L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


27 février 2018
À l'approche de la « saison de l’impôt », le gouvernement a récemment mis à jour l'information disponible en ligne concernant trois types de réclamations financières liées au système de paye Phénix : les demandes d’avance pour des prestations du gouvernement; les demandes de remboursement de conseils fiscaux; et les réclamations de dépenses personnelles.

20 février 2018
La semaine dernière, j’ai été invitée à rencontrer le Groupe de travail ministériel chargé d’arranger Phénix pour discuter de solutions potentielles. La dernière fois que je l'ai rencontré, c'était en juin 2017 et depuis, malheureusement, nous n'avons pratiquement pas progressé. En fait, les problèmes continuent même de s'aggraver.

12 février 2018
Le 6 février 2018, la présidente de l’Institut, Debi Daviau, a dirigé une délégation d’une douzaine de membres de l’Institut sur la Colline du Parlement d’Ottawa, dans le cadre de la Journée de lobbying annuelle du Congrès du travail du Canada (CTC).

9 février 2018
Le 5 février 2018 Les 55 syndicats représentés au sein du Conseil canadien du Congrès du travail du Canada (CTC) reconnaissent unanimement que lorsqu’un des affiliés du CTC se fait attaquer, c’est notre mouvement entier qui se fait attaquer.

2 février 2018
Le 29 janvier 2018, Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, a rencontré pour la première fois la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, dans les locaux de l’Agence du revenu du Canada, à Ottawa.

1 février 2018
J’ai récemment écrit au président du Conseil du Trésor, Scott Brison, pour exprimer ma déception après avoir été informée que le gouvernement ne sera probablement pas en mesure de traiter les demandes relatives aux paiements en trop signalées avant la date limite du 19 janvier 2018.