Réclamation du remboursement de dépenses personnelles
Si vous avez été sous-payé·e par Phénix, que cela vous a empêché de payer vos factures à temps et que vous avez ensuite engagé des frais tels que des intérêts ou des frais administratifs, vous pourriez vous faire rembourser ces dépenses.
La liste complète des dépenses personnelles remboursables se trouve sur le site Web de l’employeur.
Conservez tous les documents financiers pertinents et les reçus qui indiquent :
- les frais d’intérêt liés aux paiements tardifs ou manqués de cartes de crédit, de marges de crédit, de prêts personnels, de prêts automobiles, etc.;
- les frais pour provision insuffisante et autres pénalités financières liées aux services publics, aux retards de paiement de l’hypothèque ou du loyer, ou à d’autres obligations financières;
- les intérêts du crédit que vous avez dû contracter à cause d’un problème de paiement;
- les frais d’administration liés au retrait anticipé de placements.
Comment réclamer le remboursement de dépenses
- Téléchargez le formulaire PDF de l’employeur.
Télécharger le formulaire de réclamation de frais
- Après avoir rempli le PDF, remettez votre demande à votre agent ministériel des réclamations.
Trouvez votre agent des réclamations
- Votre agent des réclamations pourra vous tenir au courant de l’état d’avancement de votre demande.
Malheureusement, l’IPFPC n’est pas en mesure de voir son état d’avancement. Si votre demande est rejetée, remplissez notre formulaire d’aide relative à Phénix et joignez une copie de votre demande et de la lettre de refus ainsi que tout autre document à l’appui pertinent.
Réclamation du remboursement de dépenses personnelles et de revenus de placement perdus
Le processus de réclamation de dépenses ou de pertes financières importantes à cause de Phénix est maintenant en place.
Nous vous encourageons à évaluer attentivement votre situation pour voir si vous pouvez faire une demande.
Vous devriez le faire si vous répondez à l’une des conditions suivantes :
- votre paye, votre indemnité de départ ou vos prestations de retraite ont été retardées;
- vous avez dû encaisser des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des comptes portant intérêt ou des certificats de placement garanti;
- vous avez dû faire un retrait anticipé de REER.
Nous avons signé une entente d’indemnisation avec le Conseil du Trésor en juin 2019. L’ensemble des membres actuels payé·e·s par Phénix ont bénéficié d’une indemnisation générale sous forme de jours de congé supplémentaires, et les ancien·nes membres disposent maintenant d’un processus leur permettant de réclamer une indemnisation équivalente.
Vous pouvez maintenant suivre ce processus afin d’être dédommagé·e pour vos pertes financières causées par Phénix. Nous avons travaillé fort pour que tout ce qui vous est dû vous soit remboursé.
Ce processus est administré directement par le Conseil du Trésor. Si vous réclamez une indemnisation, il n’est pas nécessaire de déposer un grief en plus. Si vous avez déjà déposé un grief, il est important que vous fassiez aussi une demande d’indemnisation.
Pour plus d’information sur l’indemnisation Phénix en général, veuillez consulter notre FAQ.
Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, communiquez avec :
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
au 1-877-636-0656 ou à
Comment réclamer le remboursement de dépenses et de revenus de placement perdus
- Consultez le processus de réclamation de dépenses personnelles.
- Rassemblez tous vos documents financiers.
- Assurez-vous que vos dépenses atteignent le seuil minimum de 1500 $. Les dommages que vous réclamez doivent totaliser au moins 1500 $.
- Remplissez le formulaire en ligne.
Réclamation du remboursement de dépenses personnelles et de revenus de placement perdus
Ce processus est administré directement par le Conseil du Trésor. Si vous réclamez une indemnisation, il n’est pas nécessaire de déposer un grief en plus. Si vous avez déjà déposé un grief, il est important que vous fassiez aussi une demande d’indemnisation.
Pour plus d’informations sur l’indemnisation Phénix, consultez notre FAQ.
Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, communiquez avec :
le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
au 1-877-636-0656 ou à
questions@tbs-sct.gc.ca.
Réclamation en cas de graves difficultés ou d’utilisation de congé
L’entente d’indemnisation que nous avons conclue avec le Conseil du Trésor comprenait un processus de réclamation établi pour le personnel très pénalisé par les ratés de Phénix ou obligé de prendre un congé à cause de Phénix.
Vous pourriez être en mesure de faire une demande si vous avez vécu l’une des situations suivantes :
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez une utilisation documentée de congés payés ou non payés (y compris les congés de maladie) parce que les problèmes de paye causés par Phénix vous ont rendu·e malade (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez commencé un congé parental ou un congé de maternité ou d’invalidité qui a entraîné l’interruption par Phénix de votre paye ou de vos prestations ou droits connexes (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi un préjudice lié à un problème de paye causé par Phénix et vous alléguez être victime d’une pratique discriminatoire définie par la Loi canadienne sur les droits de la personne (le seuil de 1500 $ s’applique);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que Phénix vous a :
- fait perdre votre capacité professionnelle;
- fait perdre la cote de sécurité dont vous avez besoin;
- fait perdre votre bonne cote de crédit;
- fait faire faillite;
consécutivement, en tout ou en partie, à vos problèmes de paye causés par Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que vous avez démissionné de la fonction publique suite à une perte de revenus causée par Phénix qui vous a fait subir des difficultés financières (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi du stress ou un traumatisme psychologique qui a profondément réduit votre capacité à mener une vie normale, bien au-delà de la détresse, de la gêne et de l’anxiété normales subies dans les circonstances, et ce stress ou ce traumatisme est causé en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi d’autres préjudices comparables, causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Comment faire une réclamation en cas de graves difficultés
- Consultez le processus de réclamation de dépenses personnelles
- Rassemblez toutes vos pièces justificatives, définies sur le site du gouvernement qui explique quels sont les documents requis pour chaque catégorie de demande.
- Assurez-vous que vos dépenses atteignent le seuil minimum de 1500 $, le cas échéant. (N’oubliez pas que vous avez peut-être déjà atteint ce seuil de 1500 $ si vous avez déjà réclamé et obtenu le remboursement de dépenses personnelles ou de revenus de placement).
- Remplissez le formulaire en ligne
Les membres de l’IPFPC aux prises avec de graves problèmes personnels ou financiers causés par le système de paye Phénix peuvent désormais demander une indemnité dans le cadre de l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix, négociée en 2019.
Depuis quatre ans, nous avons beaucoup de membres qui sont trop payés, pas assez payés ou pas payés du tout et qui ont dû prendre un congé en raison d’une maladie attribuable au stress causé par Phénix. Ils sont nombreux à avoir également subi des pertes financières importantes. Enfin, vous pouvez demander une indemnité pour vos difficultés personnelles et financières liées à Phénix.
L’entente concerne les personnes qui ont été membres de l’IPFPC entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 et qui ont connu de graves difficultés personnelles ou financières causées par le système de paye Phénix durant cette période.
Quelles sortes de graves difficultés personnelles ou financières peuvent faire l’objet d’une indemnisation?
Voici les diverses indemnités que le gouvernement accorde aux employé·e·s qui ont subi de graves préjudices à cause du fiasco Phénix. Votre demande d’indemnisation doit être accompagnée de tous les documents exigés. La plupart du temps, la valeur totale de vos préjudices doit dépasser 1500 $.
Vous pourriez être en mesure de faire une demande si vous avez vécu les situations suivantes :
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez une utilisation documentée de congés payés ou non payés (y compris les congés de maladie) parce que les problèmes de paye causés par Phénix vous ont rendu·e malade (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez commencé un congé parental ou un congé de maternité ou d’invalidité qui a entraîné l’interruption par Phénix de votre paye ou de vos prestations ou droits connexes (le seuil de 1500 $ ne s’applique pas);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi un préjudice lié à un problème de paye causé par Phénix et vous alléguez être victime d’une pratique discriminatoire définie par la Loi canadienne sur les droits de la personne (le seuil de 1500 $ s’applique);
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que Phénix vous a :
- fait perdre votre capacité professionnelle;
- fait perdre la cote de sécurité dont vous avez besoin;
- fait perdre votre bonne cote de crédit;
- fait faire faillite;
consécutivement, en tout ou en partie, à vos problèmes de paye causés par Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous faites une demande d’indemnisation parce que vous avez démissionné de la fonction publique suite à une perte de revenus causée par Phénix qui vous a fait subir des difficultés financières (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi du stress ou un traumatisme psychologique qui a profondément nui à votre capacité à mener une vie normale, à un degré dépassant la détresse, la gêne et l’anxiété normales subies dans les circonstances, et ces problèmes sont causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
- Comme ancien·ne employé·e ou employé·e en poste, vous avez subi d’autres préjudices comparables, causés en tout ou en partie par le système de paye Phénix (le seuil de 1500 $ s’applique).
Pour plus de détail sur la façon de présenter une demande d’indemnisation pour difficultés personnelles ou financières graves, consultez ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix/demande-dindemnisation-recouvrez-chaque-sou-que-phenix.
2021: Ce qui s’en vient
« J'espère que nos membres savent que nous ne ménageons pas nos efforts pour garantir leur santé et leur sécurité et protéger leurs droits, et que nous sommes là pour les écouter s’ils et elles ont des inquiétudes. »
Simone Zobatar a consacré des années de bénévolat à notre syndicat. Comme beaucoup d’entre nous, elle a commencé en tant que déléguée syndicale après y avoir été encouragée par un membre de son exécutif de groupe.
Elle a ensuite été rapidement nommée à l’exécutif du groupe VFS à titre de membre active. Au fil des ans, elle a gagné en confiance, en compétence et en expérience à mesure qu’elle assumait les fonctions de trésorière, puis de vice-présidente; en avril 2018, elle a été élue présidente du sous-groupe VFS de Penticton.
De nombreux membres s’engagent dans cette voie pour jouer un rôle de leader à l’IPFPC, une voie que tous et toutes peuvent suivre.
«Depuis que je suis déléguée syndicale, j’ai eu l’occasion d’apprendre de nos leaders émérites — de notre présidente nationale, du président de notre Groupe ou dans notre bureau régional. Collectivement, je sais qu’ils et elles consacrent des heures innombrables à nos membres partout au pays, et c’est gratifiant de faire partie de cet effort. Il est très satisfaisant d’aider nos membres à trouver des solutions à leurs problèmes.»
Simone sait que ce travail acharné porte ses fruits, en soulignant que l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle résulte de notre solidarité syndicale. Elle est heureuse de pouvoir prendre congé si ses enfants sont malades ou ont un rendez-vous, ou si elle doit prendre soin d’un parent âgé.
En outre, lors de la dernière ronde de négociation, l’IPFPC a obtenu un nouveau congé pour une «personne qui tient lieu de parent». Cela signifie que les membres peuvent désormais prendre congé pour s’occuper d’une personne proche (de leur famille ou pas) qui n’aurait pas répondu à la définition antérieure de la famille. Simone connaît beaucoup de gens qui n’ont pas accès à ce type de congé payé et qui ne peuvent pas s’occuper des êtres chers qui comptent vraiment pour eux.
En tant que dirigeante syndicale, elle a travaillé fort pour nouer de bonnes relations avec la direction. Ces liens donnent lieu à une collaboration productive qui évite de nombreux problèmes. Même si elle travaille à domicile, elle continuera de privilégier cette approche stratégique des relations de travail.
Elle est très fière d’aider ses collègues à trouver des solutions à leurs problèmes. Le plus important pour elle est de s’assurer que les membres savent que nous sommes là en cas de besoin.
Simone est comptable professionnelle agréée et travaille à l’ARC en tant que vérificatrice. Ses journées de travail sont consacrées à l’audit de particuliers faisant partie d’un réseau de haut niveau et des entités qui leur sont liées afin de s’assurer que tous paient leur juste part d’impôts.
Selon elle, «une quantité incroyable d’argent quitte ce pays parce que des gens évitent de payer leur juste part d’impôts».
Elle suit la trace de l’argent pour découvrir les stratagèmes d’évasion fiscale. Les centaines de millions de dollars qu’elles et ses collègues récupèrent sont réaffectés aux infrastructures, aux soins de santé et aux services publics que les Canadien(ne)s méritent.
«Quand vous voyez les gens travailler fort, gagner un salaire décent, et finir par payer plus d’impôts que ces entreprises qui gagnent des centaines de millions de dollars, on ne peut qu’éprouver de la frustration. Nous recouvrons des centaines de millions de dollars de recettes fiscales lorsque nous découvrons ces stratagèmes fiscaux, et c’est toute la population qui en bénéficie considérablement», ajoute-t-elle.
«Par exemple, les systèmes que le groupe CS a su mettre en place pour administrer les prestations liées à la pandémie dans des délais aussi brefs sont d’une qualité inégalable. Ces systèmes ont permis de distribuer de l’argent aux personnes qui en avaient vraiment besoin», dit-elle avec fierté.
Les fonctionnaires influent grandement sur nos programmes sociaux, notre santé et notre bien-être, et le Canada bénéficie vraiment de leur travail!
Le premier ministre veut imposer un gel salarial d’un an et une augmentation annuelle de 1 % sur trois ans aux fonctionnaires provinciaux.
Or, les salaires doivent être déterminés par un processus de négociation mené de bonne foi. L’imposition unilatérale des taux de salaire par le biais du pouvoir législatif est une violation des droits de nos membres en vertu de la Charte. Nous coopérerons avec tous les autres agents négociateurs pour repousser toute tentative en ce sens.
Les fonctionnaires ont travaillé d’arrache-pied pour aider la province à surmonter cette pandémie. Ils méritent le respect et un accord équitable, et non l’imposition unilatérale de nouveaux taux de salaire par le premier ministre Higgs, qui a déclaré que ces coupes visent à préparer le terrain en vue de la réduction du financement fédéral, mais ce dernier reste pourtant stable en ce moment. Les dirigeants fédéraux ont maintes fois déclaré publiquement que l’austérité n’est pas la solution au ralentissement économique causé par la pandémie.
Les membres de l’opposition provinciale ont laissé entendre que le premier ministre Higgs profite de cette occasion pour exécuter son propre programme et réduire inutilement les salaires dans la fonction publique.
Un gel salarial d’un an suivi de trois années assorties d’une augmentation d’à peine 1 % signifie que nos membres gagneront moins au fil du temps, car leurs revenus ne suivront même pas l’augmentation du coût de la vie.
Ce gel a déjà été imposé aux fonctionnaires non syndiqués du Nouveau-Brunswick.
Nous coopérons avec tous les autres agents négociateurs pour protester contre ce blocage des salaires.
Au cours de la première vague de la pandémie, les employés hospitaliers qui ne présentaient pas de symptômes, mais qui devaient s’isoler en raison d’une exposition présumée à la COVID-19, pouvaient accéder à leurs congés payés.
Maintenant ces mêmes employés sont obligés de prendre des congés sans solde ou d’autres types de congés, comme leur congé annuel.
Il est odieux de pénaliser les travailleurs des services essentiels qui doivent s’isoler pour protéger le personnel et les patients des hôpitaux pendant une pandémie mondiale.
Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, a écrit à la ministre de la Santé de l’Ontario, à l’Association des hôpitaux de l’Ontario et aux directeurs généraux des établissements de santé provinciaux où travaillent nos membres pour leur faire savoir que cette modification des dispositions relatives aux congés payés est indéfendable.
Si vous êtes un travailleur hospitalier de l’Ontario tenu de s’isoler en raison d’une possible exposition à la COVID-19 et que vous ne bénéficiez pas d’un congé payé, contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l’aide.
À l’heure actuelle, les demandes de congé sont évaluées au cas par cas. Ce type de pouvoir discrétionnaire accordé à la direction débouche immanquablement sur des incohérences et des inégalités, ce qui vient aggraver la détresse dont souffrent des milliers de travailleurs, principalement des femmes, qui sont aux premières lignes du combat contre la crise pandémique.
C’est une façon inadmissible de traiter le personnel hospitalier qui fait un travail essentiel.
Nous demandons donc au gouvernement de revenir sur cette décision et de trouver une solution appropriée permettant à nos syndiqués de continuer à se prévaloir de leurs congés payés dans ces circonstances exceptionnellement difficiles.
Nous donnerons davantage d’informations à nos membres au fur et à mesure que nous recevrons des réponses du ministre de la Santé et des directeurs d’hôpitaux.
Plusieurs employé·e·s noir·e·s, actuel·le·s et ancien·ne·s, de la fonction publique fédérale intentent un recours collectif contre le Conseil du Trésor pour discrimination envers les Noir·e·s.
L’Institut est solidaire de ces travailleuses et travailleurs noirs et de tous les fonctionnaires noirs.
« Nous savons que les professionnel·le·s noir·e·s de la fonction publique sont victimes de discrimination au travail et c’est pourquoi nous soutenons les objectifs de ce recours et de toute autre action visant à rendre justice et équité aux fonctionnaires fédéraux noirs, a déclaré la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau. Notre conseillère générale aux affaires juridiques s’adressera à l’avocat chargé du recours collectif afin de déterminer comment l’Institut peut soutenir ce combat, qui est d’éliminer la discrimination systémique contre les Noir·e·s dans la fonction publique fédérale. »
Le recours collectif fait valoir que les employé·e·s noir·e·s de la fonction publique fédérale sont victimes de discrimination systémique et que ces personnes sont expressément écartées de toute promotion ou opportunité de développement de carrière.
Le recours collectif vise l’obtention de dommages-intérêts, la mise en œuvre d’un plan de diversité et de promotion pour les employé·e·s noir·e·s de la fonction publique visant l’embauche et la promotion des employé·e·s noir·e·s de la fonction publique et une nouvelle politique qui exigerait que le nombre d’employé·e·s noir·e·s corresponde tout au moins au pourcentage de personnes noires dans la population canadienne. Le recours réclame également un fonds d’indemnisation pour les préjudices psychologiques et financiers subis par les employé·e·s noir·e·s, actuel·le·s et ancien·ne·s.
En 2017, le gouvernement fédéral publiait Bâtir une fonction publique plus diversifiée et plus inclusive, le rapport final du Groupe de travail mixte syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion. L’Institut a participé activement aux travaux du Groupe de travail, qui a consulté plus de 12 000 fonctionnaires et consacré plus d’un an à la rédaction du rapport. Le gouvernement n’a toujours pas donné suite aux recommandations du Groupe de travail.
« Le gouvernement fédéral a reconnu que le racisme systémique était répandu dans la société canadienne et au sein des institutions gouvernementales, mais il n’a encore pris aucune mesure à l’égard des recommandations du Groupe de travail mixte syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion, a ajouté la présidente Daviau. Il est temps de mettre fin à la discrimination contre les Noir·e·s dans les pratiques d’embauche et de promotion du gouvernement. »