Compte tenu des avis relatifs au réaménagement des effectifs récemment (RE) émis et à venir, l’IPFPC encourage ses membres à mieux connaître les options dont ils disposent en vertu de la convention collective, y compris celle de chercher à conserver leur emploi au sein de l’administration publique centrale.
L’une de ces options est l’échange de postes, un processus par lequel un·e employé·e optant·e ou un·e employé·e excédentaire, qui a choisi l’option A, la période de 12 mois de priorité d’employé excédentaire, et qui souhaite rester dans l’administration publique centrale, échange son poste avec un·e employé·e non touché·e qui souhaite quitter l’administration publique centrale.
Les membres qui occupent des postes de titulaires, y compris les membres de la classification HR à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), ont soulevé d’importantes questions et préoccupations concernant le fonctionnement de l’échange de postes fondé sur les qualités du titulaire. BAC a adopté la position selon laquelle un échange de postes n’est possible que si les deux postes sont de même niveau. Cette interprétation soulève des préoccupations lorsque les postes et les niveaux de classification dépendent de l’expérience même des titulaires ainsi que du travail qui leur est propre.
En réponse, l’IPFPC a déposé un grief de principe contestant le refus systématique de BAC d’accorder des possibilités d’échange de postes, en particulier pour les membres du groupe Recherche. Bien que ce grief de principe vise expressément BAC, il concerne l’interprétation et l’application du cadre de réaménagement des effectifs de façon plus générale.
L’IPFPC a adopté la position selon laquelle l’utilisation du mot « normalement » à l’article 6.3.7 vise à offrir une certaine souplesse au cas par cas, permettant une prise de décision discrétionnaire. Conformément à l’article sur les droits de la direction des conventions collectives pertinentes, l’employeur doit exercer son pouvoir discrétionnaire d’une manière raisonnable, équitable et de bonne foi.
Les déclarations générales dans lesquelles on refuse les échanges de postes en se fondant uniquement sur le niveau de classification ne permettent pas aux cadres d’exercer leur pouvoir discrétionnaire pour évaluer les demandes à cet égard, comme l’exige l’article 6.3. Au contraire, les gestionnaires doivent utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour examiner ce type de demande et évaluer les qualifications avec un esprit ouvert. En outre, la position de l'Institut est que le refus général des demandes d'échange de postes en fonction des niveaux de classification est contraire à l'intention générale de l'annexe sur le réaménagement des effectifs, qui est de maximiser les possibilités de maintien de l’emploi pour le personnel nommé pour une période indéterminée.
L’Institut continue de surveiller la façon dont les ministères mettent en œuvre le réaménagement des effectifs. Nous encourageons les employé·es optant·es qui souhaitent rester à l’emploi de l’administration publique centrale à chercher des possibilités d’échange de postes appropriées et à les proposer à l’employeur.
Les ART des bureaux régionaux de l’Institut continuent d’être disponibles pour évaluer les réponses de l’employeur au besoin, y compris pour le dépôt d’un grief individuel visant à obtenir un recours en réponse à une demande d’échange refusée. Les griefs individuels déposés seront mis en suspens en attendant l’issue du grief de principe, sachant que les griefs de principe impliquent généralement de plus longs délais.
Pour plus d’informations sur le réaménagement des effectifs et le processus d’échange de postes, veuillez consulter notre FAQ sur le RE.
Date de publication : 26 janvier 2026