L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Bulletin de consultation d’IRCC

PRINTEMPS 2018

Dans ce numéro

1 Équipe de consultation d’IRCC

2 Sous-traitance

3 Perfectionnement professionnel

4 Phénix

5 Programme d’aide aux employés

6 Postes vacants au sein de l’équipe de consultation

7 Prochaines activités

Équipe de consultation d’IRCC (2018-2019)

Patrick Provost, président

Christian Baillargeon, vice-président

Nick Schonning, membre actif à l’exécutif de l’AC

Denis Lavergne, membre actif à l’exécutif de l’AC

Larry Ponich, membre actif à l’exécutif des Prairies

Jean Boulet, membre actif à l’exécutif de l’AC

Équipe d’action sur la sous-traitance (EAST)

Le groupe CS a mis sur pied une équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) pour surveiller le site Web de vente et d’achat et vérifier que le ministère se conforme à l’article 30 de la convention collective CS, qui porte sur la sous-traitance.

Quel est l’article 30 – Sous-traitance?

30.01 L’Employeur doit faire un effort raisonnable pour utiliser les employés en poste ou embaucher de nouveaux employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, selon le cas, avant de recourir à la sous-traitance pour des fonctions décrites dans le certificat d’accréditation et la définition du groupe. Toutefois, selon les besoins opérationnels, les gestionnaires de la fonction publique peuvent décider de passer des marchés de services professionnels dans certaines circonstances au lieu d’effectuer une nomination en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

30.02 L’Employeur continue comme par le passé à accorder toute considération raisonnable pour que les employés qui seraient excédentaires en raison de la sous-traitance de travaux continuent d’occuper un emploi dans la fonction publique.

30.03 Lorsque les fonctions sont sous-traitées à l’extérieur en raison de changements technologiques, les dispositions de l’article 23 s’appliquent dès la mise en œuvre de la nouvelle technologie.

30.04 Communication

Dans le cadre des comités de consultation patronale-syndicale ou d’autres tribunes convenues par les deux parties, les représentants du Ministère et de l’IPFPC discuteront et partageront de l’information relativement aux enjeux associés à la sous-traitance tels que l’effet sur les conditions de travail, la complexité des tâches, l’information sur les entrepreneurs dans le milieu de travail, les besoins futurs en ressources et en services, les inventaires de compétences, le transfert des connaissances, les postes vacants, la charge de travail et les services gérés.

30.05 Réaménagement des effectifs

Les employés qui peuvent être touchés par un réaménagement des effectifs anticipé doivent être maintenus en poste de préférence au recours à un entrepreneur dans la mesure où l’employé peut exécuter les fonctions nécessaires

Perfectionnement professionnel

  1. Article 18.04 de la convention collective : Les parties à la présente convention partagent le désir d’améliorer les normes professionnelles en donnant aux employés, à l’occasion, la possibilité :
    1. de participer aux formations, aux ateliers de travail, aux cours de courte durée ou aux programmes hors service semblables pour tenir à jour leurs connaissances et leurs compétences dans leurs domaines respectifs;
    2. d’effectuer des recherches ou d’accomplir un travail se rattachant à leurs programmes de recherches normaux dans des établissements ou des lieux autres que ceux de l’Employeur,
    3. d’effectuer dans leur domaine de spécialisation des recherches non expressément rattachées aux projets de travail qui leur sont confiés lorsque, de l’avis de l’Employeur, de telles recherches sont nécessaires pour permettre aux employés de mieux remplir leur rôle actuel;
    4. de participer aux ateliers linguistiques, cours ou programmes d’immersion pour améliorer et/ou atteindre leurs compétences linguistiques;
      et
    5. de participer au Programme d’apprentissage mixte. Le Programme d’apprentissage mixte (PAM) est un partenariat entre l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’employé bénéficie d’une occasion de perfectionnement professionnel chaque année en participant à au moins une activité décrite à l’alinéa 18.04a). La nature du perfectionnement professionnel, sa durée et le moment choisi pour le suivre seront convenus par l’employé et l’Employeur et soumis à l’approbation de la direction.

Phénix

Fini Phénix. Nous méritons mieux.

Les fonctionnaires, comme tous les travailleurs canadiens, méritent d’être payés correctement et à temps. Ils ont donc besoin d’être aidés par le personnel au travail pour régler sur-le-champ leurs problèmes de paye causés par Phénix. Il est grandement temps que les spécialistes des TI du gouvernement fédéral conçoivent un nouveau système et en assurent la mise en œuvre. Il est temps d’en finir avec Phénix. 

Envoyez un message au gouvernement : https://enaction.ipfpc.ca/nouveau_systeme_de_paye

Programme d’aide aux employés (PAE)

http://cicintranet.ci.gc.ca/connexion/hr-rh/workplace-lieu/eap-pae/index-fr.aspx

Un service volontaire et confidentiel pour vous aider à résoudre les problèmes personnels qui nuisent à votre bien-être ou à votre rendement au travail.

Contact : Pour plus d’information ou pour prendre rendez-vous, composez le 1-800-268 7708.

ATME : 1‑800‑567‑5803

Postes vacants au sein de l’équipe de consultation d’IRCC

Nous cherchons à pourvoir des postes vacants au sein de l’équipe de consultation d’IRCC afin d’avoir une représentation régionale complète. 

Région de la C.-B. : Membre actif de l’Exécutif

Région de l’Ontario : Membre actif de l’Exécutif

Région du Québec : Membre actif de l’Exécutif

Région de l’Atlantique : Membre actif de l’exécutif

Pour de plus amples renseignements, envoyer un message à provost@pipsc.ca

Prochaines activités

École de formation avancée de la C.-B. Du 11 au 14 avril

École de formation de la Région de l’Atlantique Du 12 au 14 avril

Groupe de travail sur la consultation 27 avril

Conseil consultatif 28 avril

École syndicale de l’Ontario Du 2 au 5 mai

CNCSP d’IRCC 8 mai

École syndicale des Prairies Du 10 au 12 mai

Formation de base des délégués syndicaux de la C.-B. Du 10 au 12 mai

École de formation avancée de la RCN Du 7 au 9 juin

AGA CS 9 juin

Symposium sur la consultation 15 et 16 juin