Mandat
de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC auprès de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Préambule
Le présent mandat définit la composition et les responsabilités de l’équipe de consultation nationale de l’IPFPC (l’« Institut ») auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il sert à clarifier le fonctionnement interne de l’équipe selon la Politique sur les relations patronales-syndicales et les lignes directrices sur la consultation de l’Institut.
Acronymes
ACIA : Agence canadienne d’inspection des aliments
CCSP : Comité de consultation syndicale-patronale
Zone : Conformément à la zone de l’ACIA
Région : Conformément à la région de l’ACIA
1. Structure de l’équipe de consultation de l’Institut auprès de l’ACIA
1.1 L’équipe se compose de tous les délégués syndicaux de l’ACIA qui mèneront la consultation sous la direction du président de l’équipe. Tous les délégués sont membres de l’un des groupes de négociation suivants :
a) le groupe Sciences et analyse (ACIA-S&A);
b) le groupe Médecine vétérinaire (ACIA-VM);
c) le groupe Informatique (ACIA-IN).
1.2 L’ACIA compte jusqu’à 4 niveaux de consultation : National, zonal, régional et local (au besoin seulement). Le comité de consultation syndicale-patronale pour les employés répartis partout au pays qui relèvent d’Ottawa est un exemple de comité de consultation syndicale-patronale de zone.
1.2.1 Chaque niveau sert à transmettre l’information et les préoccupations aux niveaux avoisinants; la communication entre les niveaux se fait par échange d’information entre les coprésidents respectifs de l’Institut au sein du Comité de consultation syndicale-patronale.
1.3 L’équipe de consultation nationale, qui supervise toutes les consultations de niveau inférieur menées par la communauté de consultation, est composée de représentants de tous les groupes de négociation, comme suit :
ACIA-S&A : 6
ACIA-VM : 6
ACIA-IN : 1
2. Postes et nominations
2.1 Président de l’équipe de consultation nationale
Le président de l’équipe de consultation nationale est nommé tous les deux ans par l’Institut conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
2.2 Vice-président de l’équipe de consultation nationale
Le vice-président de l’équipe de consultation nationale ne peut pas être membre du même groupe de négociation que le président. Le vice-président de l’équipe de consultation nationale est choisi par les membres de son groupe de négociation au sein de l’équipe de consultation nationale. La durée du mandat est la même que celle du président et la sélection a lieu peu après la nomination du président.
2.3 Équipe de consultation nationale
Les membres de l’équipe de consultation nationale sont choisis par l’exécutif de leur groupe respectif. Les membres de l’équipe de consultation nationale n’ont pas besoin de faire partie de l’exécutif d’un groupe.
2.4 Autres postes
L’équipe de consultation nationale peut créer d’autres postes au besoin ou peut approuver l’ajout de nouveaux postes dans l’équipe. Le président de l’équipe se réserve le droit de pourvoir d’autres postes.
3. Responsabilités, fonctions et rôles
Tous les membres de la communauté de consultation ont la responsabilité de représenter l’Institut auprès de l’employeur, de transmettre et de communiquer les objectifs et les décisions de l’Institut aux membres et aux employés, et de se conduire conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
3.1 Président
Le président de l’équipe de consultation nationale est le principal agent de liaison entre la haute direction de l’ACIA et l’Institut.
Le rôle du président est précisé dans la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC et comprend les principales responsabilités suivantes :
– Rendre des comptes à l’Institut sur le fonctionnement efficace de la communauté de consultation;
– Tenir l’Institut au courant des questions et événements importants;
– Assurer la distribution de l’information à l’agent des relations du travail, à l’équipe de consultation nationale et à l’ensemble de la communauté de consultation;
– Approuver les membres de l’équipe qui agiront comme représentants officiels de l’Institut aux divers comités de consultation;
– Tenir à jour la liste des membres de l’équipe et de leurs responsabilités, et remettre la liste à l’Institut pour qu’il l’affiche sur son site Web;
– Nommer des remplaçants, au besoin, qui peuvent être ou non le vice-président;
– Préparer et faire approuver un budget annuel pour les activités de l’équipe de consultation nationale et de la communauté de consultation;
– Autoriser les voyages dans les limites du budget approuvé, et remettre l’autorisation à l’Institut à des fins de traitement;
– Coordonner les activités entre les membres de l’équipe de consultation nationale, l’ACIA et l’Institut;
– Agir comme représentant de l’équipe de consultation nationale au Groupe de travail sur la consultation et au Conseil consultatif;
– Publier de l’information à l’intention des membres de l’ACIA sur le site Web de l’Institut, au besoin, y compris des résumés des CCSP à l’échelle nationale;
– Présider les réunions de l’équipe de consultation nationale.
3.2 Vice-président
– Aider le président au besoin;
– Accompagner le président à la plupart des réunions avec la haute direction de l’ACIA.
3.3 Agent des relations du travail
L’agent des relations du travail procure aide et conseils à l’équipe de consultation nationale.
3.4 Représentants suppléants
Le président peut nommer des remplaçants au besoin. Le président de l’équipe précise les responsabilités, les fonctions et les rôles d’un remplaçant au moment de sa nomination et pendant la durée de son mandat.
4. Budget
4.1 Il incombe au président de préparer et de soumettre chaque année un budget et un plan de travail à l’Institut à des fins d’approbation. Le budget doit être préparé conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut. Le président est tenu de soumettre une demande d’approbation au Comité exécutif ou au Comité des finances pour les activités imprévues ou non planifiées.
4.2 Le président a la responsabilité de gérer le budget approuvé. Les déplacements des membres de la communauté de consultation doivent être réduits au minimum.
5. Réunion annuelle de l’équipe de consultation nationale
Le président coordonne l’organisation de la réunion de l’équipe de consultation nationale. Cette réunion a lieu chaque année, en personne, conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut.