Mandat de
l’équipe de consultation de l’Institut auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Préambule
Le présent mandat précise la composition et la structure de l’équipe de consultation de l’Institut auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (« l'équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.
Acronymes
TPSGC : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Le Ministère : TPSGC
Exigences
1. Composition et structure
1.1 L’équipe se compose de tous les délégués syndicaux à TPSGC et mène ses consultations sous la direction du président de l’équipe.
1.2 Sous la direction de son président, l'équipe établit sa structure ainsi : une équipe nationale composée de trois conseils sectoriels, d’équipes locales constituées de membres de chapitres de la RCN et d’équipes régionales, selon les besoins.
1.2.1 Chacune de ces équipes sert à transmettre l’information et les préoccupations à tous les niveaux.
1.2 On s’efforcera de représenter les régions et les groupes comme il se doit, en fonction de la structure du Ministère.
1.3 Un conseil sectoriel national pour chacun des trois plus grands groupes de l’Institut (CS, NR et AV) au Ministère forme, avec le président, le noyau dur de l'équipe de consultation nationale.
2. Postes et nominations
2.1 Président
Le président est nommé par l’Institut. Cette nomination est réexaminée au moins tous les deux ans, en fonction des recommandations de l’équipe.
2.1.1 Tous les membres de l’équipe peuvent participer au processus de recommandation d’un candidat au poste de président.
2.2 Responsables de conseil sectoriel
Le président de l’équipe nomme un responsable pour chaque conseil sectoriel en tenant compte des recommandations faites par l’équipe du conseil sectoriel.
2.3 Les représentants de l’Institut à toutes les tables de consultation régionales ou autres sont choisis par le président, en consultation avec l’équipe, et demeurent à leur poste à la demande du président. Les postes sont réexaminés tous les deux ans, après l’envoi d’un appel de candidatures à tous les délégués syndicaux de la zone de sélection.
2.4 Le président (ou son remplaçant), les trois chefs de conseil sectoriel, au moins trois autres membres choisis par les chefs de conseil sectoriel pour représenter les régions et au moins un autre membre de la RCN assistent aux réunions du CCSP national auprès de TPSGC.
2.5 Le responsable du secteur ou de la région et au moins un autre délégué syndical doivent assister aux réunions du CCSP du secteur ou de la région.
2.6 Le responsable du secteur participe aux réunions du CCSP du secteur ou du chapitre.
3. Budget
3.1 Le président prépare le budget de l’équipe et le présente pour le faire approuver.
3.2 Le président est chargé de gérer le budget approuvé.
3.3 En ce qui concerne les réunions en personne, voir la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut (version du 30 juin 2008, pas plus d’une fois par année).
4. Communication au sein de l’équipe
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut :
4.1 La communication entre les membres de l’équipe de consultation est nécessaire pour préparer les consultations et en faire ensuite l’analyse, pour transmettre l’information et pour les autres raisons énoncées dans le modèle de consultation approuvé.
4.2 On s’attend à ce que la majeure partie de la communication entre les membres de l’équipe ne se fasse pas en personne. Les membres de l’équipe utilisent principalement, sans s’y limiter, les technologies de communication modernes comme les téléconférences, les vidéoconférences, les bulletins, l’information affichée sur le Web, les groupes de discussion électronique et les courriels.
4.3 On communique régulièrement avec le représentant du personnel.
4.4 L’équipe de consultation communique en continu avec tous les membres de TPSGC à propos des activités de consultation. Cette communication se fait généralement par voie électronique.
4.5 Au besoin, l’équipe de consultation fournit une note documentaire au Comité exécutif de l’Institut.
Approuvée par le comité du Groupe de travail sur la consultation le 3 mai 2013.