L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le 12 mars, le président de l’IPFPC, Sean O’Reilly, a participé à une séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) dans le cadre de l’étude menée par ce dernier sur l’examen exhaustif des dépenses (EED) du gouvernement fédéral.

Visionner la séance du Comité

Cette séance a permis à l’IPFPC de communiquer directement l’expertise et les préoccupations de ses membres au Parlement, notamment les risques qu’entraînent les réductions liées à l’EED pour les capacités scientifiques, la sécurité des transports et d’autres systèmes essentiels dont dépend la population canadienne au quotidien.

« Ces experts et ces expertes veillent à ce que les systèmes essentiels dont dépend au quotidien la population canadienne fonctionnent correctement », expliquait Sean O’Reilly aux député·es.

Salubrité alimentaire et sécurité ferroviaire

Au cours de la séance, Sean O’Reilly a mis en avant les réductions qui touchent les scientifiques, les vétérinaires et les inspecteurs et inspectrices de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

« Des millions de familles canadiennes sont convaincues que les aliments qu’elles achètent pour nourrir leurs enfants sont sans danger. Lorsque cette confiance est trahie, les conséquences peuvent être désastreuses, affirme Sean O’Reilly. Des maladies d’origine alimentaire peuvent se propager avant que la contamination ne soit détectée. Des marchés d’exportation peuvent être fermés du jour au lendemain lorsque la confiance dans le système d’inspection d’un pays est ébranlée. »

Il a également fait part de ses inquiétudes concernant les réductions qui affectent le contrôle de la sécurité ferroviaire au sein de Transports Canada, où des ingénieur·es et des spécialistes techniques surveillent les infrastructures, les normes d’équipement et les pratiques d’exploitation sur l’un des plus grands réseaux ferroviaires au monde.

« La sécurité ferroviaire repose sur des professionnel·les qualifiés qui détectent les problèmes avant que des accidents ne se produisent », dit Sean O’Reilly au Comité.

La sous-traitance et ses répercussions sur les services sont remises en question

Les député·es ont également interrogé les témoins sur la question de savoir si une réduction de l’expertise interne combinée à une sous-traitance accrue pouvait nuire à la qualité et à la fiabilité des services publics.

Les dépenses fédérales consacrées aux services professionnels et spéciaux ont atteint des niveaux historiques, la sous-traitance ayant pratiquement doublé par rapport à son niveau antérieur à la pandémie.

Sean O’Reilly a averti les député·es qu’une réduction de l’expertise interne combinée à une dépendance accrue vis-à-vis des consultant·es risquait d’affaiblir les capacités à long terme de la fonction publique.

« Lorsque les capacités internes sont affaiblies, les gouvernements ont souvent recours à la sous-traitance pour combler ce manque, affirme-t-il. Les coupes qui suppriment cette expertise peuvent paraître efficaces sur papier. Cependant, lorsque l’expertise disparaît, les risques et les coûts finissent par arriver. »

Les député·es expriment leurs inquiétudes quant à l’expertise et à l’état de préparation

Au cours de la séance, des député·es ont demandé si la réduction des effectifs risquait d’affaiblir les capacités scientifiques et les services au public, au Canada.

Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a demandé si la réduction des postes scientifiques risquait de rendre le Canada moins bien préparé à faire face à de futures crises, telles que des pandémies. Pour sa part, la députée conservatrice Kelly Block craint que la réduction de l’expertise interne, conjuguée à une sous-traitance accrue, n’ait des répercussions sur les normes de service dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.

En réponse aux questions des député·es, Sean O’Reilly a souligné à quel point il est difficile de reconstituer l’expertise perdue lorsque des professionnel·les expérimentés quittent la fonction publique.

« Lorsque des professionnel·les expérimentés quittent la fonction publique, cette expertise ne disparaît pas seulement d’un organigramme; elle disparaît du système. Il faut des années pour reconstituer ces capacités. »

Les preuves soumises au Comité

Dans le cadre de cette étude, l’IPFPC a présenté un mémoire détaillé soulignant les risques que représentent les réductions d’effectifs liées à l’EED pour les capacités scientifiques fédérales et d’autres systèmes essentiels.

Les documents présentés montrent comment les réductions affectent des domaines tels que la salubrité alimentaire, la préparation aux situations d’urgence, la sécurité des transports, la protection de l’environnement et le contrôle de la santé publique.

Lire le mémoire complet

Le mémoire met en garde contre le fait que des réductions d’effectifs d’une telle ampleur risquent de priver la fonction publique fédérale de décennies de savoir-faire institutionnel, affaiblissant ainsi la capacité du Canada à détecter et à prévenir les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent.

L’étude parlementaire se poursuit

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires poursuivra son évaluation de l’examen exhaustif des dépenses au cours des prochaines semaines, à mesure que les ministères communiqueront davantage de détails sur les réductions prévues.

Sean O’Reilly a conclu son témoignage par une mise en garde contre les conséquences à long terme d’une réduction de l’expertise interne.

« En effet, lorsque l’expertise disparaît, les problèmes ne disparaissent pas pour autant, a-t-il expliqué au Comité. Ils ne font que se manifester plus tard, et ils sont alors beaucoup plus coûteux à régler. »

Murray Perrett est gestionnaire de pêche de zone au ministère des Pêches et des Océans du Canada, à Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve). Il s’agit d’un rôle important dans une région où la pêche est non seulement un moteur économique majeur, mais aussi « le cœur et l’âme de la communauté ».

Il travaille dans le domaine de la gestion des ressources afin d’assurer le bon fonctionnement et la durabilité des pêcheries commerciales et récréatives. 

« Nous avons un très grand littoral à Terre-Neuve-et-Labrador, et mon travail consiste à veiller à ce qu’il y ait du poisson à pêcher pour les pêcheurs », explique-t-il.


L’industrie de la pêche touche presque tous les habitants de l’île, des équipages des bateaux aux travailleurs et travailleuses des usines de transformation du poisson, en passant par les communautés autochtones.

Une partie gratifiante du travail de Murray consiste à aider les communautés autochtones à obtenir des permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Selon lui, l’accès à du poisson frais et local est crucial, étant donné le coût élevé des denrées alimentaires dans les régions nordiques reculées.

Bien qu’il passe la plupart de ses journées au bureau, ce qu’il préfère dans son travail, c’est aller à la rencontre des récoltants locaux.

« Je veux les écouter. Quelles sont leurs préoccupations? Où en est la pêche? C’est l’occasion de leur parler et de savoir ce qu’ils pensent. »

Happy Valley-Goose Bay est une petite ville et Murray est parfois interpellé par des membres de la communauté à l’extérieur du bureau pour répondre à des questions sur la pêche locale. 

« C’est ce qui est bien. Nous travaillons en collaboration avec les pêcheurs pour gérer la pêche ensemble, comme une seule équipe. Même si je suis un fonctionnaire du gouvernement du Canada, nous travaillons en équipe et j’aime beaucoup cela. »

Il est également un fier membre de l’IPFPC. Comme il est attaché à son travail et à sa communauté, il estime qu’il est essentiel d’avoir une représentation syndicale.

« Les fonctionnaires que nous avons travaillent très dur et sont fiers du travail qu’ils accomplissent — et c’est un travail important. J’aimerais simplement que le public voie davantage tout ce que nous avons fait en coulisses. »

Ce n’est pas toujours facile. Murray explique que ce travail peut être stressant car, en cas de problème, des moyens de subsistance sont en jeu.

Il arrive qu’un navire de pêche tombe en panne, ce qui entraîne une perte de revenus pour le pêcheur et sa famille. Il n’hésite pas à travailler en soirée pour leur trouver un nouveau bateau et les ramener sur l’eau le plus rapidement possible et en toute sécurité. 

Une fois, un capitaine est tombé malade à bord d’un bateau et a été évacué, laissant le bateau et son équipement sur l’eau. Murray a rapidement supervisé le processus d’obtention d’une licence de remplacement pour qu’il soit possible de prendre la relève, de poursuivre la pêche et de ramener le produit à terre.

La gestion des ressources nécessite une action rapide, mais aussi de la prévoyance afin de garantir que les ressources halieutiques du Canada profiteront aux générations futures.

« Il est important de veiller à ce que la pêche soit durable à l’avenir afin que ces communautés puissent continuer à prospérer », explique Murray.

« Le changement climatique (est) le grand point d’interrogation », ajoute-t-il. « Nos océans sont en train de changer, et nous voyons ici, au Labrador, des espèces qui n’ont jamais été présentes auparavant. »

Il cite le cas du crabe, une espèce traditionnellement pêchée dans les eaux froides et profondes. Le comportement des crabes change et ils rampent vers des eaux moins profondes pour atteindre le milieu froid qu’ils aiment. 

Lorsque les pêcheurs adaptent leurs pratiques, Murray est présent à chaque étape pour les aider à faire face aux changements.

Le soutien à la pêche est un véritable travail d’équipe. Murray partage un immeuble de bureaux avec d’autres fonctionnaires qui effectuent un travail essentiel dans les domaines des statistiques, de la science, de la conservation et de la protection. Le rythme est effréné et chaque jour peut apporter son lot de nouveaux défis.

Malgré les exigences de son travail, il trouve encore le temps de s’adonner à d’autres passions qui le rapprochent de sa communauté, comme l’agriculture. Il a transmis à ses deux enfants son enthousiasme pour les activités de plein air au Canada et espère que la beauté de leur littoral sera préservée pour les générations à venir

« Cette ressource appartient au Canada. Elle appartient à la population. Nous gérons cette pêcherie pour qu’elle soit durable et pour qu’il y ait toujours des poissons dans l’eau qui peuvent être récoltés de manière durable et qui seront là pour l’avenir. »

Murray croit en son travail ; il croit en la protection des ressources du Canada (nos océans, notre faune et notre flore) et des communautés qui sont au cœur de ces ressources. 

Le texte d’opinion suivant du président de l’Institut, Sean O’Reilly, a été publié en février dernier dans le journal Les Affaires.

LES IDÉES DES AFFAIRES  --- Alors que l’instabilité règne dans les relations avec les États-Unis, le premier ministre Mark Carney a clairement défini la voie à suivre: réduire la dépendance du Canada envers les États-Unis et augmenter les exportations à l’extérieur des États-Unis de 50% dans la décennie à venir.

Cet objectif est ambitieux et nécessaire, mais il repose sur une hypothèse cruciale, celle que le Canada dispose des infrastructures publiques nécessaires pour gagner et conserver la confiance des marchés mondiaux. À l’heure actuelle, ces fondations sont fragiles.

Les coupes budgétaires imposées à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) menacent l’un des atouts commerciaux les plus précieux du pays, c’est-à-dire la confiance dans notre système de sécurité alimentaire et de santé animale. En cette période où la crédibilité et la rapidité sont primordiales, le Canada réduit les capacités du système qui sous-tend l’accès à près de 200 marchés internationaux.

L’économie agroalimentaire du Canada représente 100G$ par an. Le budget d’environ 1G$ de l’ACIA protège cet écosystème, ce qui en fait un investissement au rendement extraordinaire. Toutefois, les compressions budgétaires mettent cet écosystème en péril en supprimant plus d’un million d’heures d’inspection, de surveillance et d’expertise scientifique chaque année.

Plutôt que de réduire la bureaucratie, on supprime les postes des spécialistes qui empêchent les maladies de se propager avant que les frontières ne soient fermées.

Les partenaires commerciaux ne se contentent pas de croire sur parole un pays qui affirme que ses animaux, ses végétaux ou ses aliments sont sûrs. En effet, les épidémiologistes vétérinaires, la surveillance des maladies et des insectes vecteurs et l’analyse des risques sont des exigences commerciales fondamentales.

La suppression de cette expertise augmente le risque que des maladies non détectées entrent au Canada et compromet l’accès aux marchés d’exportation en mettant à pied les spécialistes mêmes qui contribuent à maintenir ces marchés ouverts.

Imaginez une épidémie d’une maladie comme la fièvre catarrhale du mouton, la peste porcine africaine ou même un seul cas de fièvre aphteuse sans surveillance nationale adéquate en place. Le Canada pourrait perdre son statut d’exportateur du jour au lendemain, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour des secteurs d’activité entiers.

Sans vétérinaires pour enquêter, contenir les maladies et certifier l’état sanitaire, les épidémies se propagent plus rapidement, les marchés restent fermés plus longtemps et les pertes s’accumulent. Le risque de propagation des maladies zoonotiques à la population humaine augmente également. 

Le plan de réduction proposé ne prévoit aucune mesure pour gérer ces risques.

On présume qu’une équipe réduite de spécialistes peut, d’une certaine façon, en faire plus avec moins, ce qui est impossible dans un système déjà poussé au-delà de ses limites. Les effectifs de l’ACIA sont restés stables pendant une décennie, alors que la charge de travail a augmenté. Le Canada manque déjà de vétérinaires pour inspecter les camions d’exportation avant leur départ. Le système fonctionnant sans redondance, de nouvelles compressions risquent de supprimer complètement la marge de sécurité.

L’expertise requise n’est ni abondante ni remplaçable. Comme les épidémiologistes vétérinaires se font rares au Canada et qu’il n’y en a que quelques dizaines dans le monde, nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre. Les universités et le secteur privé ne maintiennent pas de systèmes de surveillance nationaux, et ce n’est pas de leur ressort. Si l’ACIA perd ses capacités, le travail ne sera pas «rationalisé»: il s’arrêtera.

La diversification des échanges commerciaux vers des marchés autres que les États-Unis ne fera qu’accroître la pression sur laquelle l’ACIA est confrontée. Les négociateurs commerciaux du Canada ne peuvent pas se passer de la surveillance, des données et des contrôles de l’ACIA pour accéder à de nouveaux marchés. Chaque partenaire commercial impose des exigences particulières en matière de santé animale pour les produits que l’ACIA réglemente pour l’exportation. Pour faire des échanges commerciaux, le Canada doit être en mesure de démontrer sa conformité. 

Si un partenaire commercial exige une surveillance accrue (par exemple, pour la fièvre catarrhale ovine chez les insectes vecteurs) et que le Canada n’a plus cette capacité, le pays perd son accès au marché et les producteurs en subiront les conséquences. L’élargissement de l’accès aux marchés est impossible si les pays importateurs ne maintiennent pas leur confiance dans les systèmes d’inspection de l’ACIA. De ce fait, l’économie canadienne devient plus dépendante des États-Unis, et non moins

Une surveillance rigoureuse n’est pas un luxe, mais bien la solution la moins coûteuse aux interdictions d’exportation et aux urgences de santé publique évitables. À un moment où le Canada souhaite renforcer sa résilience, sa souveraineté économique et son indépendance par rapport à un marché hégémonique, l’affaiblissement de l’ACIA est irresponsable, tout à fait inutile, et met en péril des milliards de dollars d’échanges commerciaux.

Pendant 15 années consécutives, l'Islande s'est classée au premier rang mondial en matière d'égalité des sexes. Le Canada se classe au 36e rang.

Cet écart représente plus qu'un simple chiffre. Il reflète les personnes qui accèdent à des postes de direction, celles qui assument des tâches non rémunérées et celles dont les contributions économiques sont sous-évaluées.

Au Canada, les femmes représentent près de la moitié de la main-d'œuvre, mais n'occupent que 29 % des postes de direction. Les femmes gagnent 87 cents pour chaque dollar gagné par les hommes et déclarent consacrer 4 à 8 heures supplémentaires par semaine aux soins non rémunérés aux enfants et aux adultes.

Nous savons que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes pourrait ajouter 150 milliards de dollars au PIB du Canada. Les arguments en faveur du changement ne sont pas purement abstraits. Ils sont de nature économique, sociale et urgente.

L'Islande montre ce qui est possible lorsque l'égalité est traitée comme une priorité nationale, soutenue par des politiques, une attente culturelle et un engagement public durable.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, participez à une conversation avec Eliza Reid, autrice de best-sellers, ancienne première dame d'Islande et ardente défenseure de l'égalité des sexes. Nous verrons comment l'Islande a réalisé des progrès mesurables et ce qu'il faudrait pour que le Canada fasse de même.

Quand : Mardi 10 mars à 13 h (HE)

Lieu : Sur Zoom

 Je m’inscris

Inscrivez-vous dès maintenant.

Les participant·es au webinaire auront la chance de gagner l'un des 25 exemplaires du dernier livre d'Eliza Reid, The First Lady Next Door.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à bienmieuxensemble@ipfpc.ca.

Dépassons le stade de la reconnaissance du fossé et commençons à discuter de la manière de le combler.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) recherche des représentant·es de l’Institut qui représenteront notre syndicat à ses comités consultatifs ou groupes de travail. Ces comités et groupes de travail conseillent les responsables du CTC et, par leur intermédiaire, le Conseil canadien. 

Nous recherchons des bénévoles passionnés par le mouvement syndical canadien et désireux d’exercer un mandat de trois ans au nom de l’Institut, à compter de juin 2026.

Consultez la liste des comités et groupes de travail, puis posez votre candidature en remplissant le formulaire ci-dessous. La date limite pour soumettre votre candidature est le jeudi 26 mars 2026. 

Comités du CTC

Comité consultatif sur l’environnement

  • Le/la candidat·e doit être titulaire d’un baccalauréat ès sciences et être employé·e par un ministère ou un organisme qui œuvre dans le domaine des sciences environnementales.
  • Il/elle doit être membre ou ami·e du Comité consultatif des sciences et être choisi·e par le Comité.

Comité consultatif en matière de santé et de sécurité

  • Le/la candidat·e doit avoir une connaissance des lois en matière de santé et de sécurité au travail.  
  • Il/elle doit aussi avoir une expérience dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, par exemple en tant que membre d’un comité mixte de santé et de sécurité ou en tant que représentant·e.

Comité consultatif sur les droits de la personne

  • Le/la candidat·e doit être membre d’un groupe en quête d’équité reconnu.
  • Il/elle doit être membre ou ami·e du Comité des droits de la personne et de la diversité de l’Institut et être choisi·e par le Comité.

Comité consultatif sur l’action politique nationale

  • Le/la candidat·e doit avoir une connaissance des processus politiques fédéraux et de l’élaboration des politiques publiques.
  • Il/elle doit également avoir de l’expérience dans les différentes stratégies d’engagement politique.

Comité consultatif sur la formation et la technologie

  • Le/la candidat·e doit avoir de l’expérience dans l’élaboration ou la consultation en matière de politiques de formation. 
  • Il/elle doit aussi avoir une connaissance des outils informatiques, y compris de l’IA. 

Comité consultatif des jeunes travailleurs et travailleuses

  • Le/la candidat·e doit être âgé·e de moins de 40 ans.  Le CTC exige d’être âgé·e de moins de 30 ans, mais reconnaît que l’Institut exige d’être âgé·e de moins de 40 ans.
  • Le/la candidat·e doit avoir une expérience à titre de membre du comité national ou régional des jeunes. 

Comité consultatif de la condition féminine

  • Le/la candidat·e doit s’identifier comme étant une femme.
  • Une expérience au sein d’un comité de femmes constitue un atout.

Groupes de travail

Groupe de travail sur les droits des personnes handicapées

  • Le/la candidat·e doit s’identifier comme étant une personne handicapée.
  • Une expérience au sein d’un comité de personnes handicapées constitue un atout.
  • Le/la candidat·e doit être membre ou ami·e du Comité des droits de la personne et de la diversité de l’Institut et être choisi·e par le Comité. 

Groupe de travail des personnes de couleur

  • Le/la candidat·e doit être membre d’un groupe racisé.
  • Une expérience au sein d’un comité de travailleurs et de travailleuses de couleur constitue un atout.
  • Le/la candidat·e doit être membre ou ami·e du Comité des droits de la personne et de la diversité de l’Institut et être choisi·e par le Comité.

Groupe de travail sur les droits des Autochtones

  • Le/la candidat·e doit être membre d’une nation autochtone reconnue.
  • Une expérience au sein d’un comité de travailleurs et de travailleuses autochtones constitue un atout.
  • Le/la candidat·e doit être membre ou ami·e du Comité des droits de la personne et de la diversité de l’Institut et être choisi·e par le Comité.

Groupe de travail sur la solidarité et la fierté

  • Le/la candidat·e doit être membre de la communauté 2SLGBTQ+.
  • Une expérience au sein d’un comité sur la fierté constitue un atout.
  • Le/la candidat·e doit être membre ou ami·e du Comité des droits de la personne et de la diversité de l’Institut et être choisi·e par le Comité.

 POSER SA CANDIDATURE

À venir bientôt

Nous mettons à jour le site Web et le portail des membres pour vous aider à trouver des informations plus rapidement et à vous connecter avec votre syndicat en toute confiance.

Améliorations apportées:

  • Des voies d'accès plus claires et une navigation plus aisée
  • Une expérience personnalisée pour les membres lorsqu'ils sont connectés
  • Des pages plus propres et plus faciles à lire

En tant que syndicalistes et professionnel·les de la fonction publique, nous sommes confrontés à plusieurs menaces graves. Des milliers de professionnel·les de la fonction publique ont déjà reçu des lettres de RE, y compris ceux et celles qui travaillent dans des services essentiels qui auront un impact direct sur les Canadien·nes. Ces réductions menacent la stabilité de nos communautés, la qualité de vie que nous nous efforçons de protéger et l’avenir même de la fonction publique.

Nous nous opposons à ces décisions à courte vue. La semaine dernière, nous avons organisé un événement pour mettre en lumière les coupes dangereuses qui touchent les inspecteur·rices d’aliments de l’ACIA, et les conséquences que ces coupes pourraient avoir sur toute la population canadienne. Mais nous devons maintenir la pression sur plusieurs fronts, et nous avons besoin de votre aide.

La vérité, c’est que ces actions sont justifiées par le fait que beaucoup trop de gens, y compris les député·es, ne comprennent pas bien le travail que nous faisons. C’est pourquoi il est temps de rendre notre travail visible.

Nous nous opposons à ces décisions à courte vue. En mars prochain, l’IPFPC lancera sa première semaine régionale de lobbyisme afin que les membres comme vous puissent entrer en contact avec votre député·e, faire part de vos expériences et contribuer à faire comprendre le travail vital que nous accomplissons.

Nous recherchons des membres partout au Canada qui sont prêts à rencontrer leurs député·es et à leur expliquer comment ces réductions mettent les Canadien·nes en danger et comment les mandats de RAB aggraveront la situation. Pouvez-vous nous aider?

Dates de lobbyisme
: Du 30 mars au 2 avril

S’inscrire ici

Vous n’avez pas besoin d’une expérience préalable en matière de lobbyisme ou de défense d’intérêts : nous vous soutenons en vous offrant toute la formation et l’assistance dont vous aurez besoin.

Une fois que vous vous serez inscrit·e, nous vous donnerons des détails et vous inviterons à participer à l’une de nos séances de formation obligatoires virtuelles sur le lobbyisme. Des questions? N’hésitez pas à nous contacter à tout moment à relations_gouv@ipfpc.ca.

Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique sont l’épine dorsale de ce pays. Nous nous sommes toujours montrés à la hauteur des Canadien·nes; maintenant, nous devons nous montrer à la hauteur les un·es des autres.

Élevons nos voix, ensemble et en toute solidarité, car lorsque l’on supprime des expert·es, le risque augmente. Les réductions d’aujourd’hui engendreront les crises de demain.

La Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) a été mise à jour afin de mieux refléter les besoins des employé·es en matière de voyages.

Les mises à jour sont le résultat d’une révision périodique approfondie de la Directive sur les voyages du CNM, qui a débuté en 2021 et a nécessité plusieurs années de consultation, de partage d’informations et d’élaboration conjointe entre l’employeur et les agents négociateurs. 

Grâce à ce processus, les parties sont parvenues à des ententes sur un large éventail de mises à jour visant à moderniser et à clarifier la Directive. Lorsqu’aucune entente n’a pu être conclue, un nombre limité de questions en suspens ont été soumises à un arbitrage de différends et ont maintenant été résolues par une sentence arbitrale. 

Les changements décrits ici reflètent à la fois les éléments convenus par les parties et ceux qui ont été accordés par voie d’arbitrage, mettant à jour la Directive sur les voyages afin de mieux refléter les besoins des employé·es en matière de voyages.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les changements sur le site Web du CNM. La sentence arbitrale complète est affichée ici (en anglais seulement).

Changements accordés par voie d’arbitrage

Zone d’affectation 

  • Pas de changement dans la définition de la zone d’affectation.
  • Ce seuil fera l’objet d’une révision plus approfondie entre les parties.

Indemnité pour la garde des personnes à charge (sur déclaration)

  • L’indemnité pour la garde des personnes à charge sur déclaration a augmenté :
    • De 35 $ à 50 $ par ménage.

Indemnité pour la garde des personnes à charge (appuyée par des reçus – soins professionnels)

  • Lorsque la garde de personnes à charge est assurée par une personne ou une entreprise exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, et qu’elle est étayée par des reçus :
    • L’indemnité est passée de 75 $ par jour et par ménage à 100 $ par jour et par personne à charge.
  • Les déclarations ne sont pas acceptées pour cette indemnité.
  • Un modèle de formulaire de déclaration normalisé sera élaboré.

Indemnité de faux frais

  • L’indemnité de faux frais est passée de 17,30 $ à 25 $.

Révision future de l’indexation des indemnités

  • Plutôt que d’imposer un modèle d’indexation spécifique pour les faux frais et la garde des personnes à charge, le Conseil a laissé aux parties le soin de discuter du modèle d’indexation le plus approprié.

Date d’entrée en vigueur (éléments accordés par voie d’arbitrage)

  • Tous les changements accordés par voie d’arbitrage entrent en vigueur le 28 mars 2026.

Changements convenus lors de la révision périodique (avant l’arbitrage)

Changements apportés à la Directive

  • Rationalisation du terme « véhicules motorisés particuliers » (VMP) afin d’assurer l’uniformité.
  • Mise à jour du renvoi à « époux » pour inclure « conjoint de fait ».
  • Des erreurs de traduction ont été corrigées.
  • Les renvois ont été révisés et le libellé en double a été supprimé.

Généralités / Application

  • La référence à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a été mise à jour dans la section sur la procédure de règlement des griefs.
  • Des éclaircissements ont été ajoutés pour indiquer qu’il existe une différence entre les dispositions concernant les voyageur·ses et celles concernant les employé·es.
  • Des éclaircissements ont été apportés à la définition de voyage en service commandé en vue d’indiquer que les déplacements pour se rendre au lieu de travail permanent ou régulier ne constituent pas un voyage en service commandé.
  • La définition du lieu de travail temporaire a été révisée afin d’ajouter des éclaircissements.
  • La référence aux hôpitaux d’Anciens Combattants Canada a été supprimée de la liste des locaux d’hébergement du gouvernement et d’une institution.

Administration (partie I)

  • Lorsque l’employé·e éprouve une aversion pour les voyages en avion, la direction doit s’efforcer de dresser un horaire de travail d’une manière qui permet d’utiliser d’autres moyens de transport.
  • La direction peut envisager la réinstallation comme une option plutôt que d’être en déplacement à long terme.
  • En cas d’urgence empêchant un retour en temps opportun, le déplacement sera prolongé et les frais raisonnables seront remboursés lorsqu’ils ne sont pas couverts par une autre autorité.
  • Des fournisseurs respectueux de l’environnement ont été ajoutés en tant que fournisseurs préférentiels.
  • Le titre de la section « Changement du lieu de travail (ne s’applique que dans la zone d’affectation) » a été modifié à « Changement du lieu de travail temporaire (ne s’applique que dans la zone d’affectation) », avec un champ d’application et des droits clarifiés.

Assurances (partie II)

  • Un libellé a été ajouté pour clarifier que les voyageur·ses doivent s’assurer qu’ils/elles ont une couverture d’assurance automobile suffisante, et dans quelles circonstances le coût de l’assurance sera remboursé par l’employeur.

Modules sur les voyages (partie III)

  • Le libellé a été mis à jour afin d’être cohérent dans l’ensemble des modules sur les voyages.
  • Le libellé a été mis à jour pour identifier le bon ministère à consulter au sujet des documents de voyage et des services médicaux.
  • Des éclaircissements ont été ajoutés pour expliquer le type d’eau qui est remboursable et dans quelles circonstances.
  • Repas :
    • Un libellé a été ajouté en vue d’autoriser le remboursement, en fonction de reçus et dans des circonstances exceptionnelles, au-delà des montants prévus aux annexes C ou D.
    • Des éclaircissements ont été apportés concernant les heures et la séquence des repas, et les dispositions relatives aux travailleur·ses de quarts.
  • Transports :
    • Les voitures de location peuvent maintenant être acquises la veille du voyage.
    • Un libellé a été ajouté pour préciser que lorsqu’un voyage par avion en classe affaires n’est pas disponible, tout tarif de classe inférieure disponible sera autorisé.
  • Indemnité de faux frais :
    • Un libellé a été ajouté pour indiquer que les employé·es doivent passer la nuit dans un logement pour recevoir ce droit.

Circonstances spéciales de voyage (partie IV)

  • Le titre de la section a été modifié à « Dispositions relatives aux déplacements de certains fonctionnaires ».
  • La section « Besoins particuliers en matière de transport » a été déplacée au paragraphe 1.5.1.

Urgences et maladies (partie V)

  • Les employé·es peuvent revenir plus tôt ou plus tard en raison d’une maladie personnelle, d’un accident ou de situations urgentes à la maison (par exemple, maladie grave, incendie, inondation, tempête de verglas).

Le texte d’opinion suivant du président de l’Institut, Sean O’Reilly, a été publié le 18 décembre dans le Ottawa Citizen

Six semaines après le dépôt du budget 2025, ses implications deviennent plus claires et plus inquiétantes. 

À l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, nous avons entendu nos membres réaffirmer que la lutte contre la sous-traitance demeure pour eux une priorité absolue.

Lors des élections du printemps dernier, les Libéraux avaient promis de réduire la dépendance du gouvernement envers les consultant·es du secteur privé, mais il est évident que le budget de novembre engage le Canada dans la direction inverse. Ce qui était présenté comme un plan de discipline, de modernisation et d’efficacité est dans la réalité une accélération de la tendance amorcée il y a dix ans, qui privilégie le recours aux consultant·es externes au détriment de l’expertise interne.

Plutôt que de renforcer la fonction publique, le gouvernement fédéral a choisi une fois de plus de recourir à la sous-traitance, c’est-à-dire d’engager des consultant·es privés pour faire le travail que la fonction publique peut et doit faire. Il s’agit d’une mauvaise habitude qui draine discrètement des milliards de dollars des coffres fédéraux depuis des années, tout en affaiblissant les systèmes mêmes dont dépendent les Canadiennes et les Canadiens. 

Le budget 2025 affirme même qu’il « réduira » le recours aux consultant·es privés, mais les chiffres avancés par le gouvernement lui-même montrent une réalité différente. La sous-traitance a doublé par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, alors que les dépenses en services de consultants devraient atteindre 26,1 milliards de dollars cette année, soit une augmentation de 37 % par rapport à l’année dernière et un niveau record.

Même si le gouvernement parvient à réduire la sous-traitance de 20 % comme il l’a promis, le niveau de sous-traitance serait encore environ le double de ce qu’il était il y a dix ans. Les consultant·es privés coûtent aux contribuables jusqu’à 26 % de plus que les fonctionnaires. 

On est loin du compte. Au mieux, cela représente un coût élevé pour le double emploi, le retard et la dépendance. Au pire, cela affaiblit les systèmes sur lesquels la population canadienne compte tels que la salubrité des aliments, les interventions d’urgence, la sécurité numérique et la protection de l’environnement.

Le budget aggrave la situation en supprimant 30 000 emplois dans la fonction publique; en plus des quelques 10 000 postes amputés l’an dernier. Remplacer du personnel permanent qualifié par des sous-traitant·es n’est pas synonyme d’efficacité, mais plutôt d’érosion. La réduction du nombre de fonctionnaires et l’augmentation de la sous-traitance affaibliront les ministères, qui deviendront moins résilients et qui dépendront de plus en plus du secteur privé pour exercer les fonctions cruciales propres au gouvernement.

Nous avons déjà vu cela se produire auparavant. Vendu comme une réforme visant à réduire les coûts, le système de paye Phénix est devenu l’un des plus grands échecs administratifs de l’histoire fédérale, avec des milliards gaspillés. ArriveCAN a commencé comme un modeste contrat numérique et s’est transformé en un fiasco de 60 millions de dollars. Les deux systèmes ont été développés par des entreprises privées externes. Et les deux systèmes continuent de coûter cher aux Canadien·nes.

À titre de comparaison, lors de la pandémie de la COVID-19, ce sont des fonctionnaires, et non des consultant·es, qui ont conçu et mis en place le système de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en six semaines seulement. Pas de contrats de millions de dollars, pas d’image de marque scintillante, pas de chaos. Voilà à quoi ressemble la véritable efficacité.

Si le gouvernement veut équilibrer ses comptes, il devrait réduire le gaspillage en sous-traitance avant de supprimer des postes de scientifiques, d’analystes et d’inspecteur·rices. Il faut renforcer les capacités avant d’acheter une autre solution miracle. Les Canadien·nes veulent un gouvernement qui travaille pour eux/elles, et non un gouvernement qui semble « efficace » sur le papier, mais qui, dans la réalité, coûte plus cher pour offrir moins.

Si nous voulons obtenir de vrais résultats, nous devons examiner qui fait réellement le travail. Ce ne sont pas les consultant·es dans les salles de réunions des entreprises, mais les fonctionnaires dans les laboratoires, les bureaux et les salles de contrôle qui font fonctionner le pays.

Le budget 2025 était l’occasion de reconstruire la capacité publique et de tracer une voie plus intelligente et autonome. Au lieu de cela, il répète les erreurs des gouvernements précédents. La sous-traitance ne rend pas le gouvernement plus efficace, elle l’affaiblit. On ne peut pas atteindre la compétence par des réductions budgétaires ni sous-traiter l’efficacité.

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