Réunion virtuelle du Comité national de consultation patronale‑syndicale (CNCPS)
SPAC avec l’AFPC (SSG et SEN), l’IPFPC, l’ACEP et l’ACAF
12 avril 2023
Participants
Agents négociateurs
Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)
Syndicat des services gouvernementaux (SSG)
Bruce Roy, président national
Kelly Bush, vice-présidente nationale, Équité, et présidente du Cercle des employés
autochtones
Martine Babcook, vice-présidente nationale
David Girard, délégué syndical principal
Syndicat des employées et employés nationaux (SEN)
Alain Njima Ekombo, agent des relations de travail
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Charles Nellis, délégué syndical local
Shirley Tso, déléguée syndicale locale
Association canadienne des agents financiers (ACAF)
Dany Richard, président (co-président de la réunion)
Sandi Hernandez, agent des relations de travail
Diere Sonko, agent des relations de travail
Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Alex Butler, président, section locale 521
Joanna Pay
Participants de la gestion
Sous-ministres délégués
Arianne Reza (co-présidente de la réunion)
Scott Jones
Sous-ministres adjoints
Wojo Zielonka, dirigeante principale des finances, Finances
Kiran Hanspal, Direction générale des ressources humaines
Catherine Poulin, Direction générale de la surveillance
Dominic Laporte, Bureau de la traduction
Jean François Lymburner, Direction générale des services immobiliers
Paula Wilson, avocate générale principale et directrice exécutive
Lorenzo Ieraci, Direction générale des politiques, de la planification et des
communications
Rob Wright, Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire
Marc Belisle, dirigeant principal de la vérification
Simon Page, Approvisionnement maritime et de défense
Kim Steele, Services numériques
Sous-ministres adjoints délégués
Duncan Retson, Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire
Paula Folkes-Dallaire, Approvisionnement maritime et de défense
Directeurs généraux régionaux
Yvette-Monique Gray, région du Pacifique
Directeurs généraux
André-Guy Chéchippe, Direction générale des services immobiliers
Jeff Willbond, Direction générale des ressources humaines
Chantalle Boudreau, Direction générale de l’administration de la paye
Lucie Levesque, Direction générale des approvisionnements
Marc Saint Pierre, Direction générale du receveur général et des pensions
Relations de travail
Deborah Arranz, directrice
Céline Bertrand, gestionnaire
Kathy Lavoie, gestionnaire
Anaelle Conan, agente, Exemptions et services essentiels
Valérie Pelletier, coordonnatrice, Exemptions et services essentiels
Autres
Brandon Chavarie, Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire
1. Mot d’ouverture
Arianne Reza ouvre la consultation en souhaitant la bienvenue à tous les participants à la
réunion. Elle évoque les récents changements au sein de la haute direction. Dany Richard
souhaite également la bienvenue aux participants et remercie Arianne Reza d’avoir remplacé le
sous-ministre. Il indique que les syndicats et l’employeur collaborent bien et reconnaît que
même si les syndicats ont le droit de faire la grève, les discussions doivent rester
respectueuses.
2. Présentations et discussions
2.1 Adoption de la solution d’achats électroniques (SAE), Direction générale des
approvisionnements (DGA)
La direction de la DGA donne un aperçu des améliorations apportées sur la base des
commentaires des utilisateurs de la SAE. Ils adaptent les méthodes d’approvisionnement. Cela
implique l’intégration financière et a été amorcé sur la base des commentaires de la
communauté des utilisateurs. D’autres changements seront apportés à la solution SIGMA en
juin. Les informations ont été transmises à la SAE sur plusieurs mois, y compris la migration de
l’historique des contrats octroyés. L’accent est mis sur la gestion du changement afin de mettre
en place une formation, des outils et des canaux de communication, et de cerner les obstacles.
Les syndicats posent des questions sur l’adoption de rapports sur les données relatives à la
diversité et sur les paramètres de l’entente de gestion du rendement de l’employé (EGRE). La
direction indique que des activités de sensibilisation ont été menées et que des questions ont
été ajoutées afin que les fournisseurs puissent déterminer s’ils appartiennent à des groupes
sous-représentés.
2.2 Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC, Direction générale des politiques, de la
planification et des communications (DGPPC)
En s’appuyant sur les commentaires et la rétroaction du Ministère et grâce à la participation des
employés des directions générales et des régions, la direction a pu inclure huit priorités,
conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. L’une des priorités est de sensibiliser les
gestionnaires à leurs responsabilités lorsqu’ils traitent des questions d’accessibilité. Ils
souhaitent entretenir des relations étroites avec les syndicats afin d’apporter le meilleur soutien
possible aux employés.
L’ACEP soulève la question des employés ayant des difficultés d’apprentissage qui suivent une
formation et se demande si des mesures ont été prises pour eux, comme la modification des
offres à commandes visant la formation en langue seconde, l’établissement de contrats
particuliers pour les employés ayant des difficultés d’apprentissage ou l’offre d’une formation
dispensée par des professionnels qui connaissent les divers besoins d’apprentissage
particuliers des employés en situation de handicap.
La direction indique qu’il existe de nombreux fournisseurs de formation, privés et publics, et qu’il
n’y a pas de solution identique pour tous. Il est nécessaire d’étudier la possibilité d’affiner les
exigences de manière à ce que l’accessibilité soit implicite. L’idée est de s’adapter et de
s’ajuster en permanence.
Une consultation a été menée auprès de tous les employés et de groupes cibles spécifiques; le
public a pu faire part de ses commentaires sur le site Web; et les employés ont fait part de leurs
commentaires sur place, en fonction de leurs expériences personnelles.
Retour au bureau sur le lieu de travail physique : Cela peut présenter un défi et, comme il a été
mentionné précédemment, la direction s’adapte et s’ajuste. Par exemple, les lumières ont été
éteintes à un étage entier pour les employés sensibles à la lumière. Des changements, petits ou
grands, peuvent améliorer l’expérience du retour au bureau. Le « non » ne peut plus constituer
un point de départ.
Les syndicats demandent si des progrès ont été réalisés pour combler les lacunes en matière
de recrutement de membres des groupes dignes d’équité. La direction indique que le plus grand
défi est que l’employé reste plus longtemps au même poste avec peu de cheminement
professionnel. Il est nécessaire de sensibiliser les gens et d’entamer une conversation plus
collective sur l’intégration, le recrutement, le maintien en poste, l’avancement professionnel et le
soutien aux gestionnaires. Tous les DG se penchent sur la manière dont des changements
significatifs peuvent être apportés et sur les mesures prises pour examiner les processus,
cerner les obstacles et y remédier de manière systématique.
2.3 Mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun, Services immobiliers (SI) et
Direction générale des ressources humaines (DGRH)
La direction souligne l’excellente communication tout au long de la mise en œuvre du modèle
de travail hybride et félicite les collègues, les agents négociateurs, les directions générales et
les régions. Au total, 56 sites ont été ouverts avec plus de 4 000 points de travail. Les
coordonnateurs sur le lieu de travail sont chargés de la santé et de la sécurité et sont toujours
disponibles pour aider les utilisateurs.
La direction collabore avec d’autres ministères, désireux d’appliquer une approche claire et
simple aux exceptions et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. La direction
souhaite que la discussion sur l’accessibilité devienne un réflexe naturel, par le biais du
passeport d’accessibilité. Les régions effectuent un très bon suivi dans leurs 15 principaux sites
et la transition s’est faite en douceur. Malgré le (mauvais) temps, même la semaine dernière
dans la RCN, jusqu’à 36 % des employés étaient au bureau, alors que la moyenne était de
21 % auparavant. Les statistiques ne cessent d’augmenter. Il n’y a pas eu de diminution de la
bande passante lorsque 4 000 employés au total étaient présents au bureau un jour. La
moyenne d’occupation des quartiers est de 50 % à 80 % pendant la semaine. La direction
continuera à faire preuve de souplesse et d’adaptation.
Les syndicats indiquent que certains membres ne sont pas satisfaits de travailler au bureau,
étant au bureau pour tenir des réunions virtuelles et rencontrant divers problèmes d’ergonomie,
par exemple. La direction indique que la plupart des espaces ouverts ont été modernisés et
qu’elle s’efforce d’en améliorer l’expérience.
Les agents négociateurs posent des questions sur le contrôle par l’intermédiaire du RPV et des
adresses IP. La Direction générale des services numériques indique qu’elle se concentre sur
deux ensembles de données : les connexions par l’intermédiaire du RPV ou des réseaux
ministériels, et Active Directory. Elle confirme que les rapports ne sont pas établis à l’échelle
individuelle, mais plutôt à l’échelle globale. Elle veillera à ce que les implications sur la
protection des renseignements personnels soient respectées, mais les gestionnaires doivent
savoir où travaillent leurs employés grâce à la communication ouverte.
Les syndicats demandent s’il existe des données sur les exceptions à la présence prescrite sur
le lieu de travail à l’échelle du Ministère. La direction indique que les données seront
disponibles ultérieurement.
Les syndicats demandent également à la direction d’envoyer un rappel aux employés qui se
rendent au bureau lorsqu’ils sont malades, afin qu’ils respectent la politique du SCT. La
direction indique l’existence d’une foire aux questions qui sera communiquée à nouveau car il
s’agit d’une question de santé et de sécurité. Si quelqu’un est malade, il ne doit pas se rendre
au bureau. On n’attend pas de cette personne qu’elle se présente un autre jour pour rattraper
son retard si elle est en congé ou si elle ne se sent pas bien.
Les syndicats soulignent que le SCT, en tant que ministère, a fait son retour au bureau en
septembre. Les gens sont prompts à juger lorsque les choses ne fonctionnent pas au bureau.
3. Tour de table
La SMD Reza indique qu’il y aura toujours une sensibilisation et un échange d’informations en
cas d’inondation, de panne d’électricité, etc., comme ce qui s’est passé récemment dans la
RCN.
L’ACEP constate qu’il y avait plus de présentations avant la pandémie. On suggère de lancer
un appel dans le cas où les gens auraient besoin d’une mise à jour sur les points de la réunion
précédente (par exemple : le système de gestion des voyages de prochaine génération).
Mesures de suivi
Statistiques sur les demandes d’exception
Foire aux questions sur le fait de ne pas se rendre au bureau lorsqu’on est malade – à
communiquer à nouveau
4. Retour d’information sur le format hybride du CNCPS
On suggère de réserver des salles de réunion pour rassembler davantage de personnes, mais
on craint que la technologie ne soit pas suffisante pour soutenir les interprètes (qualité du son).
5. Mot de la fin
La haute direction remercie tous les participants à la réunion. Les syndicats remercient
également tous les participants.
6. Approbation des comptes rendus de réunion
*Début 2023, les syndicats et la direction ont convenu qu’à partir de cette réunion, les comptes
rendus de réunion ne seraient signés que par les deux coprésidents.
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Arianne Reza
Sous-ministre déléguée
Services publics et Approvisionnement Canada
Date de publication : 17 août 2023