L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Rapport de la présidente sur l’Assemblée générale 2017 du Congrès du travail du Canada

Bonjour,

Plus tôt cette année, j’ai eu le privilège de participer, en compagnie d’une trentaine de délégués de l’IPFPC, à la 28e Assemblée générale du Congrès du travail du Canada (CTC), à Toronto.

L’Assemblée, qui se tient tous les trois ans, avait pour thème « Ensemble pour un avenir juste »; elle a été dédiée à la mémoire de Bob White, ancien président du CTC et célèbre syndicaliste canadien, qui est décédé en février dernier.

La délégation de l’IPFPC comprenait des membres du Conseil, des membres actifs et des employés de l’Institut comme ma conseillère spéciale, Emily Watkins, et Kiavash Najafi, notre directeur des Politiques et des Communications. Ensemble, nous avons participé aux délibérations de plusieurs comités :

  • Le Comité de vérification des pouvoirs (Debi Daviau)
  • Le Comité des motions générales (Shirley Friesen)
  • Le Comité des motions de politique sociale et économique (Emily Watkins)
  • Le Comité des motions constitutionnelles (Kiavash Najafi)

L’Institut a présenté des motions portant sur certains des grands dossiers qui concernent ses membres, notamment la science publique, la sous-traitance et l’équité fiscale.

La science publique

L’administration Trump impose des restrictions aux communications des dirigeants qui travaillent à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis et d’autres départements américains. Cette nouvelle nous rappelle brutalement le musellement des scientifiques fédéraux auquel s’était livré le gouvernement Harper dans notre pays et les préjudices causés non seulement à nos membres, mais aussi à la science, à l’intérêt public et à la démocratie.

Notre motion demande au CTC de faire front commun avec nos homologues, notamment les scientifiques du gouvernement des États-Unis, comme de nombreux membres de la communauté internationale l’avaient fait pour les scientifiques du gouvernement fédéral canadien, et de condamner les restrictions que l’administration Trump impose aux scientifiques au service du gouvernement.

Cette motion a été renvoyée au Conseil canadien du CTC, qui est composé des présidents de tous les syndicats affiliés.

Sous-traitance

Le lien contractuel entre les fonctionnaires et le gouvernement fédéral se détériore de jour en jour, car de plus en plus de services sont externalisés pour des périodes de plus en plus longues; la sous-traitance ne garantit pas aux Canadiens qu’ils obtiennent la meilleure expertise disponible ni qu’ils l’obtiennent plus efficacement ou à un moindre coût.

Notre motion demandait au CTC d’exhorter le gouvernement fédéral à réduire sa dépendance envers les services externes, notamment en informatique, de faire connaître les méfaits de la sous-traitance et de l’externalisation et de continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il renverse la vapeur et mette fin à sa dépendance excessive envers les solutions du secteur privé.

Cette motion faisait partie d’une motion composite sur la sous-traitance des services publics qui a été adoptée par les délégués de l’Assemblée.

Équité fiscale

La légitimité du système fiscal d’une démocratie avancée repose sur son intégrité et son équité; pour rétablir la foi du public dans l’intégrité du système fiscal, il faut investir suffisamment dans le personnel et la structure de l’Agence du revenu du Canada pour lui permettre d’attraper les fraudeurs fiscaux internationaux et de percevoir les recettes dont les programmes fédéraux ont grand besoin.

Notre motion demandait au CTC d’appeler le gouvernement fédéral à mettre en œuvre un projet d’équité fiscale de calibre mondial pour enquêter sur les cas complexes et poursuivre les délinquants, et cibler les sociétés qui se livrent à de la fraude fiscale.

Notre motion a été abordée dans le document d’orientation de l’Assemblée générale intitulé « Travailler pour un #AvenirJuste ».

Enfin, j’ai été grandement émue par l’hommage visant à souligner le 25e anniversaire de la catastrophe minière de Westray, en présence des familles des défunts. La cérémonie était une illustration particulièrement touchante du rôle que les syndicats peuvent et doivent jouer pour prévenir de telles tragédies. Il est tout simplement inacceptable de faire fi des règles de sécurité en milieu de travail.

Dans l’ensemble, l’événement était une excellente occasion de tisser des liens avec nos collègues syndicalistes, de parler de questions d’intérêt commun, d’établir de nouveaux partenariats et de se faire de nouveaux alliés.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau, présidente de l’Institut


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.