L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

L’Institut célèbre sa 100e assemblée générale annuelle.

Cette AGA aura pour thème À l’avant-garde du progrès. Elle aura lieu les 8 et 9 novembre 2019 à l’hôtel Hilton Lac-Leamy, à Gatineau, au Québec.

Si vous n’y allez pas comme délégué, vous pourrez quand même y assister en ligne pour suivre les moments clés.

Sur Facebook Live, le 8 novembre, vous pourrez écouter nos conférenciers :

  • Debi Daviau, présidente de l’Institut, parlera des réalisations de cette année et des objectifs de l’organisation pour l’année à venir.
  • Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC), fera le point sur les activités du mouvement syndical canadien cette année ainsi que sur le rôle de l’Institut dans l’avancement des politiques syndicales.
  • David Coletto, cofondateur et chef de la direction d’Abacus Data, traitera de notre récent sondage auprès des membres, de l’importance des données et de la façon dont nous représentons nos membres.

Bien d’autres choses intéressantes se passent à l’AGA :

Une présentation spéciale aura lieu pour décerner la Médaille d’or 2019. Elle sera également diffusée en direct.

Depuis 1937, l’IPFPC remet la Médaille d’or à des professionnels de la fonction publique dont le travail exceptionnel a permis d’améliorer le bien-être de la population et de mieux faire connaître le rôle et l’utilité des fonctionnaires au Canada comme dans le monde entier.

Nous célébrerons également cette année 100 ans de progrès dans la fonction publique, réalisés grâce au travail remarquable de nos membres, et nous débattrons de propositions pour faire avancer les affaires de l’Institut.

Des changements réglementaires seront apportés aux comités du Conseil d'administration concernant l’action environnementale, la formation et l’apprentissage, les langues officielles et les droits des membres. 

Des motions de modification des statuts de l’Institut, des motions budgétaires et des motions non budgétaires seront traitées, comme à l’habitude.

Le rapport préliminaire de consultation sur Professionnels Canada sera présenté, avec l’appui du CTC, qui y voit une excellente perspective pour les travailleurs canadiens.

Nous encourageons tous les membres à examiner ce rapport, à prendre connaissance des modifications proposées aux statuts et à écouter les discours de nos invités d’honneur pour être à l’avant-garde des progrès réalisés par cette fonction publique de classe mondiale qui est celle du Canada.

Chaque dollar investi dans les professionnels de la fiscalité de la fonction publique générera quatre dollars de recettes publiques selon une analyse du directeur parlementaire du budget (DPB).

« Les gens ordinaires paient leur juste part d’impôts. Cependant, les grandes entreprises et les particuliers fortunés peuvent se payer des équipes de spécialistes à prix élevé pour abuser le code des impôts », a déclaré la présidente de l’Institut, Debi Daviau. L’IPFPC représente près de 12 000 fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada qui se consacrent principalement à la vérification institutionnelle.

L’analyse du DPB, publiée dans le cadre d’un exercice visant à établir les coûts des programmes électoraux, est un rapport crédible et non partisan. L’analyse montre clairement qu’investir dans l’ARC générera des fonds publics qui pourront financer les services dont dépendent les Canadiens.

Le budget fédéral que le gouvernement Harper avait adopté en 2012 a considérablement miné la capacité de l’ARC d’empêcher les sociétés et les particuliers les plus fortunés d’esquiver leur juste part d’impôt. Même si l’ARC a reçu du financement grandement nécessaire depuis 2015, les fonds qui y ont été investis totalisent 500 millions de dollars de moins que le niveau réduit de 2012.

Dans le cadre d’un sondage Environics de 2018 auprès des Canadiens, près de 80 % des répondants étaient d’avis qu’il était plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’éluder ou d’éviter l’impôt que pour la moyenne des gens. Lorsque l’IPFPC a posé la même question aux vérificateurs, aux économistes, aux actuaires et aux autres professionnels de l’ARC, le niveau d’accord était encore plus élevé : 90 % ont dit qu’il est plus facile pour les riches de contourner les impôts que pour les autres.

« Il est injuste que tout le monde doive souffrir pendant que les personnes et les entreprises les plus riches du pays contournent les règles du jeu pour éviter de payer leur juste part », a déclaré Mme Daviau. « Il est temps d’investir dans le personnel de vérification de l’ARC pour qu’il puisse rétablir l’équité dans notre régime fiscal. »

Dans sa plateforme, le Parti conservateur nous apprenait la semaine dernière son intention de réduire les activités gouvernementales en sabrant les services publics importants pour les Canadiens.

« C’est Harper à la puissance mille! Ces compressions vont porter un dur coup aux Canadiens et aux services publics sur lesquels ils comptent, déplore Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Encore une fois, les conservateurs tentent d’éliminer les données probantes nécessaires à l’élaboration de bonnes politiques pour l’ensemble du Canada ».

S’il est élu, le gouvernement Scheer réduirait le budget gouvernemental de 14,4 milliards de dollars sur cinq ans. Les mesures de réduction des coûts pourraient comprendre le gel des effectifs au gouvernement et la réduction de I’espace de travail des employés de la fonction publique.

Le gel de l’embauche et les mises à pied dans la fonction publique auront un impact négatif sur tous les Canadiens qui comptent sur les fonctionnaires pour protéger l’environnement, leur alimentation et leur santé et leur sécurité.

Selon l’analyse de l’Institut d’études fiscales et de la démocratie, les coupes prévues sont encore plus massives que celles effectuées par le gouvernement Harper.

Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de régresser. Votez pour les services publics.

Pour en savoir plus et pour vous impliquer, visitez la page pipsc.ca/vote2019.

Nous représentons 13 000 employés des TI au gouvernement fédéral et nous dirigeons la lutte contre le recours aux consultants surpayés.

Nous avons besoin d’un gouvernement qui investira dans une fonction publique permanente et non contractuelle.

Le gouvernement fédéral dépense actuellement plus de 12 milliards de dollars par année en sous-traitance, soit plus que les budgets de 8 ministères et organismes combinés.

La sous-traitance fait monter la facture des Canadiens et réduit la qualité des services qu’ils reçoivent en réduisant la transparence, la responsabilisation et les mécanismes de contrôle. Elle provoque également une perte de savoir institutionnel.

Pour ces élections, nous demandons aux partis de s’engager :

  • À réduire les dépenses en sous-traitance en les ramenant à leur niveau de 2005-2006, comme l’avait promis le gouvernement en place à sa dernière campagne électorale;
  • Mettre sur pied un groupe de travail avec les syndicats pour remédier à l’externalisation problématique.

Pour en savoir plus sur notre appel à mettre fin à la sous-traitance et à l’externalisation

Nous avons mené un sondage auprès des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du pays pour connaître leur position sur la sous-traitance :

  • Le Parti vert du Canada : Il s’engage à donner à notre fonction publique la capacité de fonctionner. Il croit que les entrepreneurs peuvent améliorer les services, sans pour autant exécuter le mandat de base des fonctionnaires ni devenir ceux sur lesquels il faut compter pour assurer des services.
  • Parti libéral du Canada : Il s’engage à collaborer avec les syndicats du secteur public comme l’IPFPC et croit qu’il est possible de faire des progrès dans ce dossier.
  • Le Nouveau Parti démocratique du Canada : Il croit qu’une fonction publique permanente est une fonction publique forte. Il travaillera avec les syndicats pour réduire la sous-traitance et favoriser l’expertise interne.
  • Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu au sondage.

D’un simple clic, vous pouvez envoyer un courriel aux candidats et candidates de votre circonscription pour connaître leur point de vue sur la sous-traitance.

J'ENVOIE UN COURRIEL À MES CANDIDATS

Le 21 octobre, servez-vous de votre vote pour mettre fin à la sous-traitance et à l’externalisation.

 

Le 29 août, l’Institut a envoyé des questions sur ses grandes priorités aux chefs des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats partout au pays. Nous avons résumé leurs réponses pour vous aider à voter pour les services publics.

Utilisez notre tableau pour comparer rapidement la réponse de chaque parti, ou lisez la réponse complète de chacun d’eux :

Parti libéral du Canada (PLC)
Nouveau Parti démocratique du Canada (NPD)
Parti vert du Canada (PVC)
Malgré nos demandes répétées, nous n’avons pas reçu de réponse du Parti conservateur du Canada (PCC).
 

Questions Réponses      
 

 

PCC

PLC

 

NPD

PVC

Lutte contre le changement climatique

Votre gouvernement veillera-t-il à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d’impôt afin que nous disposions des fonds nécessaires pour nous attaquer à des défis comme celui du changement climatique? Dans l’affirmative, comment votre parti a-t-il l’intention de s’y prendre?

Pas de réponse

Plan sur le climat; pas de commentaire sur les impôts

Oui

 

Plan sur le climat;
pas de commentaire
sur les impôts

Remplacement de Phénix

Votre parti s’engagera-t-il à ce que le système de remplacement de Phénix, ProGen RH et paye, reçoive un financement initial suffisant? Votre parti s’engagera-t-il à consulter véritablement les syndicats à chaque étape du développement d’un système de remplacement?

Pas de réponse

Oui

 

Oui

Pas de réponse

Équité fiscale

Votre parti s’engagera-t-il à investir dans la formation, les nouvelles technologies et le personnel de vérification d’enquête des bureaux régionaux pour aider l’ARC :

  •  à débusquer les fraudeurs et à tenir les grandes sociétés responsables de ce qu’elles doivent;
  • à imposer le revenu des entreprises de commerce en ligne de manière équitable;
  •  à créer un registre de « bénéficiaires effectifs » qui serait accessible au public;
  •  à mettre un terme au « transfert des bénéfices »?  
Pas de réponse

 

Investissement dans l’ARC – Pas d’autres engagements

Oui

Investissement dans l’ARC, élimination des échappatoires fiscales, taxation du commerce électronique fiscal

La science publique

Votre parti s’engagera-t-il :

  •  à charger la conseillère scientifique en chef du Canada d’élaborer des indicateurs précis pour mieux surveiller la capacité scientifique au gouvernement fédéral;
  • à investir 107 millions de dollars immédiatement en R et D à Environnement et Changement climatique Canada;
  • à revoir le financement scientifique interne dans d’autres ministères et organismes à vocation scientifique;
  • à protéger les politiques en matière d’intégrité scientifique dans la fonction publique?

Pas de réponse

Appui à la conseillère scientifique en chef – aucun engagement financier futur

Élargissement des fonctions du poste
de la conseillère
scientifique en chef et nouveau poste de
directeur
parlementaire des
sciences

Pas de réponse

Sous-traitance coûteuse et inutile

Votre parti s’engagera-t-il à établir un groupe de travail gouvernemental-syndical pour régler le problème de la sous-traitance et réduire les dépenses à cet égard à leurs niveaux de 2005-2006?

Pas de réponse

Soutien, aucun engagement envers le groupe de travail ou les dépenses

Soutien, aucun engagement envers
le groupe de travail ou
les dépenses

Soutien, aucun engagement envers le groupe de travail ou les dépenses

Protégeons la retraite de l’ensemble des Canadiens

Votre parti s’engagera-t-il à soutenir la sécurité de la retraite? Votre parti travaillera-t-il pour améliorer la sécurité de la retraite et étendre l’accès aux régimes de retraite à prestations déterminées? Votre parti s’engagera-t-il à ne pas adopter de projet de loi comme le projet de loi C-27 du dernier gouvernement qui visait à convertir les régimes à prestations déterminées en régimes à prestations ciblées?

Pas de réponse

Non au projet de loi C-27, pas d’autres engagements

Non au projet de loi
C-27, renforcer les pensions, commission consultative sur les pensions

Pas de réponse

Services de garde de qualité

Votre parti s’engagera-t-il à attribuer 1 milliard de dollars aux transferts des services de garde d’enfants aux provinces et aux territoires dans son premier budget fédéral? Votre parti investira-t-il 1 milliard de dollars de plus chaque année pour faire des services de garde accessibles une réalité pour tous les Canadiens d’ici 2030?

Pas de réponse

Politique de services de garde, au moins 535 millions de dollars par année

Un milliard de dollars
en 2020, montant qui
sera bonifié tous les ans 

Pas de réponse

Régime d’assurance-médicaments

La prochaine étape dans ce dossier est d’assurer une couverture publique universelle des médicaments d’ordonnance pour tous les Canadiens. Votre parti préconise-t-il la mise en place d’une telle couverture?

Pas de réponse

Création d’une agence canadienne des médicaments, peu de clarté au sujet de l’assurance-médicaments

Oui

Pas de réponse

Compte tenu des élections fédérales en cours, le gouvernement est maintenant en mode d’intendance, ce qui se répercute sur la mise en œuvre de notre entente d’indemnisation.

Les employés actuels auront déjà reçu jusqu’à cinq jours de congé payé à titre de compensation. Pour en savoir plus sur ce processus, cliquez ici.

Le processus d’indemnisation des anciens employés (et de leurs représentants, de même que les successions de ceux qui sont décédés) a été finalisé. Vous recevrez l’équivalent salarial des jours de congé. Toutefois, ce processus n’a pu être mis en œuvre avant le déclenchement des élections fédérales; il faut maintenant attendre qu’un nouveau cabinet fédéral soit en place.

Nous participons activement aux autres étapes de l’entente d’indemnisation. L’employeur travaille actuellement à la mise au point du processus de réclamation pour les pertes, les intérêts et les dommages. On s’attend à ce que le processus d’examen de ces réclamations soit mis en œuvre en deux phases à compter de 2020.

Ce nouveau processus de traitement des demandes d’indemnisation permettra de dédommager les nombreuses personnes qui ont déposé des griefs. L’IPFPC a accepté d’examiner ces griefs et de les retirer dans les 150 jours suivant la signature de l’entente. Comme les élections fédérales compromettent la capacité de l’employeur de mettre en œuvre une grande partie de l’entente, l’IPFPC demandera une prolongation du délai de 150 jours pour retarder le retrait des griefs jusqu’à ce que le processus de réclamation soit terminé. Pour de plus amples renseignements sur l’entente d’indemnisation, rendez-vous à l’adresse suivante.

Nous continuerons d’utiliser la procédure de règlement des griefs jusqu’à ce que le processus d’octroi des jours de congé soit complètement mis en place.

Lisez notre FAQ pour en savoir plus sur l’entente d’indemnisation.

Rapport d’évaluation de la présidente — 2019

Je suis fière de notre syndicat. Nous sommes unis et forts et nous avons un siècle de résultats pour le prouver.

Négociations

Cette année, 14 groupes ont signé leur nouvelle convention collective avec le Conseil du Trésor. Vos équipes de négociation ont travaillé fort. Vos négociateurs ont travaillé fort. Et de tous les coins du pays vous vous êtes mobilisés pour montrer à l’employeur que nous sommes solidaires.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, s’adressera aux membres de l’Institut à l’extérieur de Place du Portage ce lundi matin, le 7 octobre. Dans le cadre de la campagne nationale de l’IPFPC Votez pour protéger les services publics, elle leur dira combien il est important de voter pour un gouvernement qui élimine les échappatoires fiscales pour financer la lutte au changement climatique.

Quand : Le lundi 7 octobre à 8 h

Qui : La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau

Lieu : Au 22, rue Eddy à Gatineau


Les personnes en mesure de vous aider pour des photos lors de l’événement seront Catherine Gagnon, au 819-360-4206 (cell.) ou Shelley Melanson, au 613-668-3334 (cell).

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels de partout au Canada. Suivez-nous sur Facebook et sur Twitter.

- 30 -

Source :

Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953, ou 613-883-4900 (cellulaire)
jfillion@pipsc.ca

 

Cette semaine, des étudiants de tous les continents nous ont amenés à descendre dans la rue pour réclamer des mesures climatiques.

Les grèves ont été déclenchées en août 2018 par la jeune militante suédoise de 16 ans, Greta Thunberg. Ces grèves étudiantes du #vendredipourlavenir ont maintenant lieu un peu partout dans le monde, y compris au Canada.

Nous sommes solidaires des grèves mondiales pour l’action climatique.

Nos scientifiques fédéraux confirment que le changement climatique est une crise qui nécessite une action immédiate, car seulement 20 % d’entre eux croient que le Canada en fait assez.

« Nous devons écouter la science. Nous devons mettre à profit les excellents travaux de nos scientifiques fédéraux. Comme syndicalistes, nous devons être solidaires des étudiants du monde entier et réclamer nous aussi des mesures pour le climat », plaide Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.

En cette journée d’action mondiale, en marge du Sommet Action Climat du secrétaire général de l’ONU, nous encourageons chaque Canadien et Canadienne à participer à la grève étudiante dans sa collectivité.

Ce n’est pas tout le monde qui pourra aller marcher et manifester, mais il existe bien d’autres moyens de manifester sa solidarité et son appui à cet appel à l’action si important, notamment en exprimant sa solidarité dans les médias sociaux, en participant aux activités à l’heure du dîner, en lançant une conversation sur les réductions de l’empreinte carbone au bureau ou en sensibilisant les candidats locaux à l’action climatique avant les élections fédérales.

Les personnes qui participent aux grèves devraient d’abord en discuter avec leur syndicat et consulter les lois pertinentes pour comprendre les conséquences juridiques de leurs actions.

OTTAWA, le 26 septembre 2019 — Quatre-vingt-quatorze pour cent des scientifiques fédéraux affirment que le changement climatique est une crise qui nécessite une action immédiate. Pour seulement 20 % d’entre eux, le Canada en fait assez pour lutter contre le changement climatique et atténuer la crise climatique.

Ces données sont tirées d’un sondage effectué par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), un syndicat qui représente 60 000 professionnels, y compris les scientifiques de la fonction publique canadienne. 

« Nous sommes confrontés à une crise climatique mondiale : feux de forêts, inondations et conditions météorologiques extrêmes nous menacent tous, déclare Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. La fonction publique du Canada compte dans ses rangs certains des meilleurs climatologues du monde, et ils peuvent nous donner les solutions dont nous avons besoin pour lutter contre le changement climatique ». 

La présidente Daviau soutient que les climatologues canadiens ont besoin des ressources nécessaires pour faire leur travail, mais que l’État perd des milliards de dollars chaque année en raison des échappatoires fiscales qui permettent aux sociétés fraudant le fisc de ne pas payer leur juste part fiscale.

L’effectif de scientifiques fédéraux est maintenant rétabli après les coupes massives du gouvernement précédent, mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser ces spécialistes sans ressources face à la crise climatique.

« Neuf professionnels de l’Agence du revenu du Canada sur 10 pensent qu’une entreprise ou un particulier fortuné peut se soustraire plus facilement à ses responsabilités fiscales que le Canadien moyen, poursuit Debi Daviau. Faites le calcul. Si nous éliminons les échappatoires fiscales, nous pouvons financer la lutte contre le changement climatique! Pour ces élections, nous demandons aux gens d’élire des députés qui s’engagent en faveur de l’équité fiscale et de l’action climatique ». 

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels de partout au Canada. Suivez-vous sur Facebook et sur Twitter.

-30-

Source : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953 ou 613-883-4900 (cell.)jfillion@pipsc.ca