Ottawa, le 21 février 2019 — Rapport de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) : Selon les résultats d’un sondage d’Environics Research et d’un autre mené auprès des fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le gouvernement fédéral n’a pas à s’inquiéter de la réaction qu’auraient les consommateurs s’il décidait de percevoir une taxe de vente sur les comptes de Netflix au Canada.

À la question de savoir s’il faut assujettir « les entreprises comme Netflix, Google, Amazon et Uber au régime fiscal canadien pour les activités qu’elles mènent au Canada », presque huit Canadiens sur dix (77 %) se sont dit d’accord et, de ce nombre, 54 % ont déclaré être entièrement d’accord. Les spécialistes de l’ARC étaient encore plus nombreux à être d’accord, avec près de neuf sur dix (87 %). De ce nombre, près de sept sur dix (67 %) se sont même dit être entièrement d’accord.

« De toute évidence, la population canadienne, y compris nos propres membres de l’ARC, estime qu’il serait juste et normal d’assujettir au régime fiscal canadien les multinationales du commerce en ligne qui font des affaires au Canada », de déclarer la présidente de l’Institut Debi Daviau. « Il est d’ailleurs grand temps que ça se fasse, et nous espérons que le prochain budget fédéral comportera des mesures en ce sens. »

Ces constatations sont issues du troisième et dernier rapport sur l’équité fiscale publié par l’IPFPC à la suite des deux sondages. Outre l’impôt et la taxe de vente pour les entreprises de commerce en ligne, le rapport traite des moyens employés par certaines sociétés pour éviter l’impôt, et comporte les recommandations suivantes :

• Il faut créer le registre des « bénéficiaires effectifs » et le rendre public afin de freiner le recours à des sociétés prête-nom pour acheminer les recettes générées dans un pays vers un autre pays qui sert de paradis fiscal (le Canada est particulièrement vulnérable à cette pratique que l’on appelle « blanchiment à la neige »).
• Il faut mettre un terme au « transfert des bénéfices » – c’est-à-dire la répartition de manière stratégique des bénéfices de l’entreprise d’un pays à un autre afin de minimiser voir à éliminer l’impôt à verser – une pratique à laquelle le Canada et d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) souhaitent mettre un terme (même si trop lentement).

Plus de sept fiscalistes de l’ARC sur dix (75 %) ayant répondu au sondage estiment que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés divulguent leurs relations de « propriété effective ». De même, plus des deux tiers (71 %) jugent que les règles canadiennes régissant la création de sociétés ou l’ouverture de comptes à l’étranger sont trop laxistes et devraient faire l’objet d’une réforme.

Environics Research a mené son sondage d’opinion publique (commandé par l’IPFPC) par téléphone auprès de 1000 Canadiens entre le 3 et le 8 juillet 2018. La marge d’erreur des résultats est de ± 3,2 %, 19 fois sur 20.

Une invitation à remplir le Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale a été transmise à 11 599 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de l’ARC entre le 20 février et le 6 mars 2018. De ce nombre, 2 170 personnes (18,7 %) ont répondu au questionnaire.

La version intégrale du rapport sur les résultats du sondage, intitulé Jeu de coquilles vides – Paradis fiscaux, échappatoires fiscales et coupes dans les dépenses publiques fédérales : l’équité fiscale à la dérive, se trouve ici.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 60 000 professionnels de la fonction publique partout au Canada, dont près de 12 000 vérificateurs, gestionnaires, juricomptables et autres fiscalistes employés à l’ARC.

Suivez-nous sur Facebook et Twitter (@pipsc_ipfpc).

Renseignements : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953, 613-883-4900 (cellulaire), jfillion@pipsc.ca

Le mardi 5 février, des membres de l’Institut se sont rendus sur la Colline du Parlement pour réitérer l’importance des services publics essentiels qu’ils offrent aux Canadiens. Une délégation de près de 30 membres, représentant divers groupes et régions, a rencontré plus de 30 parlementaires. Il s’agissait d’une occasion unique de communiquer directement les priorités clés aux décideurs.  

Les délégués ont ainsi pu discuter en tête-à-tête de plusieurs enjeux avec des députés de tous les partis, dont le rétablissement de la capacité scientifique publique du Canada, la réduction de la dépendance excessive à l’égard de la sous-traitance des services gouvernementaux, l’intégrité du régime fiscal du pays et le remplacement de Phénix, ce système de paye calamiteux.

Parmi les temps forts de cette journée, mentionnons une bonne discussion avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Catherine McKenna, sur la nécessité d’améliorer le financement de la recherche et des sciences dans son ministère et au gouvernement. Comme le centre-ville d’Ottawa est sa circonscription, la ministre comprend bien les problèmes de paye de nos membres causés par le fiasco Phénix et elle a promis de demeurer présente dans ce dossier. Comme vous pouvez le voir sur les photos, ci-dessous, nous avons également eu l’honneur d’écouter l’honorable Jane Philpott, présidente du Conseil du Trésor, et l’honorable Patty Hajdu, ministre du Travail, à notre réception de clôture.

Notre délégation a rencontré le secrétaire parlementaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Steve McKinnon, et profité de l’occasion pour lui faire part des préoccupations de l’Institut concernant les « milieux de travail axés sur les activités ». M. McKinnon s’est montré réceptif et a promis de consulter davantage les syndicats.

Les députés conservateurs et néo-démocrates ont rencontré nos délégués et tenu des discussions très productives. Ainsi, nous avons pu nous découvrir de nouveaux alliés concernant nos enjeux clés. La chef du Parti vert, Elizabeth May, a également pris le temps d’assister à notre réception.

Cette année, nous avons multiplié les rencontres avec les sénateurs. Nous comprenons qu’ils peuvent être des alliés importants pour nos dossiers et influencer souvent l’adoption de lois qui ont une incidence sur nos membres. Nous les remercions aussi pour leur temps!

Enfin, nous tenons à remercier le député Andrew Leslie de nous avoir aimablement accueillis sur la Colline et d’avoir même fait une déclaration à la Chambre des communes sur notre Journée d’action. Merci, M. Leslie, vous êtes un grand ami de l’Institut!

Notre journée de lobbying a globalement été réussie et elle a mis nos enjeux à l’avant-scène à l’approche des élections fédérales de cet automne.

Voici quelques membres de la délégation de l’Institut (#PIPSCLobby) sur la Colline :

Pour souligner la fin d'une journée bien remplie, l'IPFPC a tenu une réception avec les membres et les dignitaires canadiens, nous prions les ministres et députée/députés participant d'accepter nos plus sincères remerciements.