L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Le 23 mars 2021

L’honorable Filomena Tassi, C.P., ministre
Ministère du Travail
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Par courriel : Filomena.Tassi@parl.gc.ca 

Madame la Ministre,

Permettez-moi de vous remercier pour votre décision de revoir la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette loi a été créée il y a quelque 35 ans et, bien qu’elle ait subi de modestes modifications depuis, le moment est venu d’y apporter de plus amples modifications qui permettront de protéger et d’habiliter les Canadiens des quatre groupes désignés qu’elle couvre : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Si j’ai bien compris, vous avez l’intention de créer un groupe de travail qui se penchera sur la modernisation du régime fédéral d’équité en matière d’emploi. Je vous saurai gré d’inclure des représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) dans ce groupe de travail.

L’IPFPC est l’agent négociateur de plus de 60 000 professionnels de la fonction publique employés par les gouvernements fédéral et provinciaux. À ce titre, nous nous efforçons depuis de nombreuses années de sensibiliser les employeurs, de les soutenir et de collaborer avec eux pour éliminer les obstacles éventuels en milieu de travail pour nos membres qui appartiennent à ces groupes. Nous avons eu des discussions constructives avec le Conseil du Trésor sur la question de l’équité en matière d’emploi dans le passé et je crois que notre expérience à cet égard serait très utile tant pour le groupe de travail que pour nos membres.

Je vous remercie de votre attention immédiate et attends votre réponse avec grand intérêt.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.