Direction minimum trois jours par semaine
Cher(ère)s collègues et ami(e)s,
Le 1er mai 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a annoncé que d'ici le 9 septembre, tous les fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale (APC) admissibles à un régime de travail hybride devront travailler sur place pendant au moins 3 jours par semaine. Les employés de classification informatique qui étaient exemptés jusqu'à présent commenceront la transition en septembre 2024, avec une présence minimale de trois jours par semaine au bureau d'ici septembre 2025.
Cette annonce a été faite sans aucune consultation des employés et des syndicats qui les représentent, dont l'IPFPC. Les fonctionnaires ont contacté leurs syndicats et, par conséquent, tous les syndicats du secteur public se sont prononcés d'une seule voix contre cette décision. Les problèmes liés à cette annonce sont brièvement résumés dans mon article publié dans le Hill Times lors de la Semaine nationale de la fonction publique. Vous pouvez trouver cet article (en anglais) ici : Return to which office?
Pour encourager le SCT à annuler ses instructions et à faire preuve d’une plus grande flexibilité logique, à rétablir le moral des employés, à tirer parti des outils virtuels et à accroître la productivité, ainsi qu’à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, l’IPFPC et d’autres syndicats ont organisé des rassemblements pacifiques. Ils ont déposé des griefs de principe contre la décision du SCT au motif de violations des conventions collectives et ont déposé des plaintes pour pratiques de travail déloyales.
L'IPFPC et d'autres syndicats ont également encouragé et soutenu leurs membres à écrire des lettres au président du SCT et à leurs députés, que vous pouvez trouver ici : Exigez que les député·e·s et la présidente du Conseil du Trésor rejettent le RAB à 3 jours — Envoyez votre message dès maintenant!
Pendant que nous contestons l'orientation du SCT, je travaille simultanément avec la direction d'Environnement et Changement climatique Canada et de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour les encourager à faire preuve de flexibilité dans leur plan de mise en œuvre. Conformément aux conventions collectives signées entre l'IPFPC et le SCT l'année dernière, j'ai établi des commissions d'examen conjoint sur le télétravail, que vous pouvez trouver ici : 1 ; 2.
L’objectif du comité d’examen conjoint est d’aider à répondre au mécontentement à l’égard des décisions résultant de l’application de la Directive de l’employeur sur le télétravail et des Directives sur la présence prescrite sur le lieu de travail,
Le comité ne remplace pas le processus d'audience de grief en trois étapes existant. Si aucun règlement n'est conclu avant l'étape finale de la procédure de règlement des griefs prescrite dans la convention collective applicable, l'employé peut renvoyer le grief au comité d'examen conjoint, auquel cas le grief sera mis en suspens en attendant la fin de l'examen par le panel. Le Comité tentera de parvenir à un consensus et fera des recommandations au sous-ministre ou à son représentant, pour décision finale. Si aucun consensus n’est atteint, le représentant de l’IPFPC consignera les raisons de son désaccord avec la direction.
Pour aider nos délégués syndicaux et nos membres à déposer des griefs lorsque cela est justifié, je partage avec vous trois modèles distincts de « Griefs individuels » préparés par l'IPFPC. Vous pouvez utiliser le modèle approprié pour les situations de retour au bureau décrites ci-dessous :
- Pour répondre aux refus déraisonnables de demandes de télétravail
- Pour remédier aux infractions/violations des accords de télétravail en vigueur
- Fausse déclaration lors de l'embauche comme employé en télétravail
Ces modèles sont joints ici : 1. 2. 3.
Veuillez noter que tout délégué syndical de l'IPFPC peut aider les membres à déposer des griefs, peu importe leur classification ou leur emplacement géographique. Pour votre commodité, vous pouvez trouver une liste des intendants d'Environnement et Changement climatique Canada ici : Liste des délégués syndicaux
J’apprécie les commentaires et suggestions de tous nos membres. N'hésitez pas à me contacter si je peux vous être utile.
Restez en sécurité, restez en bonne forme !
Respectueusement,
Waheed Khan
Président, équipe nationale de consultation