerte lors de toutes les séances. Certaines seront présentées en français.

Activités

Soirée karaoké en famille

Préparez votre voix et votre enthousiasme pour une soirée karaoké familiale et conviviale! Des collations et des boissons non alcoolisées seront servies. Dimanche 26 novembre de 19 h à 23 h

Gala Prêt·es à inspirer

Joignez-vous à nous pour un souper et une soirée de danse. Cet événement inspirant sera l’occasion rêvée pour célébrer les exploits réalisés par nos membres au cours de l’année écoulée. Nous vous accueillerons au magnifique Centre Bell, au cœur de Montréal, où vous pourrez profiter de la meilleure cuisine et des meilleurs divertissements que cette ville a à offrir.

Lundi 27 novembre de 18 h à minuit. 
Veuillez noter que les délégué·es au Congrès qui décident de ne pas participer au gala n’ont pas droit à l’indemnité journalière pour le souper.

La Fondation Héritage et les Masochistes du soleil levant

Levez-vous et brillez comme des soleils! Nous sommes de retour! Cette année, devenez un masochiste du soleil levant pour aider la Fondation Héritage de l’IPFPC. Nous nous lèverons tôt mardi matin pour aller ensemble au belvédère Kondiaronk du mont Royal, d’où nous aurons une vue spectaculaire de la ville. La marche dure environ 30 minutes (1,8 km) dans chaque sens et comprend des escaliers une fois que nous arrivons au mont Royal. Mardi 28 novembre de 6 h à 7 h 30

Indemnités de repas

Les repas suivants seront offerts et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement :
Dimanche 26 novembre — Déjeuner et dîner
Lundi 27 novembre — Déjeuner, dîner et souper au gala « Prêt·es à inspirer ». Veuillez noter que les délégué·es au Congrès qui décident de ne pas participer au gala n’ont pas droit à l’indemnité journalière pour le souper.
Mardi 28 novembre — Déjeuner et dîner
Mercredi 29 novembre — Déjeuner et dîner

Voyage et hébergement

Les réservations d’hôtel doivent être effectuées au moyen du système d’inscription à l’AGA. Les réservations de vol doivent être effectuées au moyen de Concur Travel à l’aide du lien figurant sur la page de confirmation de votre inscription.
Veuillez ne pas faire vos réservations directement auprès de l’hôtel.
 
Si vous avez besoin de louer une voiture ou de prendre le train, veuillez appeler BCD au 1-866-768-7624 et dire le nom, la date et le lieu de la réunion précisés dans votre courriel d’invitation.

 Lorsque vous ferez vos réservations de voyage, sachez que BCD Travel utilisera d’abord vos crédits de vol, le cas échéant.

Transport

Stationnement : Un nombre limité de places de stationnement est disponible à l’hôtel. Nous ne pouvons pas garantir que vous en aurez une si vous prenez votre véhicule. Veuillez consulter les parcs de stationnement ci-dessous pour connaître les possibilités en la matière.

Aéroport : Il n’y aura pas de service de navette vers et depuis l’aéroport. Le voyage en taxi dure généralement de 14 à 27 minutes et coûte environ 45 $.

Train : La gare Centrale de Montréal se trouve à six minutes de marche de l’hôtel.

Stationnement

Le stationnement est inclus pour les client·e·s qui séjournent à l’hôtel Centre Sheraton Montréal, et ce, en fonction des places disponibles dans le parc. Les membres peuvent demander les tarifs de stationnement à l’hôtel, si elles ou s’ils ne sont pas des client·e·s qui passent la nuit à l’hôtel et qui stationnent leur véhicule dans l’un des parcs de stationnement indiqués ci-dessous.

Stationnement à proximité de l’hôtel si le stationnement de l’hôtel Sheraton Montréal est plein :

Stationnement Supérieur ltée
1245, rue Stanley, Montréal (Québec)  H3B 2T1
514-861-9936

Safeway
1155, boulevard René-Lévesque O., Montréal (Québec)  H3B 3X7
 514-845-2447
 safeway-parking.com

 

Stationnement Indigo Montréal
1100, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal  H3B 5H5
514-937-5911
westpark.com

Stationnement E M
1201, rue de la Montagne, Montréal (Québec)  H3G 1Z2
514-879-1079

Coordonnées

Équipe centrale de l’AGA
aga-agm@pipsc.ca