Des faits pour gagner sa cause dans un grief

Des faits pour gagner sa cause dans un grief : utiliser les 7 W de l’anglais pour recueillir tous les faits essentiels.

Les 7 W (Who, what, when, where, why, want, whoa, c.-à-d. qui, quoi, quand, où, pourquoi, besoin et enfin!)

Qui est concerné? Il convient de noter le nom complet du membre, le nom de son employeur, celui de sa direction ou division, de sa section ou de son unité ainsi que le titre et la classification de son poste. Il faut également obtenir le nom et le titre du supérieur immédiat et de toute autre personne concernée.

Quoi : qu’est-ce qui s’est passé pour qu’il y ait violation d’un droit? Refus d’un congé? Heures supplémentaires non traitées? Mesures disciplinaires? Traitement injuste par comparaison avec d’autres travailleurs?

Quand l’acte ou l’omission à l’origine du problème s’est-il produit? Il faut noter l’heure et la date et, s’il y a lieu, la fréquence et la durée de l’acte ou de l’omission.

Où cela s’est-il produit? Donnez le lieu exact ou les lieux exacts si l’acte ou l’omission s’est produit à différents endroits. Indiquez la distance entre les lieux si cela a des conséquences sur le différend.

Pourquoi considère-t-on qu’il s’agit d’un grief ou d’une plainte? Y a-t-il eu une violation de la convention collective, d’une décision arbitrale, d’une loi, d’une réglementation ou d’une politique de l’employeur, de pratiques passées, etc.? Le « pourquoi » attire votre attention sur ce qui a été violé.

Besoin : il faut se demander quels ajustements sont nécessaires pour corriger l’injustice c’est-à-dire pour placer le membre qui dépose un grief dans la position où il aurait été si l’acte ou l’omission en question n’avait pas eu lieu. Il convient de demander une pleine indemnisation du membre (remboursement, élimination des dossiers).

Enfin! Passez en revue tous les faits. Le membre vous a-t-il donné tous les faits? Vous a-t-il remis tous les documents ?

Continuez à vous poser des questions jusqu’à ce que vous constatiez que vous avez tout ce dont vous avez besoin.

Autres sources d’information à vérifier :

autres travailleurs
témoins
autres délégués syndicaux et dirigeants – ils peuvent donner des idées en parlant de griefs semblables qui ont été déposés dans le passé
supérieur immédiat – en général, il vaut mieux parler d’un problème avec le supérieur immédiat avant de se plaindre ou de déposer un grief. Le fait d’avoir le point de vue et les explications du supérieur immédiat permet de se faire une meilleure idée de ce qui s’est passé car on dispose alors de sa version des faits en plus de celle du membre. Ce n’est pas le moment de défendre votre cause. Vous obtenez simplement des faits supplémentaires. Utilisez la fiche de renseignements du délégué syndical.
dossier personnel du membre, s’il s’agit d’une affaire disciplinaire. Demandez d’avoir accès au dossier de l’employeur ou de l’organisme gouvernemental où vous pourriez trouver de l’information pertinente pour le grief ou la plainte.
dossiers du syndicat
convention collective
site Web de l’Institut (pour les bulletins, les postes et les politiques)
représentants régionaux dans les bureaux régionaux de l’IPFPC
législation – (lois et règlements)
CRTFB, TDFP ou autres sources de jurisprudence applicable
directives et politiques de l’employeur
manuels de gestion du personnel. Pour les employés du Conseil du Trésor, les mises à jour de ces manuels ne sont disponibles que sur Internet.

Enfin, préparez des réponses à tous les arguments que la direction pourrait présenter et confirmez votre entente avec le plaignant en ce qui concerne la réparation requise.

N’oubliez pas que votre convention collective ne vous donne pas automatiquement le droit de quitter votre travail pour enquêter sur une plainte ou présenter un grief. Vérifiez le libellé de la convention et suivez les procédures établies. Vous avez le devoir d’observer la convention collective.

Une fois que vous avez vérifié tous les faits et que vous êtes prêt à établir le grief, vous pouvez, si vous le souhaitez, discuter du problème avec le supérieur et lui donner la possibilité de le résoudre à son niveau. Découragez toujours un plaignant de discuter de son problème avec son supérieur immédiat en dehors de votre présence.

Si vous ne pouvez résoudre le problème de cette façon, il doit être présenté par écrit, sous forme de grief, au supérieur immédiat, qui le transmettra à l’agent désigné par l’employeur pour le traitement des griefs au premier palier de la procédure de règlement des griefs.