Nous avons récemment appris que le service des ressources humaines de la GRC n’approuverait pas l’annulation des demandes de démission que des employés — dont bon nombre sont maintenant des membres de l’IPFPC — ont soumises en vue de l’intégration des membres civils au sein de la fonction publique.

Dans les dernières communications de la GRC, rien n’indiquait que ces demandes seraient considérées comme irrévocables.    La GRC savait très bien que les membres reconsidéreraient leur demande de démission advenant le report de l’intégration, mais n’a rien fait pour les avertir de cette possibilité ou pour les aviser de ce changement d’approche.

Le 18 mars, nous avons donc invité la commissaire Lucki à prendre des mesures immédiates pour annuler cette décision et permettre aux membres de retirer leurs demandes de démission s’ils le souhaitent.    Nous avons aussi écrit à Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines du gouvernement fédéral, à ce sujet.

Nous sommes heureux d’annoncer que la commissaire Lucki nous a répondu le jour même en affirmant avoir demandé à ses fonctionnaires de cesser de traiter les formulaires 1733 pour le moment, jusqu’à ce qu’elle ait la possibilité d’étudier la question plus à fond.  Nous sommes en contact régulier avec son bureau et nous transmettrons le plus rapidement possible toute information à nos membres civils de la GRC.

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés «critiques ».  

Un service critique est un service qui, s'il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.  

Tous les ministères sont tenus par le Conseil du Trésor de désigner leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien correspondantes. Si la liste actuelle des services critiques d’un ministère n’est pas à jour, le Conseil du Trésor a demandé qu’elle soit révisée afin de cerner les redondances pour les emplois les plus demandés, de tenir compte des absences éventuelles ou de prévenir l’épuisement professionnel du personnel si la situation venait à persister.

Le terme « service essentiel » désigne les postes qui doivent continuer à exécuter des services pendant une grève. Cette situation n’a aucun lien avec la crise actuelle.

À l’heure actuelle, tous les fonctionnaires non critiques devraient travailler à domicile, ce qui constitue une mesure d’urgence pour ralentir la propagation de la COVID-19. Le Conseil du Trésor réévaluera cette directive le 10 avril 2020.

Dans les cas où le travail à distance n’est pas du tout possible, les employés non critiques auront droit à un « autre congé payé » (code 699).

Si vous êtes tenu de travailler à votre lieu de travail et que vous ne pensez pas que votre travail soit officiellement considéré comme « critique », veuillez nous contacter dès maintenant.

Pour de plus amples renseignements sur la COVID-19, les membres sont invités à consulter notre FAQ.

FAQ générale sur la COVID-19

Administration publique centrale

Information pour les employés du gouvernement du Canada : La maladie à coronavirus (COVID-19)

FAQ pour les autres organismes fédéraux

FAQ sur les activités syndicales

Le gouvernement du Canada vient d’aviser officiellement les voyageurs du monde entier d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre. Cet avis a une incidence sur votre couverture d’assurance-voyage.

Vos prestations de voyage en cas d’urgence peuvent être annulées si vous décidez de quitter le pays après la publication de cet avis.

Le gouvernement fédéral recommande aux Canadiens actuellement à l’étranger de rentrer chez eux le plus rapidement possible et exige que voyageurs qui sont de retour à s’auto-isoler pendant 14 jours. Le gouvernement fédéral offre des prêts d’urgence pour couvrir temporairement les besoins des Canadiens qui rentrent au pays. Vous avez la responsabilité de protéger la santé de votre communauté. Si vous ne pouvez pas rentrer au Canada en toute sécurité, le gouvernement vous demande instamment de réduire au maximum les contacts avec d’autres personnes.

La plupart des membres de l’IPFPC sont couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou par un autre régime privé d’assurance-santé. Ces régimes offrent généralement des prestations de voyage en cas d’urgence, notamment des soins de santé à l’étranger et une assistance voyage en cas d’urgence. Les voyageurs qui sont actuellement dans l’impossibilité de rentrer au Canada verront leur prestation de garantie-voyage d’urgence prolongée. Si vous répondez aux critères suivants :

• vous êtes dans l’impossibilité de rentrer au Canada;
• vous êtes couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique;
• vous avez quitté le Canada entre le 18 janvier et le 16 mars;

Votre prestation de garantie-voyage d’urgence du RSSFP est prolongée jusqu'à nouvel ordre. Si vous n'êtes pas capable de revenir au Canada en sécurité et vous avez quitté le Canada entre le 18 janvier et 16 mars, l'assurance-voyage reste valable.

De nombreux fournisseurs de cartes de crédit offrent également une couverture médicale d’urgence en voyage, une assurance annulation et retard de voyage lorsque le voyage est acheté avec leur carte de crédit. Ces prestations peuvent couvrir les frais de retour au Canada en cas d’avis officiel aux voyageurs. Vous pouvez obtenir plus de précisions sur ces prestations en contactant votre fournisseur de carte de crédit ou en consultant son site web. Le RSSFP et la plupart des régimes privés de soins de santé n’offrent pas cette couverture.

Les porteurs du virus peuvent ne jamais avoir de symptômes, mais constituer quand même un danger pour les autres. Les membres qui rentrent au Canada en provenance de l’étranger, y compris des États-Unis d’Amérique, doivent s’auto-isoler pendant 14 jours. Cette mesure est essentielle pour prévenir la propagation du virus et protéger notre système de santé.

Pour plus d’information sur la COVID-19 qui concerne nos membres, consultez notre FAQ.
 

Alors que le gouvernement a décidé de lutter contre la pandémie de COVID-19, le Conseil du Trésor rappelle que certains services « critiques » doivent être fournis depuis le lieu de travail.  

Les employeurs du gouvernement et les médias emploient le terme « essentiel » en plus de « critique ». Cela crée une certaine confusion chez les membres, qui cherchent à comprendre comment leurs gestionnaires prennent leurs décisions et comment cette distinction va affecter leurs conditions de travail.  

Les directives sur le télétravail ne sont pas appliquées uniformément ou à la même vitesse dans l’ensemble des ministères et organismes de la fonction publique. C’est très préoccupant pour beaucoup, car elles ont des répercussions sur leur santé et leur sécurité, leur vie de famille et leur bien-être général en plus de mettre en danger l’ensemble de la communauté.

L’IPFPC et d’autres syndicats fédéraux ont demandé au Conseil du Trésor de clarifier le sens des termes « services critiques » et « personnel critique ».

Nous avons demandé des éclaircissements sur la façon dont les gestionnaires doivent prendre des décisions relatives au personnel en fonction de ces désignations. Le Conseil du Trésor a accepté d’en donner dans ses prochaines directives. Nous vous communiquerons cette information sitôt qu’elle sera disponible.

« Essentiel » et « critique », ce n’est pas la même chose

Le terme « service essentiel » est utilisé pour décrire les employés qui doivent poursuivre leur travail dans un contexte de négociation collective et d’éventuelles interruptions de travail. Même si un travailleur a été désigné comme « essentiel » dans le passé, cela ne détermine pas s’il doit travailler à la maison ou au lieu de travail pendant cette pandémie mondiale.

Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec la décision de mon gestionnaire sur le fait que je dois continuer à travailler au lieu de travail?

Des membres disent qu’on leur a demandé de continuer à travailler au lieu de travail mais sont persuadés que ce travail pourrait facilement être effectué depuis leur résidence. Dans d’autres cas, il a été demandé aux membres de se rendre au lieu de travail pour y continuer un travail qu’ils jugent non nécessaire aux activités gouvernementales essentielles.

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre gestionnaire ou votre superviseur, veuillez remplir notre formulaire d’aide pour être dirigé vers notre équipe des relations du travail.

FORMULAIRE D’AIDE RELATIVE À LA COVID-19

Si on vous demande de vous rendre en personne au lieu de travail et que vous estimez que l’employeur ne prend pas les précautions nécessaires, vous avez le droit de refuser un travail dangereux.  La nature de la pandémie varie selon les régions et les lieux de travail et les risques varient, eux aussi.  Les situations doivent être évaluées au cas par cas. Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’aide pour évaluer une situation : https://ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/informations-pour-les-membres-concernant-la-covid-19-coronavirus/formulaire

De concert avec le mouvement syndical canadien, l’IPFPC demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de fournir immédiatement un soutien du revenu aux travailleurs touchés par la crise.

« C’est le moment de faire preuve de solidarité et de leadership, a déclaré la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau. Nous devons nous entraider pour faire face à cette pandémie et au ralentissement économique ».

Nous demandons au gouvernement fédéral d’augmenter immédiatement les prestations d’assurance-emploi (AE) pour aider les travailleurs et leurs familles à faire face à la crise de la COVID-19 :

• Augmenter les prestations d’AE à 80 % du salaire hebdomadaire dans les limites du plafond de revenu actuel.
• Mettre en place des prestations d’AE minimales de 300 $ par semaine.
• Fournir immédiatement des prestations d’AE aux demandeurs, dès le début de la procédure de demande, afin qu’ils ne soient pas privés de moyens de subsistance.

Nous savons que les communautés autochtones sont déjà plus touchées par les maladies contagieuses que l’ensemble de la population canadienne. Nous demandons à tous les paliers de gouvernement de prendre rapidement des mesures pour que les communautés autochtones disposent de toutes les ressources nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

Nous joignons notre voix à celle du Congrès du travail du Canada pour demander à tous les gouvernements et employeurs de tout mettre en œuvre pour protéger les travailleurs. Les mesures à prendre devraient comprendre :

• Permettre les conditions de travail souples, le télétravail, les vidéoconférences et audioconférences, la cessation de tous les déplacements non essentiels et le report de toute réunion et de tout événement non indispensable.
• Accorder des congés de maladie payés dans le cadre des régimes d’invalidité de courte durée et des régimes de congés de maladie et maintenir la couverture des assurances-médicaments.
• Accorder 14 jours de congé de maladie aux travailleuses et travailleurs en vertu des normes fédérales, provinciales et territoriales en vigueur pour couvrir la période de quarantaine. 
• Annuler l’exigence de présenter une note de médecin pour justifier un congé de maladie.
• Interdire l’imposition d’un test de dépistage du coronavirus comme condition de maintien de l’emploi.
• Collaborer avec Service Canada pour profiter pleinement du programme Travail partagé amélioré de manière à minimiser les mises à pied.
• Collaborer étroitement avec les comités de santé et de sécurité et les syndicats à la prestation en temps opportun aux employés d’une information exacte au sujet de l’accès aux prestations et au soutien.
• Accorder des congés de soignant et de deuil aux employés ainsi qu’un counseling et des services de soutien en santé mentale.

À l’égard du personnel de la santé, les employeurs devraient prendre notamment les mesures suivantes :

1. Mettre à disposition un nombre suffisant de respirateurs N95 appropriés, d’appareils filtrants à air propulsé (aux fins des interventions respiratoires produisant des aérosols, telles que l’intubation) et d’autres équipements de protection individuelle.

2. Procéder à une évaluation des risques afin de déterminer tous les points d’entrée potentiels (et la façon de les restreindre) et tous les autres points d’exposition potentiels (p. ex., dépistage, triage, salles d’isolement).

« Beaucoup de nos membres, en particulier dans le secteur de la santé, comme nos infirmières des communautés nordiques et autochtones, seront grandement sollicités pour lutter contre cette pandémie en développement, ajoute la présidente Daviau. Nous sommes fiers de représenter des membres qui feront tout en leur pouvoir pour que les Canadiens continuent de vivre en sécurité et en bonne santé ».
 

Plus de détails

Ce sont des circonstances exceptionnelles qui appellent la prise de mesures exceptionnelles.

Mise à jour au 15 mars du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Nous nous attendons que les gestionnaires considèrent le travail à distance pour tous leurs employés, à tous les emplacements de travail, et qu’ils travaillent conjointement avec eux à identifier une approche qui soit aussi souple que possible tout en s’assurant de la continuité des opérations gouvernementales essentielles et des services aux Canadiens.

Conformément aux responsabilités des sous-ministres, les organisations doivent identifier les exceptions au télétravail (et définir la meilleure façon de gérer celles-ci), comme dans le cas de services critiques qui exigent une présence sur place; de limitations reliées aux exigences sécuritaires; ou tout autre impératif opérationnel qui empêche l’adoption d’alternative raisonnable au travail sur place. 

Mise à jour au 14 mars

L'IPFPC reçoit de l'information en continu, quotidiennement et parfois toutes les heures, de la part de l'employeur et par l'intermédiaire de ses délégués syndicaux et de ses équipes de consultation. 

La présidente Daviau continuera de presser le Conseil du Trésor de faire tout en son pouvoir pour assurer la sécurité des lieux de travail et faire du bien-être des membres qui ne peuvent pas télétravailler sa priorité absolue.

Le 13 mars, les administrateurs généraux, les administrateurs généraux d'agences (y compris les employeurs distincts) et les responsables des ressources humaines ont été invités à prendre des dispositions pour permettre le télétravail lorsque c'est possible. Nous savons que l'application de ces mesures prendra plusieurs jours, car la situation évolue. Cette application différera probablement d'un ministère ou organisme à l'autre en raison de la nature du travail qu'on y fait.

Télétravail

L'employeur s'efforce de faire preuve de la plus grande souplesse possible pour adapter les modalités de télétravail et autres modalités de travail aux nécessités du service.

La présidente Daviau a exprimé des inquiétudes concernant l'accès au VPN et la capacité de l'infrastructure informatique à assurer ce nouveau mode de fonctionnement. Nous avons reçu l'assurance que le Conseil du Trésor, Services partagés Canada et les dirigeants principaux de l'information s'efforcent de favoriser le travail à distance et de donner la priorité d'accès au réseau aux activités essentielles.

Congés

Si vous êtes en bonne santé mais que les autorités de santé publique vous obligent à vous isoler, veuillez envisager le télétravail avec votre responsable. Si le télétravail n'est pas possible, vous aurez droit à un congé payé, conformément à l'article Autre congé payé (code 699) de votre convention collective.

Les congés de maladie ne doivent être utilisés que si vous êtes malade.

Fermetures d'écoles

L'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, et le Manitoba (en anglais seulement) ont annoncé des fermetures d'écoles, et d'autres provinces pourraient adopter des mesures semblables. Si vous ne pouvez pas organiser la garde de vos enfants, vous devriez envisager le télétravail avec votre gestionnaire. Si le télétravail n'est pas possible, vous aurez droit à un congé payé, conformément à l'article Autre congé payé (code 699) de votre convention collective.

Cette disposition sera applicable pour la durée de toute fermeture d'école et elle sera revue par l'employeur le 10 avril 2020.

Voyages

Vous devez déclarer votre intention de voyager à votre gestionnaire et prendre toutes les précautions conseillées par les autorités de santé publique concernant les restrictions et l'auto-quarantaine. Un avertissement officiel global aux voyageurs est en vigueur : Évitez les voyages non essentiels à l'extérieur du Canada jusqu'à nouvel ordre.

Lieux de travail

L'IPFPC travaille en étroite collaboration avec ses délégués syndicaux et ses équipes de consultation pour garantir la sécurité de ses membres au travail. Si un cas COVID-19 présumé ou confirmé est signalé, notre équipe intervient rapidement pour garantir que tous les membres sont en sécurité et informés.

Si vous travaillez dans un immeuble de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) où un cas présumé ou confirmé de COVID-19 est signalé, veuillez contacter immédiatement le Centre national d'appels de service de SPAC. Un plan d'intervention sera mis en place immédiatement.

Santé mentale

Le bien-être de nos membres est toujours important, mais dans des situations comme celle-ci, le stress peut devenir insupportable. L'employeur prépare des ressources supplémentaires pour donner assistance aux équipes dans l'ensemble du gouvernement. 

Veuillez contacter le Programme d'aide aux employés (PAE), accessible en tout temps, ou votre coordonnateur ministériel, ou obtenez des services par l'intermédiaire du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ou des Services organisationnels spécialisés (SOS), offerts à l'échelle nationale.

Soutien syndical

La situation évolue et peut changer rapidement. Si vous avez des questions, l'IPFPC et les délégués syndicaux sont là pour vous aider. 

Nous vous encourageons à contacter votre délégué syndical par courriel ou par téléphone si vous avez besoin d’aide.

Les choses peuvent changer

Cette situation est en constante évolution et l'IPFPC coopérera avec le Conseil du Trésor et tous les employeurs de nos groupes pour s'assurer que nous sommes consultés et que vous êtes informés de tout changement.

Nous devrions en savoir plus au fil des heures, des jours et des semaines à venir. Nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais.

Ces derniers peuvent consulter les dernières nouvelles concernant la COVID-19 au https://ipfpc.ca/fr/covid-19

Dernières nouvelles du gouvernement du Canada sur la COVID-19 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html
 

Le président du Conseil du Trésor, le ministre Jean-Yves Duclos, a annoncé le 13 mars que les employés fédéraux seront autorisés à télétravailler aussi longtemps que leurs fonctions le permettront. Nous demandons à tous les membres de l’Institut de consulter leurs gestionnaires pour savoir comment cette nouvelle directive s’applique à eux.

Pour les autres dont la présence sur leur lieu de travail est essentielle, nous croyons savoir que de nouvelles directives seront envoyées. Les personnes présentes sur leur lieu de travail ont été priées de faire preuve de vigilance et de surveiller les symptômes du virus.

L’IPFPC et 14 autres syndicats de la fonction publique fédérale ont demandé au Conseil du Trésor de prendre ces mesures aujourd’hui. Nous trouvons encourageante cette annonce du ministre Duclos. 

Dans une lettre conjointe, les syndicats avaient demandé au Conseil du Trésor de faire sa part pour « aplatir la courbe ». Selon les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la distanciation sociale et l’auto-isolement volontaire sont des éléments clés pour atténuer les risques associés à une vaste épidémie virale.

Nous avons demandé au gouvernement fédéral de montrer l’exemple afin de faire comprendre à tous les ministères et organismes que les employés sont encouragés à s’isoler volontairement.

En outre, il faut clairement affirmer ce qui suit :

• Les employés qui s’isolent conformément aux directives de l’ASPC et qui ne sont pas en mesure de télétravailler doivent bénéficier d’un congé discrétionnaire payé pour des circonstances qui ne leur sont pas directement imputables. Ces employés ne devraient pas être contraints d’utiliser des congés personnels, des congés de maladie ou de ne pas être payés s’ils sont en mesure de travailler.
• Pour faciliter le télétravail, les ministères et les organismes doivent prévoir des téléconférences et d’autres réunions virtuelles.

L’Institut rencontrera le président du Conseil du Trésor au cours des prochains jours.

Nous avons reçu des comptes rendus quotidiens d’un peu partout au gouvernement, et sommes préoccupés par le fait que les fonctionnaires n’ont pas été bien mis au courant des cas potentiels et avérés de COVID-19. Nous demandons à la direction de se doter des outils nécessaires pour mettre rapidement en place des plans pour ces situations.

Vu l’accroissement du télétravail, il faudra veiller à l’efficacité des réseaux privés virtuels (VPN) et faire en sorte que l’infrastructure informatique puisse s’adapter à ce changement.

Pour ce qui est des membres qui ne travaillent pas à la fonction publique fédérale, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a envoyé une lettre à tous les employeurs des membres de l’IPFPC le 13 mars pour clarifier les possibilités de congé et les encourager fortement à permettre au personnel de travailler à domicile autant que possible.

Nous espérons en savoir plus dans les prochains jours et nous informerons nos membres dès que possible.

Ces derniers peuvent consulter les dernières nouvelles sur la situation à la page suivante : ipfpc.ca/fr/covid-19

Dernières nouvelles du gouvernement du Canada sur la COVID-19 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

Chaque année, le 20 mars, nous nous joignons aux francophones du monde entier pour célébrer l’importance, la beauté et la diversité de la langue française et des cultures francophones!

En tant qu’organisation représentant des milliers de fonctionnaires francophones, nous soutenons fermement le droit des travailleurs à travailler dans la langue de leur choix. Et nous continuons à plaider en faveur de la formation linguistique dans la fonction publique fédérale.

Dans notre mémoire sur les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles, nous préconisons ce qui suit :

• la protection des deux langues officielles et des langues autochtones;
• le droit pour tous les travailleurs de travailler dans la langue officielle de leur choix;
• l’obligation de fournir des services dans les bureaux désignés du gouvernement dans les deux langues officielles;
• la réouverture de la Directive sur la prime au bilinguisme, pour mieux favoriser l’utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique fédérale.

Cependant, nous craignons :

• que le gouvernement fédéral ne parvienne pas à favoriser le bilinguisme dans la fonction publique fédérale en ne finançant pas suffisamment la formation linguistique de son personnel;
• que les outils utilisés pour les activités quotidiennes ne soient pas toujours disponibles dans les deux langues officielles;
• que l’inégalité dans l’évaluation des compétences en langue seconde et dans la désignation des exigences linguistiques des postes cause des problèmes;
• que l’absence d’une stratégie linguistique coordonnée et bien financée pour la fonction publique fédérale compromette les possibilités de carrière de nos membres.

Nous nous engageons non seulement à célébrer la langue française au Canada, mais aussi à la protéger! On célèbre le français, sa richesse et sa diversité!

Notre groupe de travail sur les langues officielles dirige ce travail d’une grande importance. Les membres sont invités à lui faire part de leurs questions ou commentaires (gtlo_tfol@ipfpc.ca).

L’Organisation mondiale de la santé a déclaré que le COVID-19 est une pandémie. Notre personnel évalue la situation au quotidien et suit les recommandations formulées par tous les paliers de gouvernement.

Nous fermerons les bureaux de l’IPFPC partout au pays et permettrons à la plupart de nos employés de travailler à domicile du 16 mars au 4 avril 2020. Pour le moment, certains employés se rendront au bureau afin d’accomplir des tâches précises. Le personnel a été préparé à cette fermeture et dispose de tout ce dont il a besoin pour poursuivre son travail. Nous continuerons d’évaluer la situation tous les jours et prendrons des précautions supplémentaires au besoin.

Nous déployons les efforts nécessaires pour limiter les déplacements non essentiels et l’exposition au COVID-19 afin de réduire la propagation de celle-ci. Toutes les activités syndicales de l’IPFPC sont reportées jusqu’à nouvel ordre, ce qui comprend les réunions, la formation et les activités sociales. Lorsque la situation le permet, nous remplacerons les réunions par des téléconférences ou des conférences Web. À l’heure actuelle, tout déplacement concernant des activités liées à l’IPFPC est annulé.

Pendant cette période, notre personnel s’engage à soutenir les membres et continuera d’être joignable par courriel et par téléphone. Les boîtes de courriel seront surveillées. Nous poursuivons notre travail acharné au nom de tous les membres de l’IPFPC.

Durant cette période stressante, nous tenons à remercier les membres de l’IPFPC pour leur collaboration, en particulier ceux et celles qui travaillent dans le secteur de la santé et qui prennent soin des Canadiennes et des Canadiens partout au pays.