L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Rencontre productive avec la commissaire à l’équité salariale fédérale, Karen Jensen

Bonjour,

Le 11 décembre 2019, j’ai rencontré la première commissaire à l’équité salariale fédérale, Karen Jensen. Elle a été nommée en septembre 2019 et est responsable de l’administration et de l’application de la nouvelle Loi sur l’équité salariale, qui

crée un régime proactif d’équité salariale qui fera en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris les secteurs public et privé, les milieux de travail parlementaires et les cabinets du premier ministre et des ministres, touchent un salaire égal pour un travail de valeur égale. La Loi, déposée le 28 octobre 2018, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et devrait entrer en vigueur en 2020.(*)

Lors de notre rencontre, j’ai insisté sur la nécessité de consulter régulièrement tous les agents négociateurs représentant les employés fédéraux afin d’assurer l’élaboration de règlements appropriés qui favoriseront efficacement la conformité à l’esprit de la Loi.  La commissaire a semblé très motivée à trouver des moyens de faire participer les syndicats, le gouvernement et les employeurs à cette initiative. À cet égard, nous avons discuté de ce qui pourrait le mieux faciliter son travail.

Je crois également que les programmes d’équité salariale devraient être cohérents pour toute la fonction publique et les secteurs de l’économie sous réglementation fédérale afin d’éviter de créer des applications et interprétations qui diffèrent selon les industries ou les ministères. Cette démarche est particulièrement importante, car des milliers de femmes qui bénéficieront de cette loi travaillent dans des secteurs non syndiqués (par exemple, dans le secteur bancaire). 

L’équité salariale est un droit fondamental au Canada. J’espère donc que la commissaire fera preuve d’un solide leadership dans ce dossier et qu’elle se servira de son poste pour mieux faire connaître aux syndicats et aux employeurs la nouvelle loi et leurs responsabilités.

Je souhaite entretenir un dialogue durable avec la commissaire et je communiquerai régulièrement avec vous pour vous faire part des nouveaux développements.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

(*) Emploi et Développement social Canada, communiqué de presse, le 10 septembre 2019


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.

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