Le 13 décembre 2017, la députée Sheri Benson (Saskatoon Ouest) a présenté une pétition à la Chambre des Communes au nom de l’Institut professionnel sur l’initiative de modernisation des services de la région du Grand Toronto de l’Agence du revenu du Canada.
La ministre du Revenu national Diane Lebouthillier a depuis déposé sa réponse (ci-dessous).
Nous remercions tous les membres qui ont contribué à faire connaitre cette question aux législateurs du Canada. Nous continuerons de défendre vos droits dans cette affaire et vous tiendrons au courant de tout développement à ce sujet.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) remercie les pétitionnaires de lui avoir fait part de leurs opinions au sujet de l’initiative de modernisation des services de la région du Grand Toronto de I’ARC. Depuis l’annonce initiale de cette initiative le 28 juin 2017, des efforts concertés ont été déployés pour répondre adéquatement à ces préoccupations.
L’ARC a mené de vastes consultations auprès des syndicats, notamment I’lnstitut professionnel de la fonction publique du Canada et I’Alliance de la fonction publique du Canada, ainsi qu’auprès de divers employés de I’ARC dans la région du Grand Toronto pour répondre aux principales préoccupations exprimées par ses employés.
Une version révisée du nouveau modèle organisationnel a depuis été élaborée à la suite de ces vastes consultations auprès des syndicats et en fonction des commentaires formulés par les employés et d’autres parties intéressées. Ce nouveau modèle, annoncé le 15 décembre 2017, vient réorganiser l'exécution de programme dans la région du Grand Toronto pour gagner en efficacité et améliorer le service offert aux contribuables.
La structure de gestion et la structure hiérarchique du nouveau modèle entreront en vigueur le 1er avril 2019. En lien avec cette initiative, il n’y a aucun déménagement d’employés prévu d’ici 2021.
En raison des contrats de location de locaux, le déménagement de certains employés commencera en 2021, à mesure qu’on pourra trouver de nouveaux locaux à louer dans les limites géographiques actuelles. Le nouveau modèle continuera d’appuyer I’avancement professionnel et de prévoir un régime de travail souple (p. ex., télétravail, rapport hiérarchique virtuel et horaire flexible) pour maintenir I’équilibre travail-vie personnelle. II n’y aura pas de perte d’emploi à la suite de cette initiative. L’ARC continue de consulter les syndicats et les employés en ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau modèle. Elle est persuadée que ce dernier offrira de meilleures possibilités aux employés et qu’il lui permettra d’atteindre son objectif visant à améliorer la façon dont elle sert les Canadiens.