Promotion de l’équité fiscale

Les mégasociétés et les ultrariches ne payent pas leur juste part.

La population en a assez des fraudeurs fiscaux qui déjouent le système pour protéger leur fortune aux dépens de tout le monde.

C’est facile de s’en tirer à bon compte quand on a les poches pleines. Changeons donc les règles du jeu. Il est temps que les plus riches payent leur dû.

Changeons les règles du jeu!

L’IPFPC représente environ 12 000 fiscalistes à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nos membres ont fait part de leurs préoccupations concernant les riches sociétés qui évitent de payer leurs impôts. Elles le font en utilisant des stratégies agressives de fixation du prix de transfert ou de transfert de bénéfices. Des enquêtes très médiatisées, telles que les Panama Papers, les Paradise Papers et les Pandora Papers, mettent en lumière la crise mondiale de l’évitement fiscal.

Pour offrir des services essentiels aux Canadiens, le gouvernement doit protéger ses sources de revenus. Durant la pandémie, les programmes de soutien du revenu ont permis aux Canadiens de traverser des périodes difficiles. Pendant ce temps, les riches entreprises ont continué de profiter de bénéfices records et de l’envolée du prix des actions.

Assez, c’est assez!

Dans un sondage mené en 2021, plus de 70 % des répondants conviennent que les riches et les grandes sociétés ne payent pas leur juste part d’impôt au Canada. De plus, quelque 92 % des personnes interrogées se sont déclarées favorables à une modification du régime fiscal afin qu’il soit plus difficile pour les sociétés de déjouer le système et d’éviter de payer leur juste part.

Il faut passer à l’action dès maintenant.

Nous demandons au gouvernement fédéral de changer la donne :

• En éliminant les échappatoires fiscales et en luttant contre l’évasion fiscale;
• En donnant à l’ARC ce dont elle a besoin pour faire son travail.

Les professionnels de la fiscalité réclament des changements depuis des années. Investir dans l’ARC pour qu’elle réalise des enquêtes et qu’elle fasse respecter la législation fiscale sera plus que rentabilisé par l’augmentation des recettes publiques.

Le manque de soutien à l’égard de l’ARC a empêché des professionnels dévoués de réaliser leur travail au mieux de leurs capacités. Nous devons lui donner les outils nécessaires pour augmenter les recettes publiques.

Faits saillants

• Le directeur parlementaire du budget estime à 25 milliards de dollars par année les pertes de recettes dues aux stratagèmes de transfert de bénéfices.^[1]
• Le ministère des Finances estime que chaque dollar investi dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif rapporterait 5,75 dollars de recettes fiscales.^[2]
• Il est essentiel d’imposer une taxe étoffée sur les services numériques, telle que promise dans l’énoncé économique fédéral de l’automne 2020, pour responsabiliser les entreprises technologiques.
• Les grandes entreprises déplacent leur argent pour réduire leur charge fiscale. Lorsque des sociétés transfèrent leurs bénéfices vers des filiales, le gouvernement doit traiter chaque société différente comme une seule entité au moment de l’imposition, et non comme un réseau complexe de sociétés fictives conçues pour contourner le système.

L’IPFPC est en train de créer un réseau d’organisations partenaires avec lesquelles collaborer sur les questions d’équité fiscale. Si vous êtes concerné par ce sujet et souhaitez en savoir plus sur notre campagne, contactez-nous.