L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


20 novembre 2019
Le 20 novembre 2019, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la composition de son nouveau cabinet.

18 novembre 2019
Comme vous le savez certainement compte tenu de l’importante couverture médiatique des derniers jours, on a trouvé des punaises des lits dans au moins six édifices du gouvernement fédéral situés dans la région de la capitale nationale. On en a également trouvé dans des édifices gouvernementaux à Montréal et à Winnipeg. Il se peut qu’il y en ait dans d’autres immeubles gouvernementaux sans qu’on les ait officiellement détectés.

13 septembre 2019
Nous avons élaboré la présente Trousse électorale, qui vous aidera à faire un choix éclairé dans l’élection d’un gouvernement qui protégera les services publics et respectera les personnes qui en assurent la prestation.

11 septembre 2019
Le 6 septembre 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 117 millions de dollars dans la conception et la mise en place du système de ressources humaines et de paye de prochaine génération (ProGen), le successeur tant attendu du désastreux système Phénix.

31 juillet 2019
C’est la relâche estivale au Parlement, les députés sont dans leur circonscription et les prochaines élections fédérales sont à nos portes. Avec des élections à date fixe, le jour du scrutin devrait tomber le lundi 21 octobre 2019.

10 juillet 2019
J’ai récemment écrit à Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique (CFP), au sujet de l’étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi publiée par son organisation à la fin mai 2019.