L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

La mise en œuvre de l’entente d’indemnisation des membres touchés par Phénix se poursuivra après les élections fédérales

Compte tenu des élections fédérales en cours, le gouvernement est maintenant en mode d’intendance, ce qui se répercute sur la mise en œuvre de notre entente d’indemnisation.

Les employés actuels auront déjà reçu jusqu’à cinq jours de congé payé à titre de compensation. Pour en savoir plus sur ce processus, cliquez ici.

Le processus d’indemnisation des anciens employés (et de leurs représentants, de même que les successions de ceux qui sont décédés) a été finalisé. Vous recevrez l’équivalent salarial des jours de congé. Toutefois, ce processus n’a pu être mis en œuvre avant le déclenchement des élections fédérales; il faut maintenant attendre qu’un nouveau cabinet fédéral soit en place.

Nous participons activement aux autres étapes de l’entente d’indemnisation. L’employeur travaille actuellement à la mise au point du processus de réclamation pour les pertes, les intérêts et les dommages. On s’attend à ce que le processus d’examen de ces réclamations soit mis en œuvre en deux phases à compter de 2020.

Ce nouveau processus de traitement des demandes d’indemnisation permettra de dédommager les nombreuses personnes qui ont déposé des griefs. L’IPFPC a accepté d’examiner ces griefs et de les retirer dans les 150 jours suivant la signature de l’entente. Comme les élections fédérales compromettent la capacité de l’employeur de mettre en œuvre une grande partie de l’entente, l’IPFPC demandera une prolongation du délai de 150 jours pour retarder le retrait des griefs jusqu’à ce que le processus de réclamation soit terminé. Pour de plus amples renseignements sur l’entente d’indemnisation, rendez-vous à l’adresse suivante.

Nous continuerons d’utiliser la procédure de règlement des griefs jusqu’à ce que le processus d’octroi des jours de congé soit complètement mis en place.

Lisez notre FAQ pour en savoir plus sur l’entente d’indemnisation.