VOTRE BULLETIN DU GROUPE VFS - Été 2018
Le mot du président
Je tiens à remercier personnellement tous les délégués syndicaux et membres VFS pour leur soutien constant tout au long de notre dernière ronde de négociations. Nous recevons des nouvelles régulières de la mise en œuvre de notre nouvelle convention collective. L’employeur a indiqué qu’il s’attendait à respecter le délai de 150 jours fixé pour sa mise en œuvre à temps pour notre paye du 22 août. Après cette date, si votre salaire rétroactif est incorrect ou incomplet, vous devrez contacter la Rémunération et, si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter également un délégué syndical VFS.
Le taux de participation à nos élections nationales VFS a été plus élevé que par le passé et plus élevé qu’il ne l’est habituellement pour des élections à l’IPFPC. Cela démontre l’engagement des membres vis-à-vis de notre syndicat et la force de notre groupe au sein de l’IPFPC. Je tiens à souligner que les candidats mènent des campagnes irréprochables et je suis sincèrement touché par l’excellent soutien que j’ai personnellement reçu des délégués syndicaux et des membres. Je m’engage à continuer de servir de mon mieux tous nos membres VFS avec le concours de notre exécutif national et de notre solide réseau de délégués syndicaux VFS.
Je vous encourage tous à profiter de vos vacances bien méritées et de l’été!
En toute solidarité,
Doug Mason, président du groupe VFS
Un mot de la rédaction
Bienvenue au redémarrage de notre bulletin VFS. Nous espérons que ce numéro va vous plaire et recevrons avec plaisir vos commentaires et suggestions pour le contenu à venir. Divers sujets sont abordés dans le présent bulletin : la nouvelle convention collective VFS; la réunion des présidents et l’AGA VFS; Phénix; le Programme de soutien et de mieux-être des employés; les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique; l’utilisation par les membres de leurs téléphones cellulaires personnels; le congé avec étalement du revenu; et le Colloque sur le secteur public 2018 des CPA. Le bulletin se termine par les dates des activités à venir et par les coordonnées des VFS.
Manny Costain,
Secrétaire VFS et rédacteur du bulletin
Convention collective du groupe CS
La nouvelle convention collective VFS a été signée le 29 mars 2018. C’est l’aboutissement de plus de trois ans de dur labeur de votre équipe de négociation VFS. Cette ronde de négociations a été longue, mais nous devons nous rappeler qu’au départ l’Employeur nous avait offert une augmentation économique annuelle de 0,5 % et le remplacement légiféré du congé de maladie par un régime d’invalidité de courte durée boiteux.
Il faut également souligner que le processus s’est trouvé interrompu à cause de l’élection d’un nouveau gouvernement en octobre 2015, car l’Agence devait recevoir un nouveau mandat de négocier du gouvernement nouvellement formé. De plus, depuis 2012, en raison de la mise en œuvre par le gouvernement Harper du projet de loi C-45, l’Agence doit maintenant recevoir son mandat directement du Conseil du Trésor et aucune entente de principe ne peut être signée par l’Employeur à moins que le Conseil du Trésor ne signe également l’entente. Cela a entraîné des retards additionnels pour la négociation et la signature.
L’équipe de négociation VFS est fière d’avoir réussi à obtenir les meilleures augmentations salariales dans la fonction publique centrale et d’avoir réalisé plusieurs gains en matière de droits des employés. L’équipe de négociation VFS est également fière de n’avoir fait aucune concession dans cette ronde de négociations.
Réunion des présidents de sous-groupe et AGA VFS
La réunion des présidents de sous-groupe et l’AGA VFS ont eu lieu à Ottawa à partir du jeudi après-midi 7 juin. Lors de la première demi-journée consacrée à la réunion des présidents, on a discuté en petits groupes des problèmes et préoccupations régionales. La journée du vendredi a commencé par une présentation de notre président, Doug Mason, sur le travail accompli en rapport avec le Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME). Doug et le négociateur VFS, Jean-Paul Leduc, ont fait le bilan de la dernière ronde de négociations et ont donné un aperçu de la prochaine. On a donné un résumé des résultats du sondage sur la négociation VFS et les délégués présents ont discuté des priorités pour finalement voter sur celles-ci.
Le samedi avait lieu l’AGA VFS. Doug Mason a présenté son rapport du président aux délégués et observateurs. Il a mentionné dans son rapport qu’un certificat de citation de l’IPFPC bien mérité a été décerné au vice-président du groupe VFS et représentant régional de l’Atlantique Chris Roach en reconnaissance des services exceptionnels qu’il a rendus au groupe VFS, à l’IPFPC et à nos membres.
La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a donné des nouvelles à l’AGA des préoccupations actuelles, dont Phénix. Elle a appuyé la proposition du groupe VFS concernant l’utilisation du Système administratif d’entreprise (SAE) de l’Agence comme système de remplacement approprié pour les employés de l’ARC et de l’ASFC.
Les modifications proposées aux statuts du groupe VFS ont été présentées et examinées, ainsi que plusieurs motions à présenter à l’AGA de l’IPFPC en novembre. On a remercié la personne-ressource de l’IPFPC, Natalie Belanger, et le représentant régional TI de la RCN, Allaudin Alibhai, pour l’organisation de cette activité fort réussie.
Phénix
La phase 1 du système de paye Phénix a été mise en place dans plusieurs ministères en janvier 2016 et quelque 30 000 employés de la fonction publique sont passés à ce nouveau système de paye. Même si le Conseil du Trésor était au courant des problèmes posés par le système, graves au point que de nombreux employés ne recevaient aucune paye, la phase 2 a été mise en place en avril 2016 et celle-ci comprenait l’Agence du revenu du Canada.
Lors de la réunion de consultation syndicale-patronale du printemps 2016, on nous a fait savoir que l’Agence allait passer à Phénix avec l’assurance que tous les problèmes de paye allaient être réglés pour juin 2016. Deux années se sont écoulées depuis et les problèmes demeurent nombreux pour nos membres VFS. Nous continuons de recevoir de nouveaux cas à régler à l’ARC à chaque cycle de paye.
Dans le Budget 2018, 431 millions de dollars additionnels ont été prévus pour les six années à venir afin de réparer le système de paye qui a manifestement des problèmes. Pourquoi encore jeter de l’argent par les fenêtres? Ça n’a aucun sens.
Pourquoi ne pas envisager un système de remplacement de Phénix qui soulagerait Phénix de quelques employés et permettrait de régler quelques-uns des problèmes posés par le système de paye? Eh bien, il se trouve que le Système administratif d’entreprise (SAE) pourrait justement faire cela. Le SAE fonctionne depuis de nombreuses années à l’ARC et à l’ASFC, permettant le suivi de divers éléments comme l’enregistrement du temps, les soldes de congé, les résultats de tests et les évaluations du rendement. Il est d’ailleurs déjà pourvu du module requis pour payer les employés de l’ARC et de l’ASFC. En fait, le SAE prépare le dossier de paye de tous les employés de l’ARC et de l’ASFC pour chaque cycle de paye, dossier qui est ensuite traité par Phénix. Le SAE effectue également tous les calculs pour chaque employé en vue du versement de la paye rétroactive à chaque membre VFS. Il a d’ailleurs été mentionné que c’est le SAE qui fournit actuellement à Phénix les dossiers les plus « propres ».
Une période de mise en œuvre de six à neuf mois est tout ce qu’il faut, plutôt que les six ans ou plus qu’il faudra compter pour stabiliser Phénix. Ces assurances ont été données non seulement à l’interne par l’ARC, mais également par le vendeur du logiciel lui-même.
En mettant en œuvre le SAE comme système de paye pour l’ARC et l’ASFC, près de 100 000 employés seraient retirés du système de paye Phénix. Une telle réduction de la charge de travail serait bénéfique pour le personnel qui travaille à régler les problèmes de Phénix ainsi que pour les conseillers en rémunération.
Les employés en ont assez d’espérer recevoir une paye qui soit correcte. Il est temps d’opter pour le SAE comme système de paye afin que les employés de l’ARC et de l’ASFC soient payés de manière appropriée. Après tout, c’est là une partie du marché lorsqu’un employé signe sa lettre d’offre d’emploi.
Programme de soutien et de mieux-être des employés
En 2014, l’employeur a exigé l’imposition d’un nouveau régime de congés de maladie, pour ensuite adopter une loi à cet effet. Son régime aurait éliminé les crédits de congé de maladie, laissant seulement six jours de congé de maladie payés par année avant de passer à un régime d’invalidité de courte durée à 70 % SANS rémunération la première semaine.
Après les élections fédérales de 2015 et un changement de gouvernement, l’IPFPC a tenu des consultations significatives avec le Conseil du Trésor quant à la manière d’améliorer les congés de maladie. La justification de cette démarche était que le système actuel présentait des inconvénients pour de nombreux employés. La moitié des membres de l’IPFPC n’ont pas assez de crédits de congé de maladie pour atteindre les 13 semaines requises pour faire le pont vers l’invalidité de longue durée (ILD). À la suite de discussions entre le Conseil du Trésor et l’IPFPC, un protocole d’entente (PE) a été signé le 6 décembre 2016, engageant les parties à élaborer un nouveau Programme de soutien et de mieux-être des employés.
Dans le cadre du PE, les parties ont convenu que le PSME comprendrait un minimum de neuf jours de congés de maladie annuels avec un report d’au plus trois jours pour un maximum de 12 jours de congé de maladie une année donnée. Pour une absence de plus de trois jours, les employés recevraient plein salaire jusqu’à concurrence de 26 semaines et n’auraient pas à utiliser leurs crédits de congé de maladie annuels. Les absences de plus de 26 semaines seraient alors rémunérées au taux de 70 % applicable à l’ILD. Pour ceux qui disposent de plus de 26 semaines de crédits de congé de maladie, la période de maintien du salaire serait prolongée au-delà des 26 semaines. Un autre avantage est l’ajout d’une journée de congé pour obligations familiales dans le nouveau régime.
Au contraire du régime original proposé sous le gouvernement Harper qui n’aurait pas fait partie des conventions collectives, le PSME élaboré entre les syndicats et le Conseil du Trésor fera partie de nos conventions collectives, ce qui signifie que les membres auront la possibilité de voter pour l’accepter ou le rejeter. Il existe également des protections juridiques importantes pour les éléments négociés collectivement. Le régime sera administré à l’interne, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’administrateur de l’extérieur (pas de Sun Life) et que tous les coûts seront assumés par l’Employeur.
La date cible actuelle à laquelle les parties devront avoir terminé le régime pour le présenter aux tables de négociation individuelles est septembre 2018, cependant cette date peut être reportée par consentement mutuel des parties. On s’attend à ce que les négociations se poursuivent jusqu’à la fin de 2018.
Lorsqu’une entente sera conclue entre les parties, des séances d’information se tiendront, suivies de séances de ratification, afin que tous les membres puissent prendre une décision éclairée pour accepter ou refuser le nouveau régime.
La structure de négociation du PSME est bien expliquée sur le site Web de l’IPFPC. Nous encourageons les membres à visiter le site pour avoir des nouvelles et des détails.
Frais admissibles engagés à l’extérieur de la province du RSSFP
Savez-vous quelle sera la protection dont vous bénéficierez lorsque vous serez à l’extérieur de la province? Les frais admissibles engagés à l’extérieur de la province du RSSFP sont accessibles pour les membres qui ont une couverture supplémentaire en sus de leur couverture provinciale ou territoriale. Cet avantage comporte trois composantes :
- la garantie-voyage d’urgence
- la garantie assistance voyage d’urgence
- les services rendus sur recommandation.
La garantie-voyage d’urgence donne à chaque personne protégée une protection maximale de 500 000 $ pour les frais médicaux admissibles engagés par suite d’une urgence pendant un voyage (maximum de 40 jours consécutifs). Les employés qui doivent se déplacer pour les affaires du gouvernement « à titre officiel » sont protégés par la garantie-voyage d’urgence et sont admissibles au service d’assistance voyage d’urgence. La limite de 40 jours consécutifs est levée, mais le maximum de 500 000 $ continue de s’appliquer.
Le service d’assistance voyage d’urgence est un numéro sans frais 24 heures sur 24 (1-800-667-2883 en Amérique du Nord) qui donne aux personnes protégées l’accès à un réseau mondial de professionnels qui offrent de l’aide en cas d’urgence médicale, juridique ou liée aux voyages.
Les services rendus sur recommandation doivent être :
- dispensés quand la personne protégée quitte sa province ou son territoire de résidence,
- par suite d’une recommandation écrite de son médecin traitant dans sa province ou son territoire de résidence,
- des services qui ne sont pas offerts dans la province ou le territoire de résidence de la personne protégée.
Les frais admissibles à cet égard sont limités aux frais habituels et raisonnables en sus du montant payable par un régime d’assurance-santé provincial/territorial, jusqu’à concurrence des frais admissibles maximums de 25 000 $ par maladie ou par blessure.
Utilisation par les membres de leurs téléphones cellulaires personnels pour les affaires de l’ARC
Récemment, l’exécutif VFS a appris que certains bureaux demandent aux employés leur numéro de téléphone cellulaire personnel. De plus, on leur demande de mener les affaires de l’ARC en utilisant leur téléphone cellulaire personnel.
Les membres VFS ne sont pas tenus de donner leur numéro de téléphone cellulaire personnel à l’Employeur, même quand ce dernier le demande. De plus, aucune affaire de l’ARC comportant de l’information protégée ne devrait être traitée à l’aide d’un téléphone cellulaire, qu’il s’agisse de votre appareil ou de celui fourni par l’ARC.
Congé avec étalement du revenu et crédits de congé
L’exécutif VFS a appris que l’Agence n’accorde pas de crédits de congé de maladie et de congé annuel aux employés lorsqu’ils sont en congé avec étalement du revenu (CER), et cela même si la convention collective VFS prévoit l’octroi de tels congés. Pour l’acquisition des crédits de congé annuel, l’article 15.02 se lit comme suit : « L’employé acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois civil au cours duquel il est rémunéré sur au moins dix (10) jours ou soixante-quinze (75) heures », alors que l’article 16.01 régissant l’acquisition des crédits de congé de maladie se lit comme suit : « Un employé acquiert des crédits de congé de maladie à raison de neuf virgule trois sept cinq (9,375) heures, pour chaque mois civil durant lequel l’employé touche la rémunération d’au moins soixante-quinze (75) heures. »
L’exécutif VFS vous recommande donc d’examiner vos crédits de congé à votre retour au travail. Si vous n’avez pas acquis tous les crédits de congé annuel et de congé de maladie auxquels vous avez droit, veuillez consulter votre délégué syndical local pour obtenir de l’aide. L’employeur a accepté de transmettre tous ces griefs directement au palier final.
Colloque sur le secteur public 2018 des CPA
Une activité pourrait intéresser nos membres VFS : le Colloque sur le secteur public 2018 des Comptables professionnels agréés qui se tiendra à Ottawa les 22 et 23 octobre prochains. C’est l’occasion pour vous d’établir des contacts avec vos pairs, d’entendre parler de certains des principaux défis auxquels font face les professionnels des finances du secteur public d’aujourd’hui, et de vous tenir au fait des nouvelles tendances en explorant les sujets de leadership et de comptabilité qui ont le plus d’importance pour vous.
Si vous désirez plus d’information, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://www.cpacanada.ca/fr/carriere-et-perfectionnement-professionnel/colloques/2018/octobre/colloque-secteur-public-2018
Dates importantes
Du 20 au 23 août 2018
- Préparatifs en vue des négociations VFS et formation sur les négociations.
Du 10 au 12 septembre 2018
- Préparatifs en vue des négociations VFS
18 octobre 2018
- Réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale VFS
1er novembre 2018
- Réunion de l’exécutif VFS en même temps que l’AGA de l’IPFPC
Les 2 et 3 novembre 2018
- AGA de l’IPFPC