L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Communiqué — Le gouvernement fait main basse sur le régime de pension de ses employé•es malgré un excédent de 32 milliards de dollars

Ottawa, le 25 novembre 2024 – L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) s’oppose fermement à la décision du gouvernement de transférer 1,9 milliard de dollars du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP) à ses recettes générales - une somme dépassant l’excédent autorisé. Cette décision ne tient pas compte des cotisations égales des travailleur·ses au régime, alors que beaucoup d’entre eux/elles font face à des avis de licenciement.

« Ce n’est pas simplement de l’argent trouvé dans le traîneau du père Noël; il s’agit là de l’argent de nos membres, de leurs salaires différés », calcule Jennifer Carr, présidente de l’IPFPC. « Les employé·es fédéraux cotisent à hauteur de 50 % à l’alimentation de leur régime de pension, mais ne reçoivent aucune part de cet excédent supplémentaire.»

Le rapport actuariel déposé le 25 novembre par la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, confirme la solidité du régime de pension, qui affichait des rendements exceptionnels de 18,4 % en 2021 et de 10,9 % en 2022. Ces rendements, combinés aux cotisations de nos membres, ont contribué à la constitution de cet excédent.

« Imaginez qu’une banque dise à un épargnant que, même si ses investissements ont engendré des profits exceptionnels, elle va empocher ces profits », poursuit Mme Carr. « Cela semble presque criminel. »

L’IPFPC n’a cessé de plaider en faveur de meilleures méthodes de gestion de cet excédent, qui profiteraient à la fois au gouvernement et aux membres. Une période d’exonération de cotisations pour les employeurs et les employé·es apporterait un soulagement immédiat. Des améliorations ciblées du régime de pension garantiraient la viabilité à long terme du fonds et feraient preuve d’un véritable respect pour la contribution des effectifs de la fonction publique à l'essor du Canada.

Au lieu de cela, le gouvernement veut utiliser les cotisations de ses employé·es pour payer ses mauvaises décisions, comme le recours abusif et coûteux à la sous-traitance et le gâchis de plusieurs milliards de dollars du système de paie Phénix. Ceci ne devrait pas concerner uniquement les travailleur·ses, mais aussi le public.

« Alors que le gouvernement parle de consulter les parties prenantes, il a tout de même  pris cette décision unilatéralement… une fois de plus », ajoute Jennifer Carr. « Dans un régime de pension où les employé·es et l’employeur cotisent à parts égales, l’opinion des employé·es devrait être prise en compte de manière égale dans la prise de décision. »

L’IPFPC demande au gouvernement de suspendre ce transfert et d’engager une véritable consultation avec les syndicats. Toute solution doit tenir compte de la cotisation de 50 % des employé·es au régime.

 « Si les cotisations de pension de nos membres peuvent contribuer à résoudre les problèmes budgétaires du gouvernement, ces mêmes fonds devraient être utilisés pour protéger leurs emplois », soutient la présidente de l’IPFPC. « Un fonds bien géré et durable devrait signifier un traitement équitable des cotisant·es, et pas seulement des mesures financières. »

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