L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a contacté tous les dirigeants politiques du Nouveau‑Brunswick afin de clarifier leurs positions sur les questions qui importent le plus à nos membres.

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Plusieurs centaines de membres de l’IPFPC vivent et travaillent au Nouveau-Brunswick. Nos membres de cette province comprennent des procureurs de la Couronne, des avocats de la Couronne, des employés des services d’aide juridique, des agronomes et des agrologues, des ingénieurs, des architectes, des arpenteurs ainsi que des vétérinaires et des pathologistes vétérinaires, qui ont tous continué à fournir des services essentiels à la population du Nouveau-Brunswick pendant la crise de la COVID-19. Beaucoup sont aussi en première ligne d’intervention provinciale et fédérale.

La présidente Daviau a demandé à chaque partie de clarifier sa position sur les questions suivantes :

(1) Si vous êtes élu, que fera votre parti pour garantir qu’une fonction publique provinciale efficace et bien financée restera en place dans les années à venir ?

(2) Si votre parti est élu, compte tenu des préoccupations sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, que fera-t-il pour assurer la sécurité de nos membres qui retournent à leur lieu de travail habituel? Et votre parti appuiera-t-il des mesures favorisant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour nos membres et leur famille, étant donné l’incertitude persistante face à ce que sera la « nouvelle normalité »?

(3) S’il est élu, votre parti veillera-t-il à ce que nos membres reçoivent un salaire équitable et concurrentiel par rapport à celui de leurs homologues de l’ensemble du Canada? Comme vous le savez peut-être, les professionnels de la fonction publique du Nouveau-Brunswick sont actuellement parmi les moins bien payés du pays.

(4) Comme leur régime de retraite à prestations déterminées a été remplacé par un régime de retraite à risques partagés, nos membres se retrouvent avec un régime qui leur en donne moins et qui leur coûte plus cher. Si votre parti est élu, que fera-t-il pour combler cette lacune?

Nous sommes un syndicat non partisan et nous sommes prêts à collaborer avec le prochain gouvernement provincial pour que les Néo-Brunswickois continuent de recevoir les excellents services publics auxquels ils s’attendent et dont ils ont besoin.

De nombreux employés du secteur public fédéral ne connaissent pas leurs droits au congé parental et au congé pour obligations familiales. Ces droits existent pour aider les employés ayant des responsabilités parentales et de soignant à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Cependant, comme certains employés ne connaissent pas leurs droits, ils ne se prévalent pas de ces dispositions.

C’est pourquoi l’équipe du projet Les femmes en science de l’IPFPC a élaboré un document infographique qui explique les droits généraux aux congés de maternité, aux congés parentaux et aux congés pour obligations familiales et les droits relatifs au retour au travail dont bénéficient les employés du secteur public fédéral.

Même si l’information contenue dans ce document provient presque exclusivement de 5 conventions collectives (RE, NR, SP, SH et AV) et de l’assurance-emploi, la plupart des droits mentionnés sont communs à plusieurs groupes.

Nous espérons que ce document vous aidera à connaître vos droits en tant que parent ou soignant et à mieux les comprendre. 

Parental leave graphic

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) accepte temporairement des signatures et formulaires électroniques.

Afin d'aider les membres, les médecins et les gestionnaires pendant la pandémie de la COVID-19, la Sun Life acceptera temporairement les quatre formulaires de demande de règlement d’AI soumis avec des signatures électroniques, plutôt que des signatures manuscrites, par courriel à disabilityclaims@sunlife.com.

Pour demander des prestations aux termes du RAI, il faut remplir quatre formulaires et les envoyer à la Sun Life :

  • Déclaration de l’employé
  • Déclaration du médecin traitant
  • Déclaration de l’employeur
  • Déclaration du conseiller à la rémunération

Les quatre formulaires se trouvent sur le site Web du Régime d’assurance-invalidité de la Sun Life.

Acceptation temporaire de la Déclaration de l’employeur par un cadre supérieur

Temporairement, un cadre supérieur du membre peut remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique à la Sun Life qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du gestionnaire immédiat du membre. 

Dans ce cas, le nom du gestionnaire immédiat non disponible doit alors être mentionné sur le formulaire, sur une feuille de papier distincte, ou dans le courriel d’envoi. S’il n’est pas possible de faire remplir le formulaire par un cadre supérieur, le membre doit appeler la Sun Life au 1-800-361-5875.

Les membres qui ont de la difficulté à faire remplir la Déclaration du médecin traitant doivent également appeler la Sun Life pour discuter de leur situation.

Comme toujours, si vous ou votre médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1-800-361-5875.

Le 19 août 2020, nous avons envoyé une lettre à la ministre Anand pour demander l’arrêt du processus de conversion des bureaux tant que les problèmes de santé liés à la COVID n’auront pas disparu des lieux de travail fédéraux.

Lettre à la ministre Anand

Nous avons soulevé cette question à plusieurs reprises ces derniers mois. Malgré tous nos efforts, nous n’avons pas pu savoir pourquoi le protocole de retour au lieu de travail ne tient pas compte des leçons tirées de la pandémie pour la conception des futurs lieux de travail gouvernementaux.

Les syndicats des agents négociateurs du Conseil national mixte (CNM) partagent notre préoccupation et nous nous exprimons également en leur nom.

Nos membres nous ont récemment fait savoir que la fonction publique fédérale prévoit poursuivre ces conversions dans les années à venir. Dans un cas particulièrement alarmant, des membres ont assisté à une présentation sur une prochaine conversion où on leur a dit de ne pas s’inquiéter, car « seule une moitié d’entre vous sera dans ces bureaux de toute façon » et que « tout sera nettoyé régulièrement, alors vous n’aurez pas de problème ». Ce genre d’approche désinvolte n’est pas du tout adaptée.

La planification des futures conversions doit également comprendre des protocoles sanitaires beaucoup plus rigoureux, ainsi que de vraies consultations avec les agents négociateurs. Dans la majorité des cas, nous ne sommes pas consultés relativement à la conception de ces bureaux ouverts.

Pendant des années, nous nous sommes opposés à l’idée des bureaux ouverts en raison des conséquences bien documentées pour la santé, le bruit et la productivité des travailleurs. En cette pandémie, le fait que la fonction publique fédérale profite de la situation pour réduire l’espace qu’elle doit prendre pour ses bureaux et entasser ses travailleurs dans des espaces ouverts de plus en plus petits nous préoccupe. Cette démarche ne fera qu’exacerber les problèmes de santé et de sécurité.

Les parents et les éducateurs prennent des décisions difficiles à l’approche du mois de septembre. Pour les membres de l’IPFPC qui travaillent dans la fonction publique fédérale, chaque situation sera unique en fonction de leur ministère et de l’école de leurs enfants.

Il est important que vous parliez de votre situation personnelle avec votre gestionnaire. Il vous conseillera, en collaboration avec votre direction des ressources humaines (RH) à propos des congés que vous pouvez prendre pour vous occuper de vos enfants si leur école n’ouvre qu’à temps partiel ou si vos enfants sont inscrits à des cours en ligne.

Si la direction et les RH n’offrent ni solutions ni conseils proactifs en cette période stressante, nos équipes de consultation peuvent vous aider. Contactez le président ou la présidente de l’équipe de consultation de votre ministère https://ipfpc.ca/fr/relations-de-travail/consultation. Cette personne aura l'information la plus récente, car elle rencontre régulièrement votre ministère pour discuter de ces questions importantes.  

En ce qui concerne la réouverture des écoles, de nombreuses questions demeurent sans réponse, par exemple : « Que se passera-t-il en cas d’éclosion de COVID-19 à l’école? Qu’est-ce qui arrive si l’école ferme? Qu’est-ce que je fais si mon enfant est malade? Que se passe-t-il quand mon congé est terminé? Quel congé pourrai-je avoir si je choisis de ne pas envoyer mes enfants à l’école? »

L’IPFPC cherche maintenant des réponses à ces questions importantes. Nous travaillons avec tous les intervenants, tous les syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux, pour garantir que vous aurez les congés dont vous avez besoin. C’est une question prioritaire dans nos discussions avec le Conseil du Trésor et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Nous tentons de faire modifier temporairement votre convention collective pour que vous puissiez faire face à la tempête de la COVID-19. Nous préconisons le maintien du code des congés 699 et une plus grande latitude quant à l’horaire de travail, afin de vous donner l’accommodement le plus adapté à votre situation et le plus raisonnable.

Nous avons beaucoup de membres qui sont parents et soignants et qui doivent choisir entre s’occuper de leur famille et travailler. Le taux de participation des femmes au marché du travail a reculé de près de 30 ans. Des places dans des garderies sécuritaires et fiables, maintenant et tout au long de la crise sanitaire, ainsi que des écoles publiques ouvertes en toute sécurité sont évidemment la solution.

Notre équipe est là pour vous aider si vous n’obtenez pas le soutien dont vous avez besoin de la part de votre employeur.

Date – Le 5 décembre 2020

Inscription en ligne

Du 1er septembre au 16 octobre 2020 – Une fois avisés d’avoir été choisis pour assister à l’AGA, tous les délégués et observateurs doivent compléter le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez prendre note que la date limite de l’inscription en ligne sera strictement respectée.

Processus de sélection des délégués

Les présidents de groupe et les directeurs régionaux doivent remettre leur liste approuvée de délégués et d’observateurs à jgagnon@pipsc.ca, avant la fin des heures de bureau le 16 octobre 2020.

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégués et aux observateurs pour les inviter à faire leur inscription en ligne. Veuillez noter que les délégués et les observateurs ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée du groupe ou de la région n’ait été reçue.

Le nombre de délégués à l’AGA est défini à l’article 13, en conformité avec le décompte des délégués.

Modifications des statuts de l’Institut

L'article 13.7.1.2 se lit comme suit : « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale sans que (...) l’information concernant les modifications proposées soit soumise au bureau du secrétaire exécutif au plus tard 12 semaines avant la tenue de l’assemblée générale ». Les modifications aux statuts doivent être envoyées au plus tard le 11 septembre 2020 par courriel à jgagnon@pipsc.ca.

Motions

Aux termes de l'article 13.7.2.1, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du secrétaire exécutif au moins 12 semaines avant l’assemblée générale. » Les motions doivent être envoyées au plus tard le 11 septembre 2020 par courriel à jgagnon@pipsc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM), qui est composé des membres suivants :

  • Nancy McCune (Présidente / Présidente du Comité des statuts et politiques (CSP))
  • Chris Roach (Directeur du Conseil consultatif et Président du Comité des finances)
  • John Purdie (CSP)
  • Tony Goddard (CSP)
  • Dan Jones (Comité des finances)
  • Benoit Pelletier (Comité des finances)
  • Craig Bradley (Conseil Consultatif)
  • E. Gillis (ACO et secrétaire exécutif, personne-ressource du personnel)
  • J. Gagnon (adjointe de direction à l’ACO, personne-ressource du personnel)

Le SCM a pour mandat de regrouper, superviser et clarifier les motions à présenter à l’AGA. Le SCM est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux Statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Rédaction d’une motion, sur le site Web de l’IPFPC, ou prenez contact avec un membre du CRDS.

Conformément aux décisions prises à l’AGA 2013, les motions présentées à l’AGA 2019 seront traitées selon l’ordre de priorité qui suit :

  • Les motions proposées par le Conseil d’administration, les groupes et les Régions seront traitées en premier;
  • Viennent ensuite celles présentées par les chapitres et les sous-groupes;
  • Enfin, celles qui proviennent de membres agissant de leur propre chef.

Veuillez noter que seules les résolutions soumises par le Conseil d’administration, les groupes, les Régions et la Guilde des membres retraités seront présentées à l’AGA.

Cotisations

En application de l'article 14.2.1, qui régit les cotisations, nous vous avisons par la présente qu'un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l'AGA 2020.

Le 12 août, le Conseil d’administration de l’Institut a tenu une réunion extraordinaire pour traiter de la reprise des réunions en personne des membres de l’IPFPC. Après une longue discussion, nous avons décidé que toutes les réunions en personne des membres seront suspendues jusqu’à la fin de 2020.

Le Conseil reconnaît le rôle crucial des réunions en personne dans la vie de notre syndicat et sait que chacun souhaite les reprendre le plus tôt possible. Toutefois, il a aussi indiqué que la santé et la sécurité des membres et du personnel sont sa priorité absolue.

La page Web intitulée Situations des réunions des membres a été mise à jour en conséquence.

Il suit donc la situation en permanence tout en préparant la reprise éventuelle des réunions en personne; il réexaminera la situation avant l’assemblée générale annuelle du 5 décembre 2020.

Dans l’intervalle, les organismes constituants sont encouragés à continuer de mener leurs activités de manière virtuelle en utilisant Zoom ou d’autres moyens de visioconférence ou de téléconférence.

Le 10 juin 2020, Norma Domey, vice-présidente de l’Institut et présidente du Comité consultatif des sciences, a orchestré nos efforts de mobilisation sur #ShutDownAcademia et #shutdownSTEM, une campagne lancée par une coalition multi-identitaire et intersectionnelle composée de professionnels et d’universitaires du secteur des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) qui agissent pour la vie des Noirs. 

Ce jour-là, des milliers de professionnels et d’universitaires du monde entier ont cessé de travailler pour observer 8 minutes et 46 secondes de silence contre le racisme.

La vice-présidente Domey et le Comité consultatif des sciences ont ensuite tenu une conversation très informative avec des professionnels des sciences de tout le pays sur la condition des Noirs au Canada. Elle a notamment déclaré : « Nous ne pouvons plus rester les bras croisés. Le racisme systémique doit être combattu et dénoncé sur-le-champ. À titre d’alliés, votre aide à tous compte. Les Canadiens doivent tous ensemble éradiquer le racisme.

Les membres de l’Institut peuvent contribuer à la lutte contre le racisme de plusieurs façons :

  • demander des comptes aux dirigeants élus de tous les paliers de gouvernement et veiller à ce qu’ils agissent pour le bien de tous les citoyens, et pas seulement dans l’intérêt de quelques privilégiés; 
  • construire des ponts avec des particuliers et des familles de différentes communautés culturelles;
  • sensibiliser leurs enfants et leurs petits-enfants à ce sujet.

Pour en savoir plus sur #ShutDownAcademia et #ShutDownSTEM, cliquez ici (site en anglais seulement).

Des professionnels de la science partout au Canada ont participé à la discussion
Des professionnels de la science partout au Canada ont participé à la discussion.

 

Notre syndicat et les employeurs de nos membres doivent activement viser un changement systémique, favoriser l’inclusion des membres noirs et renforcer les capacités des alliés antiracistes.

En mai 2020, la police américaine a tué George Floyd, ce qui a donné lieu à des protestations mondiales en appui au mouvement Black Lives Matter. L’expérience américaine a forcé le Canada à reconnaître que le racisme anti-Noirs existe aussi au Canada. Le regain d’intérêt pour cette question encourage les organisations à lutter de manière proactive contre le racisme anti-Noirs.

L’IPFPC répond présent à cet appel grâce au leadership du Caucus des membres noirs, un sous-comité du Comité des droits de la personne et de la diversité.

Le Caucus des membres noirs aspire à un IPFPC et à des employeurs antiracistes.

Le Caucus des membres noirs supervisera l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de lutte contre le racisme anti-Noirs à l’IPFPC et chez nos employeurs en conseillant le Comité des droits de la personne et de la diversité sur les questions et les politiques directement liées au racisme anti-Noirs. Il s’efforcera d’obtenir l’équité pour les membres noirs en relevant et en éliminant les obstacles auxquels ils font face afin de créer un environnement propice à la réalisation de leur plein potentiel.

Voici les objectifs à court terme du Caucus des membres noirs :

  • élaborer un plan stratégique triennal conforme à la stratégie générale de l’IPFPC et aux travaux du Comité des droits de la personne et de la diversité;
  • faire avancer la recherche, les programmes et les politiques pour faciliter la pleine participation des membres noirs aux activités syndicales de l’IPFPC;
  • harmoniser les travaux existants sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique fédérale (par exemple, les projets de recherche, les comités, les conseils consultatifs) et les centraliser pour les rendre consultables en ligne ou par l’intermédiaire d’un réseau.

Voici les objectifs à long terme du Caucus des membres noirs:

  • diriger l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes de soutien à nos membres noirs dans leur syndicat et leur lieu de travail;
  • collaborer avec des alliés antiracistes pour renforcer cette capacité d’action dans l’ensemble du syndicat et des différents lieux de travail.

Selon Jennie Esnard, directrice régionale de la RCN et présidente du Comité des droits de la personne et de la diversité, « Nous devrions donner l’exemple et travailler proactivement pour mettre fin au racisme anti-Noirs dans notre syndicat et dans nos lieux de travail. Je suis fière de travailler avec Din Kamaldin and Samah Henein pour lancer cette initiative et d’avoir l’appui sans réserve de notre syndicat. Je veux que les membres noirs soient entendus et guident nos efforts pour mettre fin au racisme anti-Noirs ».

Les membres noirs seront invités à devenir membres du Caucus des membres noirs en soumettant leur candidature (formulaire bientôt disponible) au Comité des droits de la personne et de la diversité.

Malgré la crise de la COVID-19, les fonctionnaires travaillent fort pour les gens du pays. Nous avons préparé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en un temps record. Nous avons travaillé sans relâche pour ramener des voyageurs canadiens chez eux et nous continuons à faire pression pour qu’un vaccin soit élaboré.

Nous nous sommes également occupés de nos enfants. Nous sommes nombreux à avoir travaillé tard le soir ou très tôt le matin, pendant que nos enfants dormaient. Et nous sommes nombreux à nous être portés volontaires pour faire du travail qui ne fait pas partie de nos fonctions habituelles pour aider les autres le plus possible.

75% des fonctionnaires peuvent travailler à pleine capacité malgré la COVID-19

« Les fonctionnaires font plus que le nécessaire dans les circonstances, selon Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Les parents qui travaillent doivent s’occuper de leurs enfants à temps plein tout en s’acquittant de leur charge de travail. Il est évident qu’une saine économie repose sur l’accès à des services de garde d’enfants sécuritaires et abordables ».

Dans tout le pays, les parents qui travaillent - et surtout les femmes - sont forcés de choisir entre leur carrière et la prise en charge de leurs enfants. Depuis le début de la pandémie, la participation des femmes à la population active a reculé de près de 30 ans. Des places en garderie sécuritaire et fiable, maintenant et tout au long de la crise sanitaire, ainsi que des écoles publiques ouvertes en toute sécurité sont la solution évidente.

Les secteurs public et privé doivent élaborer des politiques de congé flexibles pour aider les parents qui travaillent à gérer équitablement les exigences de la garde d’enfants. L’IPFPC demande lui aussi que tous les Canadiens aient accès à de meilleurs programmes de garde d’enfants et à des garanties de revenu de base. Nos membres ont mis sur pied la PCU et d’autres programmes d’urgence, et nous savons le bien qu’ils peuvent faire.

Seuls 25 % des fonctionnaires ont occasionnellement eu besoin d’un congé payé inscrit au code 699 pour s’occuper de leurs enfants, pour être en quarantaine, pour guérir de la COVID-19 ou pour des problèmes techniques. Dans certains cas, le code a été utilisé parce que des projets ont été reportés ou parce qu’un travail particulier exigeait une auto-isolation entre deux quarts de travail.

Selon le Conseil du Trésor, 76 804 employés ont utilisé le code 699 entre le 15 mars et le 31 mai. Ces congés représentent environ 5 % des dépenses salariales habituelles pour cette même période, soit environ 439 M$.

Ces fonctionnaires travaillaient et prenaient parfois un congé inscrit au code 699. S’ils avaient complètement arrêté de travailler et reçu la PCU, comme ils en avaient le droit, il en aurait tout de même coûté 384 M$ aux contribuables. Les économies auraient été minimes, puisque le gouvernement doit quand même assurer les services aux Canadiens et payer le salaire des remplaçants. Les répercussions négatives à long terme sur les services publics et l’économie auraient été considérables.

En cette période de crise sans précédent, il est logique que le gouvernement fédéral mette l’accent sur le maintien d’une fonction publique performante. L’IPFPC collabore avec l’employeur pour que ces processus soient raisonnables et équitables. Tant que des services de garde d’enfants sécuritaires et fiables ne seront pas disponibles et que les écoles ne sont pas rouvertes, l’employeur doit faire preuve de souplesse pour que le travail soit fait.