Fiasco du RSSFP — Les pénalités contractuelles entrent en vigueur
Les manquements évitables de Canada Vie à ses obligations en vertu du contrat actualisé du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) auront enfin une incidence sur son résultat net. Lorsque les syndicats et les experts en approvisionnement ont donné leur avis sur ce qu’il convenait d’inclure dans le contrat du RSSFP de 2023, nous avons insisté sur le renforcement des dispositions relatives à la conformité. Comme c’est le cas pour de nombreux contrats publics, il faut prévoir des incitations pour un bon rendement et des pénalités pour un rendement insuffisant. Les représentant·es du gouvernement ont confirmé qu’ils/elles appliquaient désormais ces pénalités à Canada Vie. Nous pensons qu’il était temps!
Les syndicats et les associations de retraité·es ne sont pas au courant de tous les détails, et nous n’avons pas pu insister sur des éléments de contrat précis. Nous avons demandé au gouvernement de tirer des leçons du contrat précédent avec Sun Life. Il s’agissait, notamment, d’ajouter un libellé très précis pour mesurer le rendement. Ces recommandations touchent enfin Canada Vie, qui continue à ne pas respecter ses obligations contractuelles, particulièrement, nous le supposons, en ce qui concerne son sous-traitant à l’étranger, MSH International.
L’administrateur du régime a investi massivement dans l’amélioration de son service. Nos membres rapportent une nette amélioration du centre d’appel et des délais d’approbation des réclamations. Toutefois, les réclamations à l’étranger restent inacceptablement lentes et sujettes à des erreurs. Canada Vie affirme qu’elle fait tout ce qu’elle peut pour demander des comptes au sous-traitant qu’elle a choisi, MSH. Les progrès sont lents, mais vont dans la bonne direction. Nous croyons que ces dernières amendes les accéléreront. L'Institut a aussi déposé des griefs de principe contre l'employeur pour la mauvaise transition vers Canada Vie.
Le RSSFP couvre la plupart des membres de l’Institut qui travaillent dans la fonction publique fédérale, y compris dans des organismes distincts, ou qui en sont retraité·es. Les membres qui ont des questions sur leur régime sont invité·es à consulter le guide détaillé de l’Institut à l’intention des membres sur le RSSFP, qui contient également des informations sur la façon dont les membres de l’Institut, y compris ceux/celles qui bénéficient d’un autre régime de santé, peuvent profiter d’une couverture à 90 % de leurs médicaments grâce à Mednow, pharmacie partenaire de ServicePlus. Certaines restrictions s’appliquent.