Trop-payés causés par Phénix : le gouvernement fait enfin un pas dans la bonne direction

Bonjour,

Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.

Ce geste important de la part du gouvernement fait suite est une réponse directe aux pressions constantes exercées depuis deux ans par les agents négociateurs, y compris l’Institut. Cela prouve que le gouvernement est prêt à nous écouter et qu’en collaborant, nous pouvons gagner des victoires pour nos membres et pour tous les Canadiens.

La loi actuelle exige que les employés qui ont reçu des trop-payés l’année précédente remboursent à l’employeur le montant brut de ces trop-payés. Ceux-ci doivent ensuite demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de leur rembourser l’impôt sur le revenu et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) qu’ils ont payés en trop à cause des trop-payés reçus. C’est une procédure lourde et vraiment injuste qui leur impose un fardeau financier indu.

Après une période de consultation publique (à laquelle l’Institut participera) dans les prochaines semaines, pour corriger la situation le gouvernement prévoit déposer un avant-projet de loi qui permettrait aux employés de rembourser seulement le montant net des trop-payés qu’ils ont reçus. Il incomberait à l’ARC de rembourser directement à l’employeur l’impôt et les cotisations au RPC et à l’AE retenus en trop, ce qui libérerait les employés de ce fardeau. Le Québec a annoncé qu’il suivra ces changements.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces importantes modifications législatives au cours des prochaines semaines.

Les membres qui ont besoin d’aide à propos de leur paye sont invités à communiquer avec nos spécialistes à https://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix/formulaire-daide-relative-phenix.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Date de publication : 16 janvier 2019

3 novembre 2017

Phénix et la paye rétroactive

Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017

Le CT accepte de négocier une meilleure couverture des moyens de contraception pour les employées de la fonction publique

L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017

On s’en souviendra

Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017

SPAC vient de publier le Bulletin sur la paye

Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017

L’Institut dépose deux nouveaux griefs de principe relativement à Phénix

L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017

On est loin de la retraite dorée avec Phénix

L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.