PRÉAMBULE

D'une manière générale, les présents Statuts traitent des questions liées à l'organisation du Groupe non prévues aux Statuts et règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après « l’Institut », et ils sont conformes à ces Statuts et règlement.

DÉFINITIONS

« majorité » 50 % + 1 des membres titulaires.

« employeur » Selon la définition de la convention collective du Groupe.