Rapport sur la sous-traitance informatique à Affaires mondiales Canada

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Par courriel : Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca

Le mercredi, 2 décembre 2020

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom de quelque 455 spécialistes des technologies de l’information d’Affaires mondiales Canada (AMC) qui sont représentées par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant la sous-traitance du travail accompli par les membres de notre groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).

Nos représentants ont préparé le rapport ci-joint, intitulé « La sous-traitance informatique à Affaires mondiales Canada »; vous y trouverez une analyse des griefs de principe déposés contre AMC entre janvier 2018 et mars 2020 par suite de la sous-traitance du travail gouvernemental qui aurait pu être effectué à l’interne.

Les données qu’il comprend montrent que le Ministère ne respecte pas l’article 30 de la convention collective du groupe CS,
qui stipule que l’employeur doit faire un effort raisonnable pour faire faire ses travaux
par ses employés ou embaucher de nouveaux employés à temps plein ou à durée déterminée, selon les besoins, avant de sous-traiter ces travaux
à des consultants ou des à des entreprises privées.

C’est une question d’une importance capitale, et ce, non seulement pour nos membres et leurs collègues de la fonction publique, mais aussi pour les Canadiens et les Canadiennes qu’ils servent au quotidien. La sous-traitance se traduit par des coûts plus élevés et des services de moindre qualité — et par moins de transparence, moins de responsabilités ainsi qu’une perte de compétences et de connaissances organisationnelles. L’étude du cas de ce ministère est un exemple frappant de l’importance du respect de l’article 30.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette importante question et attends votre réponse avec impatience. Veuillez noter que notre équipe de consultation portera également ce rapport à l’attention de la direction d’AMC pour en discuter avec elle dans un avenir rapproché.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Debi Daviau
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Date de publication : 12 décembre 2020

3 novembre 2017

Phénix et la paye rétroactive

Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017

Le CT accepte de négocier une meilleure couverture des moyens de contraception pour les employées de la fonction publique

L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017

On s’en souviendra

Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017

SPAC vient de publier le Bulletin sur la paye

Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017

L’Institut dépose deux nouveaux griefs de principe relativement à Phénix

L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017

On est loin de la retraite dorée avec Phénix

L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.