L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Collaboration avec l’OCDE pour assurer l’équité fiscale

Des milliards de dollars en impôt du Canada s’envolent dans les paradis fiscaux.

Dans le cadre de notre lutte pour éliminer les échappatoires fiscales, l’IPFPC participe à l’initiative de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus de 135 pays collaborent pour enrayer les stratégies d’évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les inadéquations des règles fiscales pour permettre aux fraudeurs d’éviter de payer des impôts.

En mars 2020, nous avons présenté un mémoire sur la Révision de la norme minimale BEPS Action 13 sur la base des réponses de milliers de fiscalistes à notre Sondage de 2018 sur l'équité fiscale.

Lire le mémoire de l'IPFPC

Bien que le BEPS représente une avancée importante, il ne va pas assez loin et certaines mesures devraient être prises plus rapidement. Les normes de déclaration pays par pays (DPpP) de l’OCDE devraient s’orienter vers la norme fiscale de la Global Reporting Initiative (GRI) afin de combler les lacunes en matière de qualité des données. De plus, les rapports DPpP devraient être mis à la disposition du public. Nous pensons également que le seuil actuel pour la DPpP est trop élevé.

L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, représentera les membres lors de la consultation virtuelle de l’OCDE sur BEPS Action 13, les 12 et 13 mai 2020.

Nous devons supprimer les échappatoires fiscales et aller chercher des revenus pour financer les services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne nous resterons pas les bras croisés pendant que les riches évitent de faire leur juste part.

Nous luttons pour l’équité fiscale.