L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.