VFS-2018 - Amendements aux statuts no 1

1. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que l’équipe de consultation nationale est formée de l’Exécutif national et que les comités internes ou les groupes de travail sont mis sur pied à l’intérieur de cette structure de consultation;

Et attendu que comme une consultation est censée ne s’appliquer qu’à une seule région, elle serait renvoyée au représentant régional;

Il est proposé de modifier l’article 6.10.19.5 des statuts pour le rendre conforme à la réalité d’aujourd’hui.

6.10.19.5 Représentants et équipes de consultation

6.10.19.5.1 Les consultations qui n’ont de conséquences que sur une classification en particulier sont menées par un ou des membres de cette classification, dans la mesure du possible.

6.10.19.5.1 Les représentants de la consultation sont des délégués syndicaux.

6.10.19.5.3 Les représentants et équipes de consultation travaillent avec le représentant régional compétent.