L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Lettre au ministre Brison à propos des Laboratoires nucléaires canadiens

L’honorable Scott Brison, C.P.
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6
Scott.Brison@parl.gc.ca

 

30 août 2018

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des travailleurs fédéraux du nucléaire, dont des centaines sont représentés par notre syndicat, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

En juillet 2014, le gouvernement fédéral conservateur a annoncé que les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) seraient gérés selon un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE). Ce changement me préoccupe grandement, tout comme l’impact qu’il aura pour les régimes de retraite des employés.

En septembre 2015, les employés des LNC ont été informés qu’après une période de transition de trois ans, ils ne pourraient plus cotiser au Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP); les personnes embauchées subséquemment n’ont même pas bénéficié de cette protection transitoire. Le présent gouvernement a reçu de nombreux appels en faveur du maintien de la participation de tous les employés des LNC au RPRFP. Toutefois, à ce jour, il n’a encore pris aucune mesure à cet égard.

L’échéance de septembre 2018 pour infirmer la décision de l’ancien gouvernement approche à grands pas. Une fois cette date passée, les travailleurs fédéraux du secteur nucléaire du Canada ne jouiront plus pleinement de la sécurité financière offerte par le Régime de pension de retraite de la fonction publique. Cette perte aura des répercussions non seulement sur les employés, mais aussi sur leur famille et leur communauté. À leur grande consternation, le Conseil du Trésor ne divulguera pas le coût réel de leur participation continue au Régime, et le gouvernement actuel n’a pas encore expliqué les raisons de son inaction dans ce dossier.

Si la situation n’est pas corrigée, il y aura probablement des conséquences négatives importantes et à long terme pour l’industrie nucléaire canadienne, particulièrement en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste des professionnels de l’industrie. Si le gouvernement canadien veut vraiment aider les travailleurs et faire croître la classe moyenne, il apportera les modifications législatives qui s’imposent pour que tous les employés des LNC puissent continuer à participer au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le temps presse — c’est maintenant qu’il faut agir.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau
Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.