L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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AVIS D’ÉLECTION / APPEL DE CANDIDATURES

1. DATE DES ÉLECTIONS

Les bulletins de vote, accompagnés de la liste des candidat(e)s et des hyperliens vers leur note biographique respective, doivent commencer à être envoyés au plus tard le 12octobre 2018 aux membres qui ont le droit de voter. Les bulletins de vote dûment remplis doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard le 2 novembre 2018 à 12 h (midi), heure d’Ottawa.

2. CANDIDATURES DEMANDÉES POUR LES POSTES SUIVANTS

  • Président(e) : Un (1) poste vacant
  • Vice-président(e) à temps plein : Deux (2) postes
  • Vice-président(e) à temps partiel : Deux (2) postes
  • Directeurs(trices) régionaux(ales)
    • Atlantique : Un (1) poste vacant
    • Colombie-Britannique/Yukon : Un (1) poste vacant
    • RCN : Quatre (4) postes vacants
    • Ontario : Un (1) poste vacant
    • Prairies et T. N.-O. : Un (1) poste vacant
    • Québec : Un (1) poste vacant
  • Remarque : l’élection du directeur du Conseil consultatif se fera séparément par le Conseil consultatif lui-même. Le mandat de tous les postes a une durée de trois (3) ans, soit du 1erjanvier 2019 au 31décembre 2021.

3. DOCUMENTS DES CANDIDATURES

Les membres doivent soumettre leur formulaire de candidature accompagné de leur formulaire de signatures, d’une note biographique (facultative) et d’une photo. Les candidat(e)s doivent s’assurer que leurs documents ont été remplis conformément aux instructions fournies. Les formulaires de candidature et les formulaires de signatures, originaux ou numérisés et envoyés en pièces jointes aux courriels, seront considérés comme officiels.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Tous les documents de candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard à 17 h, heure d’Ottawa, le 27 juillet 2018.

5. MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE L’INSTITUT

  • Article18.1 Administrateurs élus- Le président et les quatre (4) vice-présidents sont les administrateurs élus de l’Institut.
  • Le salaire des membres nouvellement élus du Comité exécutif de l’Institut correspond au premier échelon de leur échelle la première année. Il augmente ensuite d’un échelon chaque année successive de leur mandat. Ces membres verront leur salaire augmenter à l’échelon suivant de leur échelle, jusqu’au sommet de cette échelle.
  • Président(e)
    • L’échelle salariale du (de la) président(e) va de 155 047$ à 182 059$ et comprend les échelons suivants: échelon 1: 155 047$; échelon 2: 164 050$; échelon 3: 173 056$; échelon 4: 182 059$.
  • Vice-président(e)s
    • L’échelle salariale des vice-président(e)s à temps plein va de 126 069$ à 148 038$ et comprend les échelons suivants: échelon 1: 126 069$; échelon 2: 133 391$; échelon 3: 140 716$; échelon 4: 148 038$.
    • Les vice-président(e)s et à temps partiel reçoivent un salaire compensatoire, au taux horaire des vice‑président(e)s à temps plein, pour leurs fonctions associées à la vice‑présidence, avec l’approbation du (de la) président(e). En ce qui concerne les activités non liées à la vice-présidence, les vice-président(e)s reçoivent un salaire compensatoire, au taux salarial de leur poste d’attache, pour les heures non travaillées à leur poste d’attache.

6. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET ÉLIGIBILITÉ

  • Article 17.3.2 Conduite des élections – Le Comité des élections est responsable de la tenue des élections de l’Institut pour les postes d’administrateur et de directeur, autres que le directeur du CC, conformément aux statuts et règlements de l’Institut. Il établit les procédures administratives nécessaires à la tenue des élections.
  • Les membres participant aux activités électorales ainsi que les candidat(e)s et leurs partisan(ne)s sont tenu(e)s de consulterles pages Web du Comité des élections, y compris les « Procédures administratives des campagnes électorales », pour connaître leurs responsabilités. Les candidat(e)s qui signent leur formulaire de mise en candidature attestent avoir lu et compris les procédures administratives de la campagne électorale et promettent de les respecter.
  • Les membres titulaires et retraité(e)s en règle peuvent proposer des candidatures – la leur ou celles d’autres personnes – et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Les membres affilié(e)s ou honoraires ne peuvent pas proposer des candidatures – la leur ou celles d’autres personnes – et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Article 22.2.1 – Un membre titulaire du Conseil est employé dans la Région qu’il représente pendant qu’il occupe son poste au Conseil. Un membre titulaire du Conseil qui cesse d’être employé dans la région où il a été élu cesse d’être membre du Conseil, sauf dans les cas où il devient un membre retraité.
  • Article 22.2.1.1 – Nonobstant l’article4.5 des statuts, un membre retraité réside dans la Région qu’il représente pendant qu’il occupe son poste. Si un membre retraité ne réside pas ou cesse de résider dans la Région qu’il représente, il cesse d’être membre du Conseil.
  • Article 22.2.2 – Un membre ne peut être candidat à plus d’un (1) poste du Conseil lors d’une élection.
  • Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les membres suivants ne peuvent occuper des postes au sein du Conseil d’administration:
    • Les personnes de moins de 18 ans;
    • Les personnes déclarées incapables par un tribunal canadien ou étranger;
    • Les personnes qui ne sont pas des personnes physiques (p. ex. une société ne peut pas être directrice);
    • Une personne qui a le statut de failli.
  • Article 22.2.2.2 – Les membres de l’exécutif d’un groupe, d’un sous-groupe, d’une région ou d’un chapitre sont éligibles au Conseil d’administration; cependant, une fois élus, ils doivent immédiatement démissionner du poste qu’ils occupaient.
  • Article 22.3.1 – Directeurs – Un membre habilité à voter qui travaille habituellement dans une Région peut participer à l’élection du nombre approprié de directeurs représentant sa Région. Un membre retraité vote dans la région où il réside.
  • Article 22.3.2 – Les postes de dirigeant et de directeur régional sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), tel que décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004.
  • Article 22.4 Campagnes électorales – Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidats, leurs partisans et les autres membres participant aux activités électorales doivent respecter les normes de conduite acceptées dans leurs messages écrits et verbaux.

 

7. LIENS ET FORMULAIRES PERTINENTS (SITE WEB DE L’INSTITUT)

Date de publication : 27 juin 2018