Révisé le 20 juin 2016
Équipe de consultation nationale du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC)
Préambule
Le présent mandat précise la composition et la structure de l’équipe de consultation nationale de l’Institut auprès d’Affaires autochtones et du Nord Canada (« l’équipe »). Il sert à préciser le fonctionnement interne de l’équipe dans le cadre de la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC.
Acronymes
CCSP : Comité de consultation syndicale-patronale
ART : Agent des relations du travail
IPFPC : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (« l’Institut »)
Les rôles du président, du vice-président et de l’équipe sont définis dans le présent mandat.
Conditions
1) Composition et structure
1.1 Bien que tous les délégués syndicaux de l’Institut à AANC sont habilités, s'ils le souhaitent, à mener des consultations au sein d’AANC avec l'approbation du président de l'équipe, l’équipe de consultation nationale de l'Institut à AANC se compose d’un président, d’un vice-président, d’un représentant de la SST des représentants régionaux pilotant des consultations locales ou régionales. Révisé le 20 juin 2016
1.2 On s’efforcera de représenter les régions et les groupes comme il se doit.
2. Postes
2.1 Président
Le président est nommé en conformité avec le processus électoral de l’équipe de consultation de l’Institut. Il a un mandat de deux ans. Des élections ont lieu les années paires.
Le président assume plusieurs responsabilités : convoquer les réunions de l’équipe de consultation et les présider; présenter le budget; représenter l’équipe au sein du Conseil consultatif de l’IPFPC et du groupe de travail sur la consultation; représenter l’Institut au CCSP national et au Sous-comité national des ressources humaines.
2.2 Vice-président
Le vice-président est élu par les membres de l’équipe de consultation parmi ces membres. Il a un mandat de deux ans. L’élection a lieu les années impaires, pour alterner avec l’élection du président.
Le vice-président assiste le président et le remplace en son absence. Le vice-président représente normalement l’Institut aux réunions nationales du CCSP et du sous-comité de santé et de sécurité au travail.
2.3 Remplaçant
Si le président et le vice-président ne peuvent pas assister à une réunion, un remplaçant sera choisi par le président.
3. Consultation
L’équipe participe aux réunions de consultation patronale-syndicale auprès d’AANC et répond aux préoccupations à trois (3) niveaux :
Le CCSP national
Les CCSP régionaux dans chacune des régions d'Affaires autochtones et du Nord Canada
Le CCSP local à certains endroits
4. Budget
4.1 L’équipe a la responsabilité de préparer un budget et le président a celle de présenter ce budget à l’Institut à des fins d’approbation. Pour ce qui est des activités imprévues, le président doit présenter un plan opérationnel et un budget au Comité exécutif de l’Institut à des fins d’approbation.
4.2 Le président a la responsabilité de gérer le budget approuvé.
4.3 Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’Institut, l’équipe se réunit en personne une fois par année.
5. Communication au sein de l’équipe
Conformément à la Politique sur les relations patronales-syndicales de l’IPFPC :
5.1 La communication entre les membres de l’équipe est nécessaire pour préparer les rencontres de consultation, d’en faire l’analyse, de transmettre l’information voulue et de s’occuper d’autres affaires.
5.2 On s’attend à ce que la majeure partie de la communication entre les membres de l’équipe ne se fasse pas en personne. Les membres de l’équipe utilisent principalement, sans s’y limiter, les technologies de communication modernes comme les téléconférences, les vidéoconférences, les bulletins, l’information affichée sur le Web, les groupes de discussion électronique et les courriels.
5.3 Au moins une fois par trimestre, l’équipe de consultation doit rendre compte de ses activités aux membres de l’Institut. Elle affiche généralement ce compte rendu dans la page Web réservée de l'équipe de consultation de l’Institut à AANC.
5.4 Si l’Institut l’exige, l’équipe rédigera une note documentaire à l’intention du Comité exécutif de l’Institut.
5.5 Tout membre de l’équipe qui s’absente de plusieurs réunions consécutives de l’équipe nationale de consultation d’AANC sans raison valable est réputé avoir démissionné de son poste. Révisé le 20 juin 2016
6. Conseil consultatif et Groupe de travail sur la consultation
Le président représente l'équipe au sein du groupe de travail de l'Institut sur la consultation ainsi qu'au Conseil consultatif.
7. Personnel de l’Institut
7.1 L’ART de la RCN affecté à Affaires autochtones et du Nord Canada donne assistance et conseils à l’équipe de consultation nationale. L’ART de la RCN est membre d’office de l'équipe.
7.2 Le personnel de la RCN et des régions de l’Institut aide l’équipe à organiser les réunions et les voyages en respectant le budget approuvé. Révisé : le 26 mai 2012
Approuvé à la réunion du 3 mai 2013 du Groupe de travail sur la consultation