Préambule
Le présent document définit la composition, les postes des membres élus et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’Institut pour Statistique Canada (« l’équipe »). Il vise également à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe aux termes de la politique sur la consultation et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).
1. Composition
1.1 L’équipe sera composée d’au plus quinze (15) délégués syndicaux de l’IPFPC à Statistique Canada.
1.2 Tous les efforts sont consentis pour assurer une représentation adéquate des régions et des professions.
1.3 Un appel aux bénévoles est lancé à tous les délégués syndicaux de l’IPFPC à Statistique Canada au moins une fois tous les deux ans, au moins deux (2) semaines avant l’assemblée générale. D’autres appels ciblés peuvent être faits quand des régions et des professions ne sont pas représentées.
1.4 Quand plus de 15 candidats se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, on choisit les membres en fonction des critères suivants : la représentation régionale et professionnelle, la connaissance de Statistique Canada et de l’IPFPC et l’expérience antérieure en consultation locale ou régionale.
2. Postes
2.1 Généralités — Sauf indication contraire, un délégué syndical à Statistique Canada peut poser sa candidature à n’importe quel poste et voter pour n’importe quel poste.
2.2 Président —Le président est nommé par l’IPFPC en tenant compte des préférences exprimées par tous les délégués syndicaux de Statistique Canada.
2.2.1 Tous les deux ans, tous les délégués syndicaux de Statistique Canada sont invités à présenter leur candidature au poste de président et ont l’occasion de présenter une déclaration écrite.
2.2.2 Une fois que toutes les candidatures sont reçues, tous les délégués syndicaux votent pour désigner le président de l’équipe. Le nom de la personne désignée est soumis à l’approbation de l’Institut.
2.3 Vice-président —Le vice-président est élu par tous les membres de l’équipe pour un mandat de deux ans. Le vice-président vient normalement d’un groupe différent de celui du président.
2.4 Représentants des groupes CS et RE —Les présidents des sous-groupes locaux CS et RE jouent normalement un rôle prépondérant dans la consultation pour tout ce qui concerne particulièrement leur groupe respectif.
2.5 Comité d’orientation et au Comité local en matière de santé et de sécurité au travail —Les représentants siégeant au Comité d’orientation et au Comité local en matière de santé et de sécurité au travail sont élus pour un mandat de deux ans.
2.6 Autres postes —D’autres postes seront créés au besoin.
3. Réunions
3.1 L’équipe tient des assemblées générales au moins tous les deux (2) ans.
3.2 Quand l’équipe se réunit, le quorum doit être de 50 % plus un membre de l’équipe.
4. Représentant au Conseil consultatif
4.1 Le président est normalement le représentant de l’équipe au Conseil consultatif. Le président peut nommer un autre membre de l’équipe comme représentant permanent au Conseil consultatif.
4.2 Le représentant de l’équipe au Conseil consultatif représente également l’équipe au Groupe de travail sur la consultation de l’IPFPC.
5. Responsabilités
5.1 Réunions nationales de consultation patronale-syndicale —Le président et le vice-président assistent aux réunions nationales de consultation avec la direction. Cela inclut le Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) national, le CCSP en matière de ressources humaines et le CCSP en matière d’opérations. Si le président, le vice‑président ou aucun des deux ne peut assister à ces réunions, il désigne un remplaçant parmi les membres de l’équipe.
5.2 Avant d’assister à une réunion avec la direction, le président demande l’avis des membres de l’équipe sur les points à l’ordre du jour dont ils devraient discuter.
5.3 Après une réunion avec la direction, le président présente un rapport à l’équipe et distribue toute documentation reçue.
5.4 Rapports au Conseil consultatif —En collaboration avec les membres de l’équipe, le représentant de l’équipe au Conseil consultatif rédige des rapports à l’intention du Conseil consultatif, au besoin.
Ce mandat a été approuvé à la réunion du 22 août 2014 du Groupe de travail sur la consultation.