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Sondage 2018 auprès des employés professionnels de l’Agence du revenu du Canada
Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale
Méthode
• L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a réalisé un sondage auprès de ses membres qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada.
• L’Institut a transmis par courriel ses invitations à remplir le Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale à 11 599 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de l’Agence du revenu du Canada entre le 20 février et le 6 mars 2018. De ce nombre, 2170 ont répondu au questionnaire en ligne (18,7 %).
• Des analystes de l’Institut ont élaboré le sondage à l’aide de l’outil SurveyMonkey.
• Les résultats sont présentés sans pondération. Il n’y a aucune mention de la marge d’erreur parce que le sondage a été mené en ligne et que les membres avaient le choix de répondre ou non.
• Les participants étaient également libres de sauter certaines questions, sauf les questions sociodémographiques.
Données sociodémographiques
Répartition sociodémographique des répondants au sondage par comparaison à l’ensemble des membres selon l’information de la base de données de l’Institut en juillet 2018.
Âge :
|
Groupe d’âge (en années) |
Pourcentage des membres de l’IPFPC (ARC) |
Taux de réponse au sondage |
|
<30 |
7 % |
5 % |
|
de 30 à 39 |
20 % |
18 % |
|
de 40 à 49 |
30 % |
30 % |
|
de 50 à 59 |
33 % |
37 % |
|
+60 |
10 % |
10 % |
La répartition sociodémographique des répondants au sondage par comparaison à l’ensemble des membres selon l’information de la base de données de l’Institut en juillet 2018.
Sexe :
|
Sexe |
Pourcentage des membres de l’IPFPC (ARC) |
Taux de réponse au sondage
|
|
Hommes |
55 % |
56 % |
|
Femmes |
45 % |
44 % |
La répartition sociodémographique des répondants au sondage par comparaison à l’ensemble des membres selon l’information de la base de données de l’Institut en juillet 2018.
Région :
|
Région |
Pourcentage des membres de l’IPFPC (ARC) |
Taux de réponse au sondage |
|
Colombie-Britannique |
10 % |
9 % |
|
Prairies |
11 % |
14 % |
|
Région de la capitale nationale (RCN) |
35 % |
29 % |
|
Ontario (sauf la RCN) |
27 % |
30 % |
|
Québec (sauf la RCN) |
12 % |
13 % |
|
Atlantique |
5 % |
6 % |
La répartition sociodémographique des répondants au sondage par comparaison à l’ensemble des membres selon l’information de la base de données de l’Institut en juillet 2018.
Classification*
|
Classification |
Pourcentage des membres de l'IPFPC (ARC) |
Taux de réponse au sondage (%) |
Taux de réponse au sondage (%) |
|
Vérification |
76% |
79% |
n=1384 |
|
Direction |
12% |
8% |
n=141 |
|
Commerce |
4% |
4% |
n=76 |
|
Économie, sociologie et statistique |
3% |
4% |
n=59 |
|
Gestion financière |
3% |
3% |
n=47 |
|
Sciences sociales |
1% |
1% |
n=24 |
|
Autres: (actuariat, enseignement, bibliothéconomie, psychologie) |
1% |
1% |
n=10 |
|
Total: |
100% |
100% |
n=1741 |
*429 employés du groupe des systèmes d'ordinateurs (CS) ont participé à ce sondage. Les résultats du groupe professionnel des systèmes d’ordinateurs (CS) n’ont pas été pris en considération dans le présent rapport. Leur taux de participation s’est révélé très faible par comparaison. Il est évident que les responsabilités professionnelles d’une grande partie de ces spécialistes n’ont pas beaucoup à voir avec la politique fiscale. Les résultats du sondage qui tiennent compte des réponses des membres CS se trouvent à l’annexe A.
Résultats
1. Il est plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’échapper ou d’éviter les responsabilités fiscales que pour le Canadiens moyen.
20,3% sont plutôt d'accord.
69.7% sont parfaitement d'accord.
n = 1715
2. Les crédits d’impôt, les exonérations et les échappatoires fiscales profitent démesurément aux entreprises et aux Canadiens riches comparativement au Canadien moyen.
24,2% sont plutôt d'accord.
56,5% sont parfaitement d'accord.
n = 1708
3. Les sociétés multinationales déplacent leurs bénéfices vers des régions à faible taux d’imposition, même lorsque leurs activités économiques y sont faibles, voire inexistantes.
23,1% sont plutôt d'accord.
52,3% sont parfaitement d'accord.
n = 1711
4. La formation et la technologie de l’ARC ne sont pas adaptées à la complexité des stratagèmes d’évitement fiscal.
31% sont plutôt d'accord.
47,6% sont parfaitement d'accord.
n = 1735
5. L’ARC dispose actuellement de capacités de vérification adéquates pour s’assurer que les lois fiscales sont appliquées équitablement partout au pays.
12,8% sont plutôt d'accord.
3,1% sont parfaitement d'accord.
n = 1733
6. L’ARC peut en faire plus pour augmenter ses revenus sans augmenter les impôts en faisant mieux respecter les lois fiscales qui sont en vigueur actuellement.
37,1% sont plutôt d'accord.
46,6% sont parfaitement d'accord.
n = 1735
7. L’ingérence politique compromet la capacité de l’ARC à réaliser son mandat.
27,9% sont plutôt d'accord.
17% sont parfaitement d'accord.
n = 1733
8. À la suite de la restructuration interne effectuée après les examens des dépenses en 2012, le Canadiens moyen, les œuvres de bienfaisance et les petites entreprises sont plus ciblés que les Canadiens riches et les sociétés prospères.
21,9% sont plutôt d'accord.
15,1% sont entièrement d'accord.
Sommaire des résultats
|
|
Parfaitement d’accord |
Plutôt d’accord |
Neutre |
Plutôt en désaccord |
Pas du tout d’accord |
Ne sais pas – sans objet |
|
|
1. Il est plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’échapper ou d’éviter les responsabilités fiscales que pour le Canadiens moyen. |
69,7 % |
20,3 % |
4,8 % |
1,5 % |
0,9 % |
2,9 % |
n=1715 |
|
2. Les crédits d’impôt, les exonérations et les échappatoires fiscales profitent démesurément aux entreprises et aux Canadiens riches comparativement au Canadien moyen. |
56,5 % |
24,2 % |
8,8 % |
2,2 % |
0,9 % |
7,4 % |
n=1708 |
|
3. Les sociétés multinationales déplacent leurs bénéfices vers des régions à faible taux d’imposition, même lorsque leurs activités économiques y sont faibles, voire inexistantes. |
52,3 % |
23,1 % |
7,5 % |
0,8 % |
0,4 % |
15,9 % |
n=1711 |
|
4. La formation et la technologie de l’ARC ne sont pas adaptées à la complexité des stratagèmes d’évitement fiscal. |
47,6 % |
31,0 % |
8,4 % |
4,1 % |
2,9 % |
6,1 % |
n=1735 |
|
5. L’ARC dispose actuellement de capacités de vérification adéquates pour s’assurer que les lois fiscales sont appliquées équitablement partout au pays. |
3,1 % |
12,8 % |
13,0 % |
33,8 % |
27,2 % |
10,1 % |
n=1733 |
|
6. L’ARC peut en faire plus pour augmenter ses revenus sans augmenter les impôts en faisant mieux respecter les lois fiscales qui sont en vigueur actuellement. |
46,6 % |
37,1 % |
8,4 % |
2,2 % |
1,2 % |
4,6 % |
n=1735 |
|
7. L’ingérence politique compromet la capacité de l’ARC à réaliser son mandat. |
17,0 % |
27,9 % |
19,7 % |
8,3 % |
5,1 % |
22,0 % |
n=1733 |
|
8. À la suite de la restructuration interne effectuée après les examens des dépenses en 2012, le Canadien moyens, les œuvres de bienfaisance et les petites entreprises sont plus ciblés que les Canadiens riches et les sociétés prospères. |
15,1 % |
21,9 % |
21,3 % |
11,5 % |
4,3 % |
26,0 % |
n=1736 |
Annexe A – Résultats en tenant compte du groupe professionnel des services d’ordinateur
•Les résultats du sondage ne tiennent pas compte des réponses de ce groupe. Les résultats du groupe professionnel des services d’ordinateur (CS) n’ont pas été retenus aux fins d’élaboration du rapport. Leur taux de participation s’est révélé très faible par comparaison. Il est évident que les responsabilités professionnelles d’une grande partie de ces spécialistes n’ont pas beaucoup à voir avec la politique fiscale.
|
|
Parfaitement d’accord |
Plutôt d’accord |
Neutre |
Plutôt en désaccord |
Pas du tout d’accord |
Ne sais pas – sans objet |
|
|
1. Il est plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’échapper ou d’éviter les responsabilités fiscales que pour les Canadien moyen. |
64,9 % |
20,6 % |
4,9 % |
1,6 % |
0,9 % |
7,1 % |
n=2135 |
|
2. Les crédits d’impôt, les exonérations et les échappatoires fiscales profitent démesurément aux entreprises et aux Canadiens riches comparativement au Canadien moyen. |
53,1 % |
23,3 % |
8,4 % |
2,0 % |
0,9 % |
12,2 % |
n=2130 |
|
3. Les sociétés multinationales déplacent leurs bénéfices vers des régions à faible taux d’imposition, même lorsque leurs activités économiques y sont faibles, voire inexistantes. |
47,2 % |
21,8 % |
7,6 % |
0,8 % |
0,3 % |
22,3 % |
n=2130 |
|
4. La formation et la technologie de l’ARC ne sont pas adaptées à la complexité des stratagèmes d’évitement fiscal. |
41,9 % |
30,2 % |
9,0 % |
4,7 % |
2,8 % |
11,5 % |
n=2162 |
|
5. L’ARC dispose actuellement de capacités de vérification adéquates pour s’assurer que les lois fiscales sont appliquées équitablement partout au pays. |
3,3 % |
12,8 % |
13,1 % |
28,9 % |
23,2 % |
18,7 % |
n=2162 |
|
6. L’ARC peut en faire plus pour augmenter ses revenus sans augmenter les impôts en faisant mieux respecter les lois fiscales qui sont en vigueur actuellement. |
43,5 % |
36,1 % |
8,9 % |
1,9 % |
1,1 % |
8,4 % |
n=2164 |
|
7. L’ingérence politique compromet la capacité de l’ARC à réaliser son mandat. |
15,7 % |
26,2 % |
19,5 % |
7,9 % |
4,7 % |
26,0 % |
n=2158 |
|
8. À la suite de la restructuration interne effectuée après les examens des dépenses en 2012, le Canadiens moyen, les œuvres de bienfaisance et les petites entreprises sont plus ciblés que les Canadiens riches et les sociétés prospères. |
14,0 % |
20,8 % |
20,0 % |
9,7 % |
3,7 % |
31,8 % |
n=2165 |