Compte rendu no 6 du groupe NUREG

COMPTE RENDU N^O 6 DES NÉGOCIATIONS DU GROUPE NUREG — CONVENTION COLLECTIVE SIGNÉE

Le groupe NUREG est heureux d’annoncer que la convention collective a été signée le 14 août 2019 par Debi Daviau, présidente de l’Institut, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, Harold Marcotte, président du Groupe, et les membres des équipes de négociation respectives du Groupe et de la CCSN. 

Vous trouverez ci-dessous les dates importantes relatives à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective. La CCSN s’est engagée à envoyer d’autres comptes rendus aux membres du Groupe au fur et à mesure de cette mise en œuvre.

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE de la CONVENTION COLLECTIVE

14 août 2019 Signature de la convention collective

La nouvelle convention collective est accessible sur le site Web de l’Institut (https://www.pipsc.ca/fr/groupes/nureg/convention-collective-date-dexpiration-march-31-2022). Vous pouvez également la consulter sur BORIS en cliquant sur le bouton « Info pour le groupe NUREG » en haut de la page Web des conditions générales.

Pour lire les résumés des changements négociés dans l’entente de principe, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.pipsc.ca/fr/groupes/nureg/nureg-ratification-2019.

Les dispositions suivantes prennent effet à la date de la signature :

• Dispositions révisées sur la durée du travail et le report des heures accumulées (article 7.01(a) et protocole d’entente n^o 4);
• Disposition sur le télétravail (7.09) améliorée;
• Augmentation du remboursement des frais de repas engagés durant les heures supplémentaires (8.04);
• Amélioration du congé pour situation de voyage (9.06);
• Définition élargie de la famille pour le congé non payé pour les soins et l’éducation d’enfants d’âge préscolaire (14.03);
• Définition élargie de la famille pour le congé payé pour obligations familiales (14.04a));
• Nouvelles dispositions relatives au congé pour proches aidants (14.03e));
• Nouveau congé payé pour cause de violence familiale de 75 heures aux membres ou à leurs enfants victimes de violence familiale (14.06);
• Définition élargie de la famille dans l’article sur les congés de deuil (15.02);
• Augmentation du congé d’études (18.05a));
• Amélioration du libellé sur les griefs et les mesures disciplinaires (23.05 et 25.01);
• Nouvelles mesures de protection de l’intégrité scientifique (31.06 et protocole d’entente n^o 11);
• Amélioration du libellé sur les droits d’inscription (32.01);
• Amélioration des dispositions sur les congés pour les représentants syndicaux (protocole d’entente n^o 12).

L’Institut est actuellement en pourparlers avec le Conseil du Trésor afin d’établir le calendrier de mise en œuvre des améliorations aux dispositions sur les congés parentaux et de maternité non payés et les indemnités parentales (annexe 2). Nous espérons avoir d’autres nouvelles à ce sujet dans les semaines à venir.

10 février 2020 Date limite de mise en œuvre de la convention collective

Les dispositions suivantes doivent avoir été mises en œuvre au plus tard 180 jours après la signature (soit le 10 février 2020), ou 560 jours après la signature dans les cas nécessitant un traitement manuel. Voici plus de détails* :

• Augmentation économique de 2 % le 1^er avril 2018;
• Rajustement salarial de 0,8 % le 1^er avril 2018;
• Augmentation économique de 2 % le 1^er avril 2019;
• Rajustement salarial de 0,2 % le 1^er avril 2019;
• Augmentation du temps de déplacement (9.01);
• Amélioration des dispositions relatives aux heures supplémentaires pour les employés à temps partiel (29.04);
• Nouveau protocole d’entente concernant le calendrier de mise en œuvre de la convention collective qui prévoit un paiement forfaitaire de 400 $ à chaque membre à la date de signature et des paiements supplémentaires de 50 $ tous les 90 jours qui suivent, jusqu’à concurrence de 450 $, si l’échéancier de mise en œuvre n’est pas respecté. (Annexe 5)

*Si la mise en œuvre est retardée au-delà du délai de 180 jours fixé au 23 février 2020, les membres touchés recevront d’autres paiements de 50 $ à compter du 181^e jour et, par la suite, par tranches de 90 jours par la suite,  jusqu’à concurrence de 450 $. Cette disposition s’applique surtout lorsque les augmentations salariales et les paiements rétroactifs doivent être traités manuellement par les conseillers en rémunération.

1^er avril 2020 Mise en œuvre de l’augmentation économique

• Augmentation économique de 1,5 % le 1^er avril 2020.

1^er avril 2021 Mise en œuvre de l’augmentation économique

• Augmentation économique de 1,5 % le 1^er avril 2021.

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des représentants syndicaux du groupe NUREG si vous avez des questions ou si vous désirez obtenir plus d’information sur la convention collective.

Nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier les dirigeants de la CCSN de leur collaboration, qui a facilité la conclusion de cette entente, ainsi que les membres du Groupe, qui nous ont apporté un soutien indéfectible tout au long du processus de négociation.

Bien mieux ensemble!

L’équipe de négociation du groupe NUREG

nureg_barg_home@pipsc.ca

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