Rapport sur la sous-traitance informatique à Affaires mondiales Canada

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Par courriel : Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca

Le mercredi, 2 décembre 2020

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom de quelque 455 spécialistes des technologies de l’information d’Affaires mondiales Canada (AMC) qui sont représentées par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant la sous-traitance du travail accompli par les membres de notre groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).

Nos représentants ont préparé le rapport ci-joint, intitulé « La sous-traitance informatique à Affaires mondiales Canada »; vous y trouverez une analyse des griefs de principe déposés contre AMC entre janvier 2018 et mars 2020 par suite de la sous-traitance du travail gouvernemental qui aurait pu être effectué à l’interne.

Les données qu’il comprend montrent que le Ministère ne respecte pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS,
qui stipule que l’employeur doit faire un effort raisonnable pour faire faire ses travaux
par ses employés ou embaucher de nouveaux employés à temps plein ou à durée déterminée, selon les besoins, avant de sous-traiter ces travaux
à des consultants ou des à des entreprises privées.

C’est une question d’une importance capitale, et ce, non seulement pour nos membres et leurs collègues de la fonction publique, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes qu’ils servent au quotidien. La sous-traitance se traduit par des coûts plus élevés et des services de moindre qualité — et par moins de transparence, moins de responsabilités ainsi qu’une perte de compétences et de connaissances organisationnelles. L’étude du cas de ce ministère est un exemple frappant de l’importance du respect de l’article 30.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette importante question et attends votre réponse avec impatience. Veuillez noter que notre équipe de consultation portera également ce rapport à l’attention de la direction d’AMC pour en discuter avec elle dans un avenir rapproché.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Debi Daviau
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada