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RÉUNION SYNDICALE DU SOUS-GROUPE SP – QUÉBEC - RNCAN

Le 18 décembre 2018

ORDRE DU JOUR

Était présent lors de cette réunion :

  • Béliveau, Catherine
  • Bergeron, MarieJosée
  • Bérubé, Jean
  • Clément, Sébastien
  • Côté, Chantal
  • Deslauriers, Marie
  • Godbout, Pierre
  • Groslouis, MarieClaude
  • Lachance, Denis
  • Marchand, Maryse
  • Morency, MarieJosée
  • Nadeau, Simon
  • Paquette, JeanFrançois
  • Pelletier, Georges
  • Pelletier, Gervais
  • Stewart, Don
  • Tousignant, Aude
  • Villemaire, Philippe
  1. Évolution positive du dossier de progression de carrière des biologistes

La dernière rencontre patronale-syndicale, qui a eu lieu le 28 septembre, m’a demandé beaucoup de travail de préparation. D’abord un rapport préliminaire avait été distribuée à tous nos membres. Dans ce premier rapport, j’ai cherché à expliquer les sources profondes d’insatisfaction en intégrant tous les paliers de l’organisation, y compris les superviseurs et les biologistes eux-mêmes. L’idée de départ de ce premier rapport était de démontrer qu’il y avait un déséquilibre dans les charges de travail données par les superviseurs, que ceux-ci ne confiaient pas suffisamment de responsabilité aux biologistes dans les étapes finales de la publication, particulièrement au niveau de l’interprétation des résultats et de la rédaction. Ce rapport a été plutôt mal reçu, même si seulement 15% de nos membres ont formulé des commentaires, en général négatif. Plusieurs le trouvaient incisifs et m’ont demandé d’adoucir le ton. D’autres étaient fortement en désaccord d’intégrer les superviseurs comme source d’insatisfaction, même partielle, et m’ont demandé de focaliser sur les problèmes avec la Gestion elle-même. Il est vrai que le sondage démontrait que 85% des employés étaient satisfaits de leur rapport avec leur superviseur alors que seulement 40% était satisfait du travail de la Gestion.

Dans la dernière rencontre syndicale de juin, j’avais demandé aux biologistes de me fournir des informations pouvant possiblement contribuer à leur avancement de carrière. Il s’agissait de répondre aux trois questions suivantes :

1- Considérez-vous que vous êtes sous-utilisés dans votre équipe comme biologiste, par exemple que vous pourriez participer plus à l’interprétation des résultats et à la rédaction des publications?

2- Combien de projets avez-vous participé dans les 25 dernières années et qui n’ont jamais abouti à une publication?

3- Pourriez-vous faire une liste des projets auxquels vous avez participé et qui n’ont jamais encore abouti en incluant l’année de départ du projet, son titre abrégé, la durée (année), le temps approximatif que vous y avez investis (en mois), le financement (optionnel) ainsi que les raisons pourquoi le projet n’a jamais abouti selon ces critères : 1. Expérience non concluante. 2. Manque de financement. 3. Manque de temps (ou refus du chercheur de déléguer des tâches de responsabilité à ses subalternes).

(En italique, citation littérale du dernier compte-rendu de réunion syndicale)

Je n’ai eu aucune réponse de personne.

Le deuxième rapport préparé pour la rencontre ralliait beaucoup plus l’ensemble des membres. Il comportait cependant une accusation grave vis-à-vis la Gestion qui était soupçonnée de mettre de la pression sur les chercheurs afin de ne plus permettre à leurs biologistes de figurer comme premier ou second auteur sur les publications. Ce rapport a été lu par la Gestion avant la rencontre patronale syndicale. Nous avions décidé, deux jours avant la rencontre, de faire une enquête afin de vérifier ces allégations (ce que Jean Bérubé a fait) mais les accusations étaient sans fondement. J’ai dû, lors de la rencontre, retirer 2 paragraphes du rapport. Jacinthe m’a proposé de remettre cette rencontre avec l’équipe de la classification et de la Direction du personnel du Ministère à Ottawa où nous pourrions traiter plus en détail de ces points.

  1. Rencontre patronale – syndicale avec l’équipe de classification et la Direction du personnel à Ottawa

Cette rencontre a eu lieu jeudi, le 25 octobre en ligne avec l’équipe de classification à Ottawa dont la directrice Line Décarie, le Directeur du personnel de RNCan, Ann Thériault, présidente de l’équipe de consultation de RNCan, responsable syndicale qui collabore au processus de la classification des postes, Jacinthe Leclerc, Élizabeth Gauthier, Caroline Rochon, Don Stewart et Jean Bérubé. Le document utilisé est similaire à celui de la rencontre patronale syndicale avec quelques points de rajout, en moins les accusations contre la Gestion. Nous avons demandé des explications pourquoi l’équipe de classification utilisait nos anciennes descriptions de tâches pour évaluer nos postes plutôt que de procéder directement avec nos nouvelles descriptions de travail mises à jour, critiquant ainsi leur méthodologie que je considérais contre-productive. Ils m’ont répondu vouloir appliquer la même procédure pour tout le monde, quitte à vérifier par la suite avec le superviseur et l’employée en utilisant, le cas échéant, les nouvelles descriptions mises à jour.

De plus, j’ai souligné, sans insister, que nous avions vécu une forte injustice au niveau de nos salaires lors de la dernière convention collective. Ce point ne concernait pas directement l’équipe de classification mais je l’ai mentionné au cas où ceux-ci auraient un contact direct avec un représentant du Conseil du Trésor.

L’ensemble de la rencontre s’est bien déroulé et a consisté essentiellement à de l’échange d’information, celle-ci contenu dans le document que je vous ai fait parvenir en octobre dans la dernière version révisée du document.

  1. Création de nouvelle définition de postes de biologiste

Il y aura la création de deux nouvelles définitions de poste de biologistes (BI-02 et BI-03) spécialisées en génomique, inspirées de ceux existant déjà à l’intérieur d’Agriculture Canada. Il est probable que plusieurs d’entre vous aller mieux vous retrouver à l’intérieur de ces nouvelles définitions. Un effort sera fait aussi pour améliorer les définitions déjà existantes des postes de BI-02 et BI-03, en permettant aux responsables de laboratoire qui gèrent des budgets de recherche et supervisent des étudiants ou des techniciens d’accéder au niveau BI-03. L’objectif sera de convaincre le bureau du personnel de décharger les chercheurs de tâches administratives mais surtout de faire reconnaître les tâches administratives et de responsabilité données aux biologistes. En second lieu, l’objectif sera de convaincre le Conseil du Trésor d’assouplir les règles au niveau de la contribution des biologistes au publication, en cessant d’exiger que le biologiste soit le concepteur d’un projet de recherche mais que sa participation dans l’interprétation des résultats et la rédaction de la publication soit suffisante pour lui permettre de devenir BI-03. Par contre, il sera nécessaire d’établir un seuil de productivité (en nombre de pages) pour qu’un biologiste puisse obtenir sa promotion.

Un nouveau poste de BI-04 pourrait possiblement être créé dans le domaine de la génomique. Celui-ci serait responsable du transfert technologique de la recherche liée au contrôle antiparasitaire des ravageurs forestiers ou des maladies pathogènes dans les autres centres de recherche de RNCan, au niveau provincial ainsi qu’à l’industrie privée!

  1. Rapport de l’équipe de négociation

Il y a eu une réunion en octobre entre l’équipe de négociation SP (ENSP) et le Conseil du Trésor (CT), la réunion de décembre ayant été annulée. Cette réunion s’est résumée essentiellement en un échange d’information. La réplique du CT a été remise pour janvier. Pour les changements les plus importants à la Convention collective (CV) demandé par l’ENSP:

  • NOUVELLE définition de « famille » à l'article 2.01

«famille », sauf indication contraire dans la présente convention, comprend le père, la mère (ou un père ou une mère adoptif ou nourricier), le frère, la sœur, le demi-frère, la demi-sœur, le conjoint (incluant le conjoint de fait), l’enfant propre de l’employé (incluant l’enfant du conjoint de fait), le beau-fils ou la belle-fille, l’enfant en tutelle ou l’enfant nourricier de l’employé, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la bru, le petit-enfant, le grand-parent et tout parent demeurant en permanence avec l’employé et toute personne dont l’employé a le devoir de s’occuper, même si elle n’habite pas avec lui.

  • Jours de repos

Lorsque les nécessités du service ne permettent pas deux (2) jours de repos consécutifs, toutes les heures additionnelles travaillées le sixième (6e) jour consécutif et les jours consécutifs suivants sont rémunérées au taux des heures supplémentaires, conformément au paragraphe 9.01, jusqu'à ce que l'employé bénéficie de deux (2) jours de repos consécutifs et continus.

  • Le jour de la Famille est traité comme un enjeu crucial.
  • La Journée nationale des peuples autochtones.
  • Indemnisation du travail un jour férié payé

Sur demande de l’employé, l’indemnité acquise en vertu du présent article peut être transformée en congé compensatoire au taux majoré applicable prévu au présent article. Les congés compensatoires acquis au cours d’un exercice financier et qui n’ont pas été pris au 30 septembre de l’exercice financier suivant seront rémunérés au taux de rémunération journalier de l’employé au 30 septembre.

  • Congé de décès payé
  1. À la demande de l’employé, un tel congé de deuil payé peut être pris en une seule période de sept (7) jours ouvrables consécutifs ou en deux (2) périodes d’un maximum de cinq (5) jours ouvrables.
  2. Lorsque l’employé demande deux (2) périodes de congé de décès :
      1. La première période doit inclure le jour de commémoration du défunt ou commencer dans les deux (2) jours suivant le décès;
      2. La seconde période doit débuter dans les douze (12) mois qui suivent le décès pour permettre à l’employé d’assister à une cérémonie;
      3. Durant ces deux (2) périodes, l'employé peut bénéficier d’un maximum de trois (3) jours de congé payé, au total, aux fins de déplacement.
  • Congé lié à une maladie grave (NOUVEAU)
  • 17.09 Congé non payé pour les soins d’un membre de la proche famille

la période de plus de trois (3) mois passée en congé accordé en vertu de la présente clause est exclue du calcul de « l’emploi continu » aux termes de l’indemnité de départ et du calcul des années de « service ».

la période de plus de trois (3) mois passée en congé accordé en vertu de la présente clause est exclue du calcul de l’augmentation d’échelon.

la période de plus de trois (3) mois passée en congé accordé en vertu de la présente clause est déduite du calcul de l’augmentation d’échelon.

  • Congé payé pour obligations familiales

L’employeur accordera un congé payé dans les circonstances suivantes :

    1. assurer la garde d’un enfant de façon urgente et temporaire lorsqu’une situation imprévue rend impossibles les arrangements habituels. Cette disposition s'applique également aux fermetures inattendues d’écoles pour des enfants âgés de quatorze (14) ans et moins ou des enfants de plus de quatorze (14) ans ayant des besoins spéciaux;
    2. donner le temps à l’employé de prendre des dispositions si un incendie ou une inondation touche sa résidence.
  • Participation aux conférences et aux congrès
    1. Aux fins de ce qui précède, l’employeur donne au moins une possibilité par année à chaque employé de participer aux activités décrites aux articles 18.03 et 18.04 de la convention collective, en s’assurant que chaque employé a droit à au moins trente-sept virgule cinq (37,5) heures payées par année, sans compter son temps de déplacement, pour ce faire.
    2. Un employé peut décider de ne pas utiliser tout le temps qui lui est alloué, ou d’en utiliser une partie seulement, afin d’avoir un maximum de 75 heures une autre année.
    3. Les deux parties reconnaissent qu’approuver sans tarder les voyages permet de réduire leurs coûts. C’est pourquoi l’employeur fera tout son possible pour approuver sans tarder la participation de l’employé à des conférences, à des congrès et à des activités de promotion professionnelle.
  • La consultation relative à la sous-traitance doit inclure, sans s’y limiter, les conséquences sur les conditions de travail, la complexité des tâches, l’information sur les entrepreneurs dans le milieu de travail, les besoins futurs en ressources et en services, les inventaires de compétences, le transfert des connaissances, les postes vacants, la charge de travail et les services gérés.
  • Harcèlement sexuel

Indemnité de facteur pénologique

Niveau sécuritaire de l'établissement

Maximal Moyen Minimal

$2,000 $1,000 $600

Remplacer les indemnités actuelles par une indemnité de 2500 $, sans égard au niveau sécuritaire.

  • Protection salariale

À la suite de l’application d’une nouvelle norme de classification ou d’un nouveau plan d’évaluation des postes, l’employé dont le poste est reclassifié à un taux de rémunération maximum inférieur à celui de son poste actuel sera rémunéré au niveau de classification ou d’évaluation des postes dont le taux de rémunération maximum est égal ou supérieur au taux de rémunération maximum de sa classification actuelle.

  • Rendezvous médicaux

XX.01 Les employés devraient faire tous les efforts raisonnables pour aller chez le médecin ou le dentiste pendant leur temps libre. Toutefois, s’il leur est impossible d’obtenir un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste en dehors des heures de travail, ils ont droit à un congé payé pour s’y rendre.

  • Libellé sur la classification

Examen de la structure du groupe professionnel et réforme de la classification de l’unité de négociation Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

Le présent protocole a pour objet de mettre en vigueur l’accord conclu entre l’employeur et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant les employés de l’unité de négociation Sciences appliquées et examen des brevets (SP).

Nonobstant le fait que l’employeur estime que la classification relève exclusivement de son autorité et que l’Institut n’est pas d’accord avec cette position, l’employeur s’engage à tenir une consultation sérieuse avec l’Institut sur l’examen et la réforme de la structure de la classification professionnelle du groupe SP et sur la réforme de la classification, sur le plan de l’élaboration de normes d’évaluation de l’emploi pour le groupe professionnel SP.

Une consultation sérieuse sur la réforme de la classification portera notamment sur l’élaboration de normes d’évaluation de l’emploi qui serviront à évaluer, sans égard au genre d’une personne, le travail effectué par les employés du groupe professionnel SP. Elle inclura également un dialogue continu sur la remise aux employés d’une description de travail complète et à jour, détaillant les responsabilités liées au poste.

Les parties conviennent que la consultation sérieuse sur l’élaboration de normes d’évaluation de l’emploi aura lieu dans les trente (30) jours suivant la signature de la présente convention collective. Les nouvelles normes d’évaluation de l’emploi devront être prêtes au plus tard le 30 décembre 20XX aux fins d’un examen par le ministre du Conseil du Trésor. Ces normes serviront à négocier de nouvelles échelles salariales pour ces normes d’évaluation de l’emploi dans la prochaine convention collective.

  1. Augmentation des salaires des BI-02, AG-02, CH-02 et PC-02

La question des augmentations de salaires est toujours le dernier point à être négocié avec le CT dans une négociation collective. Mon document, soumis en juin, a été pris en considération mais je ne sais pas encore quelle option parmi les trois proposées sera considérée dans la négociation. Ils n’ont d’ailleurs pas terminé de mettre au point leur stratégie à ce niveau. Ce point ne sera probablement pas discuté avant juin.

  1. Nouvelle proposition pour les congés de maladie

Remplacer par le Programme de soutien et de mieux-aide des employés

Voici les principales caractéristiques du nouveau programme.

  • Remplacement de la totalité du salaire pendant 26 semaines;
  • Période de qualification de trois jours précédant l’octroi de prestations d’invalidité de courte durée;
  • Neuf jours de congé de maladie entièrement rémunérés;
  • Report de trois jours de congé de maladie inutilisés;
  • Exemption de la période d’attente des maladies chroniques ou épisodiques admissibles;
  • Cessation de l’accumulation de crédits de congé de maladie actuels à la date de mise en œuvre du PSME;
  • Possibilité d’utiliser les crédits de congé de maladie dépassant 26 semaines avant de toucher des prestations d’ILD.
  • Octroi du temps de déplacement requis pour un diagnostic et un traitement;
  • Un employé touchant des prestations du PSME sera réputé être en congé payé;
  • Il incombe à l’employeur d’assumer entièrement les coûts du PSME;
  • Augmentation d’un jour du congé pour obligations familiales.
  1. Élection 2018

Les résultats ont donné une victoire facile pour Debi Daviault. Les membres ont su reconnaître l’apport substantielle de sa contribution pendant son dernier mandat. Notons aussi une surprenante victoire facile pour Stéphane Aubry que vous connaissez tous pour la plupart. Deux anciens candidats pro-Debi ont été évincés du Comité. Nous avons donc un québécois parmi les Vice-Présidents à temps plein du Comité ainsi qu’une représentante du groupe SP, Norma Domey. Un ombre au tableau est la victoire de Gary Corbett, ancien présent de l’IPFPC, opposé à la vision de Debi, heureusement vice-président qu’à temps partiel. En espérant que ce nouveau Comité parviendra à travailler ensemble dans l’unité. Comme président de la région du Québec, Yvon Brodeur a été élu de nouveau, sans trop de surprise. Nous lui souhaitons du succès dans la poursuite de ces activités.

  1. Élection d’un nouveau trésorier

Aude, après de nombreuses années de services et d’implication dans le syndicat, a décidé de prendre une pause et de laisser cette responsabilité à quelqu’un d’autre. D’abord, nous te remercions, Aude, pour tout le travail que tu as accompli pour le syndicat dans l’organisation des rencontres et pour la Trésorerie.

Personne d’autre ne voulant prendre cette charge, Sébastien Clément s’est offert à nouveau de faire partie du Comité exécutif du sous-groupe, pour la première fois comme trésorier. Aude l’aidera à se familiariser avec ses nouvelles fonctions qui ne demanderont pas tellement plus que 3 heures dans l’année.

  1. Organisation des prochaines rencontres

Une vive discussion a eu lieu vers la fin de cette rencontre concernant le lieu où devait se tenir les réunions. Certains préfèrent qu’ils aillent lieu au CFL après les heures de travail, pour rallier le plus de monde possible, d’autres préfèrent l’atmosphère d’un restaurant ou d’un bistrot. Il a été conclu que les réunions importantes où nous aurions beaucoup d’information à transmettre auraient lieu au CFL de 17 :00 à 19 :00 et que les réunions plus légères, centralisées autour d’une thématique, pourraient avoir lieu au restaurant ou dans un bistrot.

Pour ce qui est de l’organisation des réunions, PERSONNE NE VOULAIT S’ENGAGER À LES ORGANISER autre que Don. Pierre a eu la bonne idée, pour la prochaine fois, d’écrire tous les noms des membres du sous-groupe que l’on mettrait dans un panier. Le nom de celui qui serait pigé par un membre du Comité exécutif en présence des autres membres du CA et de Pierre Godbout serait le prochain organisateur de la réunion.

Pour compléter, Georges a l’intention, après les Fêtes, de recenser les restaurants et les traiteurs potentiels situés à proximité du CFL afin de faciliter le travail de l’organisateur qui n’aurait plus qu’à téléphoner pour faire la réservation ou la commande.

  1. Mobilisation d’appui pour l’équipe de négociation

Une stratégie de mobilisation a été développée en 2018 afin de donner plus de visibilité à l’Institut, autant dans les médias que vis-à-vis l’employeur et le Conseil du Trésor. Cette stratégie a été exposée lors de notre rencontre à Vancouver par Suzel Brousseau, négociatrice principale du Groupe SP. En ligne avec cette orientation, ils nous ont demandés d’appuyer l’équipe de négociation en prenant une photographie de groupe avec plusieurs personnes portant le slogan « J’appuie mon équipe de négos ». La photo a été prise à la fin de la réunion par Catherine Béliveau. Merci Catherine!

d’appui pour l’équipe de négociation

En espérant que ce rapport vous encouragera à garder une attitude positive dans notre combat commun!

En vous souhaitant tous de Joyeuses Fêtes!

Georges Pelletier

Délégué syndical

Président du sous-groupe SP,

RNCan, Région de Québec

Date de publication : 18 janvier 2019