L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Mieux comprendre le réaménagement des effectifs

Une situation de réaménagement des effectifs (RE) se produit lorsque le service d’un·e employé·e n'est plus requis pour les raisons suivantes :

  • Manque de travail
  • Suppression d'une fonction
  • Déménagement d'une unité de travail à un endroit où l’employé·e ne souhaite pas déménager
  • Initiative de diversification des modes de prestation des services 

Dans certaines situations, le RE ne vise que certains postes, tandis que dans d'autres cas, le réaménagement peut concerner des sections de travail, des fonctions ou des ministères entiers.

L'objectif principal du réaménagement des effectifs est de garantir le maintien de l'emploi.

  • Le maintien de l'emploi ne signifie pas nécessairement la poursuite du travail dans un poste ou une catégorie professionnelle identique ou similaire. Par conséquent, les employé·es ne doivent pas supposer que leur nouvel emploi sera identique ou similaire au poste vacant.

Si vous êtes confronté à une situation de RE, veuillez consulter les FAQ.

Organigramme - Comprendre le réaménagement des effectifs

 

Work Force Adjustment (WFA) process flowchart

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, nous vous encourageons à contacter votre délégué·e syndical·e ou votre équipe de consultation.

Nouvelles

29 janvier 2026
Les délégué·es syndicaux de l’IPFPC sont les premières personnes-ressources des membres lorsqu’ils/elles sont confrontés à des situations de RE. Des ressources sont disponibles ci-dessous pour vous aider à en savoir plus sur le RE et sur les moyens de soutenir les membres.
28 janvier 2026
Foire aux questions sur le réaménagement des effectifs (RE) applicable aux membres de l’IPFPC au CNRC.
22 janvier 2026
Si vous avez manqué notre webinaire sur le réaménagement des effectifs (RE) le 13 janvier, l’enregistrement et les ressources sont maintenant disponibles.
15 janvier 2026
Alors qu’une activité accrue est attendue dans le cadre du RE, l’IPFPC propose une série de webinaires ciblés afin d’aider les membres à comprendre leurs droits, leurs options et les mesures de soutien dont ils/elles peuvent bénéficier à chaque étape du processus.
13 janvier 2026
La Politique sur la transition en matière d'emploi régit les droits et obligations des employé·es de l'ACIA nommés pour une période indéterminée dont le poste pourrait être supprimé en raison de changements organisationnels ou opérationnels. La PTE vise à maximiser les possibilités d’emploi continu au sein de l’Agence.
9 décembre 2025
Veuillez noter que ce programme n’est pas encore approuvé et qu’aucune démarche ne peut être entreprise par les membres actuellement. L’Institut continuera à suivre l’évolution de la situation et mettra à jour ces informations dès que possible.
12 novembre 2025
L’Institut a créé une plateforme d’échange de postes pour aider les membres qui sont considérés comme optants ou excédentaires après un réaménagement des effectifs et qui souhaitent rester dans la fonction publique. Apprenez-en plus.
16 octobre 2025
Foire aux questions sur le récent réaménagement des effectifs au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La politique sur le réaménagement des effectifs (RE) a pour objet d’optimiser les possibilités d’emploi des employé·es permanents qui sont touchés par le RE au BSIF. Elle décrit les droits, les responsabilités et les avantages des employé·es en situation de RE – en plus de la convention collective.
14 octobre 2025
Si vous avez manqué notre webinaire sur le réaménagement des effectifs (RE), l’enregistrement et les ressources sont maintenant disponibles.
19 septembre 2025
Si vous êtes confronté·e à une situation de RE, l’IPFPC est là pour vous. Vous êtes invité·e à un webinaire sur le RE dans la fonction publique et sur la manière dont cela pourrait vous affecter.
10 juin 2025
Si vous avez manqué notre webinaire sur le réaménagement des effectifs (RE), l’enregistrement et les ressources ci-dessous sont maintenant disponibles. Dans ce webinaire, nous fournissons des informations précieuses sur les répercussions des RE dans la fonction publique et mettons en évidence les ressources de soutien disponibles auprès de l’Institut.
23 mai 2025
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des dispositions fondamentales du réaménagement des effectifs (RE) qui s’appliquent aux employé·es nommés pour une période indéterminée de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ceci ne s’applique pas aux employés nommés pour une période déterminée.
3 mars 2025
Si vous êtes confronté·e à une situation de RE, l’IPFPC est là pour vous. Vous êtes invité·e à un webinaire sur le RE dans la fonction publique et sur la manière dont cela pourrait vous affecter.
20 février 2025
L’exonération de la réduction de la pension est un programme qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d’un réaménagement des effectifs (RE) avant l’âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées. En savoir plus sur la page web.
19 février 2025
Les membres visé·es par un RDE peuvent se voir proposer des options, dont certaines pourraient avoir une incidence sur votre pension.
20 janvier 2025
Foire aux questions sur le réaménagement des effectifs (RE) et la disposition relative à l’échange de poste pour les employé·es nommé·es pour une période indéterminée.
20 janvier 2025
FAQ sur la sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD)
20 janvier 2025
FAQ sur le réaménagement des effectifs (RE) tel qu’il s’applique aux employé·es nommé·es pour une période indéterminée au sein de l’administration publique centrale lorsque l’employeur est le Conseil du Trésor.