L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le 8 novembre 2021, l’ARC a annoncé sa nouvelle politique de vaccination contre la COVID-19 ainsi que son guide de mise en œuvre. Cette politique a fait de la vaccination contre la COVID-19 une nouvelle condition d’emploi. 

 

Veuillez la consulter pour comprendre quelle incidence elle pourrait avoir sur vous. Les documents ne sont accessibles qu’à interne au moyen de l’InfoZone de l’ARC.

 

Vous avez peut-être déjà reçu un courriel vous demandant d’attester de votre statut vaccinal au plus tard le 26 novembre. Si vous êtes vacciné et prêt à remplir votre attestation, c’est un processus très rapide, à condition d’avoir vos dates de vaccination sous la main.

 

L’employeur a décidé que les employés seront placés en congé administratif non payé s’ils ne veulent pas être entièrement vaccinés ou s’ils ne veulent pas divulguer leur statut de vaccination.

 

Si vous pensez avoir droit à une mesure d’adaptation, vous devez en faire la demande le plus tôt possible avant le 26 novembre. 

 

La politique prévoit des mesures d’adaptation dans quelques cas bien précis :

  • une contre-indication médicale certifiée;
  • des motifs religieux;
  • tout autre motif de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

 

Si votre demande est refusée de façon déraisonnable, les spécialistes des relations du travail de l’IPFPC examineront votre dossier et vous recommanderont la marche à suivre. Veuillez utiliser ce formulaire spécial d’aide à la vaccination pour demander de l’aide, mais seulement après que votre demande d’exemption a été refusée.

 

Veuillez vous reporter à notre FAQ si vous avez des questions. Nous mettons cette page régulièrement à jour.

 

L’IPFPC continuera à fournir des conseils, des lignes directrices et une représentation à chacun de ses membres dans ce dossier.