Lettre au Secrétaire parlementaire de la ministre de SPAC sur les bureaux ouverts
28 février 2019
M. Steven MacKinnon
Député de Gatineau
Secrétaire parlementaire de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Steven.MacKinnon@parl.gc.ca
Monsieur,
Je vous écris au nom de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), l’agent négociateur qui représente quelque 60 000 professionnels du secteur public canadien, dont la plupart travaillent au gouvernement fédéral.
J’aimerais tout d’abord vous remercier d’avoir pris le temps de rencontrer nos représentants le 6 février 2019, lors de la Journée d’action de l’Institut sur la Colline. Vous avez parlé avec eux de plusieurs sujets d’un grand intérêt pour nos membres, comme la conversion imminente des zones de travail classiques en bureaux à aires ouvertes.
Mes collègues et moi sommes spécialement préoccupés par le fait que cette question cruciale n’a pas reçu suffisamment d’attention de la part de la haute direction de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC), le ministère qui dirige ce projet, et qu’elle n’a pas fait l’objet de consultations sérieuses avec les agents négociateurs du gouvernement.
Je crois comprendre qu’une fois que vous avez été mis au courant de nos préoccupations, vous avez engagé le Ministère à nous consulter. Il s’agit là d’un retournement majeur, car nous tentions depuis un certain temps d’entamer de véritables consultations avec l’employeur sur cette question, tant par l’entremise de ses représentants hiérarchiques que par celle du Comité sur la santé et la sécurité au travail (CSST) du Conseil national mixte. Malheureusement, nous n’avons pas trouvé les ministères, notamment SPAC, particulièrement disposés à nous renseigner sur la mise en œuvre du projet Milieu de travail du gouvernement du Canada.
Ce manque d’information et de consultation préoccupe grandement l’Institut, car je crois que SPAC compte faire du programme Milieu de travail GC la norme d’aménagement officielle du gouvernement du Canada à compter du 31 mars 2019. Malheureusement, l’expérience que nous avons vécue en tentant d’en discuter avec le gouvernement n’est pas très encourageante :
1) Les réunions du CSST ont été annulées à deux reprises (décembre 2018 et janvier 2019). Lors de celles-ci, SPAC devait nous donner les résultats des sondages et des projets pilotes menés dans les lieux de travail. Cette information ne nous a pas encore été transmise.
2) Même les demandes d’information de base que nous avons présentées au Ministère, comme les endroits où le gouvernement compte mettre en œuvre le programme Milieu de travail GC, sont restées lettre morte.
3) Il n’y a pas eu de discussions officielles nous permettant de faire valoir nos préoccupations au sujet de Milieu de travail GC. Il est vrai que certains ministères ont incité nos membres à donner leur point de vue, mais Milieu de travail GC est une refonte importante des lieux de travail du secteur public qui aura une incidence sur les employés fédéraux pendant les 20 prochaines années au moins. Il est essentiel que les syndicats soient consultés et impliqués de manière appropriée dans la formulation de la nouvelle norme d’aménagement.
De plus, Milieu de travail GC et ses outils connexes posent des problèmes qui se répercuteront dans l’ensemble de la fonction publique si tout est mis en œuvre sans qu’ils ne soient réglés adéquatement :
1. La conception de l’ergonomie est insatisfaisante.
2. Les directives transmises aux ministères concernant la mise en œuvre des normes Milieu de travail GC sont inadéquates et ne tiennent pas compte des problèmes connus des bureaux à aires ouvertes, ni du rôle que la coopération patronale-syndicale peut jouer pour régler ces problèmes.
3. Il n’y a pas de système de surveillance qui permettrait de connaître les répercussions de l’adoption de la norme Milieu de travail GC sur les employés touchés.
Pour ces raisons, je vous encourage fortement à retarder la date de mise en œuvre proposée (31 mars 2019) de cette initiative jusqu’à ce qu’une consultation appropriée ait eu lieu, que toute l’information connexe soit communiquée à l’Institut et aux autres agents négociateurs et que des mesures correctives soient prises pour corriger ses faiblesses.
L’Institut a mené des recherches approfondies sur la question des bureaux à aires ouvertes, et je serais ravie de vous les transmettre. J’ai demandé à mon personnel de communiquer avec votre bureau afin que de fixer une date et une heure mutuellement convenables pour trouver un moyen de collaborer pour améliorer le programme Milieu de travail GC. J’ai hâte d’en parler avec vous.
Cordialement,
Debi Daviau, Présidente
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
C. c. : Carla Qualtrough, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Sonia Powell, directrice générale, Services publics et Approvisionnement Canada
