L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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Nouvelles

25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Petawawa

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS d'Ottawa-Est

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts ou le règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Moncton

STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONCTON PRÉAMBULE
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de la Montérégie

STATUTS DU SOUS-GROUPE CS Montérégie PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut p
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Montréal Métropolitain

STATUTS DU SOUS-GROUPE CS DE MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN PRÉAMBULE
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Montréal-Est

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de London/Essex

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Hull

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts et règlements de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS, auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du Sous-groupe CS de Fredericton

PRÉAMBULE Les présents statuts traitent en général de questions liées à l'organisation des sous-groupes non prévues dans les statuts ou le règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou du groupe CS auxquels ils sont conformes.
25 avril 2017

Statuts du sous-groupe CS d’Edmonton

ARTICLE 1 NOM Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe CS d’Edmonton de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci après appelé le « Sous-groupe ».