Mandat
Équipe de consultation nationale de l’Institut
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Préambule
Le présent mandat a pour but d’établir la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (« l’équipe »). Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
1. Structure de consultation de l’Institut à l’intérieur de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
La structure de consultation de l’Institut à Diversification de l’économie de l'Ouest Canada comprend les composantes suivantes :
a) les délégués syndicaux de l’Institut à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada,
2. Composition et choix des membres
2.1 L’équipe de consultation nationale de l’Institut à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est composée des :
délégués syndicaux de l’Institut pour les bureaux régionaux
Elle pourrait inclure :
- des représentants régionaux
- des représentants des groupes professionnels ou de classification
- des représentants d’organisations nationales ayant un pouvoir délégué en matière de ressources humaines,
- des représentants des projets de consultation nationale
- d’autres membres (au besoin)
2.2 Conformément à la politique de l’Institut, si plus de 15 membres se portent volontaires pour faire partie de l’équipe, ils seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
président
vice-présidents
délégués syndicaux membres qui travaillent en consultation
autres délégués syndicaux
3. Groupe de consultation de l’Institut à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
« Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut, toute consultation avec l’employeur doit se faire par l’intermédiaire de délégués syndicaux de l’Institut. Tous les délégués syndicaux de l’Institut qui prennent part aux consultations, que celles-ci soient officielles ou non, forment le groupe de consultation de l’Institut à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
4. Équipe de consultation de l’Institut à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Conformément à la politique de l’Institut, l’équipe de consultation nationale doit comprendre :
Un représentant régional de chacune des régions
4.1 Représentants du Comité de consultation nationale
Le délégué syndical de consultation représentant les membres de l’Institut auprès des comités nationaux peut faire partie de l’équipe nationale de consultation de l’Institut à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Le représentant peut siéger à l’équipe jusqu’à la fin des travaux du Comité.
4.2. IPFPC – Équipe de consultation nationale de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
L’équipe de consultation nationale de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada comprend les postes suivants :
président
vice-président
autres postes
4.3 Autres postes
L’équipe peut créer d’autres postes en fonction des besoins. L’ajout de nouveaux postes dans l’équipe doit être approuvé par l’équipe de consultation.
5. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de l’équipe de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur et de transmettre les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres et aux employés, conformément à la politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.
5.1 PRÉSIDENT
Le président de l’équipe de consultation est le principal agent de liaison entre le sous-ministre et la haute direction du ministère.
Le rôle du président est précisé dans la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
5-2 - VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président de l’équipe de consultation nationale prête son concours au président et le remplace au besoin.
5.3 AGENT DES RELATIONS DU TRAVAIL (ART)
L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.
6. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale
Le président coordonne l’organisation de la réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale.
Tous les ans, il y a une réunion avec les délégués syndicaux du comité de consultation qui peut se faire par conférence téléphonique. Cette réunion peut avoir lieu dans le cadre d’autres réunions de l’IPFPC auxquelles tous les membres participent.
Révisé et approuvé le 28 mai 2014
Mark Nicholson, président
Darlene MacKay, vice-présidente
Le mandat de l’Équipe de consultation Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été approuvé à la réunion du Groupe de travail sur la consultation le 22 août 2014.