RÈGLEMENTS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE
PRÉAMBULE
Les présents règlements sont destinés à mieux faire connaître les procédures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts de la Région de la capitale nationale (RCN); ils peuvent être révisés à l’occasion, au besoin, par l’exécutif de la RCN. Toutes les modifications aux présents articles doivent être publiées.
ARTICLE R5 – CONSEIL RÉGIONAL DE LA CAPITALE NATIONALE
R5.2 Conseil régional de la capitale nationale
Les délégué·es au Conseil régional de la capitale nationale sont réparti·es et choisi·es comme suit :
R5.2.1 Répartition des sièges de délégué·es
Les sièges de délégué·es au Conseil régional de la capitale nationale sont répartis comme suit :
R5.2.1.1 Treize (13) sièges ou moins sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.
R5.2.1.2 Comme certain·es membres de marque peuvent ne pas être très actif·ves dans les chapitres, l’exécutif de la RCN peut assigner 5 % des sièges ou moins à des membres de la RCN de son choix.
R5.2.1.3 Les sièges de délégué·es restants sont répartis parmi les organismes suivants :
- Les chapitres actifs;
- La section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
- Les chapitres inactifs;
- Les membres qui ne sont pas représenté·es par un chapitre.
R5.2.1.4 Le ratio membres-délégué·es est le même pour les membres des chapitres actifs, les membres de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités, les membres des chapitres inactifs et les membres qui ne sont pas représenté·es par un chapitre.
R5.2.2 Choix des délégué·es
Les délégué·es sont habituellement choisi·es comme suit :
R5.2.2.1 Au plus tard six (6) semaines avant la tenue du Conseil régional, les président·es des chapitres actifs de la RCN et de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informé·es du nombre de délégué·es auquel ils/elles ont droit, conformément à l’article R5.2.1.4. Dès réception du nombre de délégué·es et de la liste des candidat·es de leur chapitre ou guilde, les président·es sont invité·es à soumettre une liste de délégué·es suggéré·es et de remplaçant·es, classé·es par ordre de préférence, au plus tard quatre (4) semaines avant le Conseil régional. La décision finale sera prise par l’exécutif de la RCN et communiquée aux chapitres actifs appropriés ou à la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.
R5.2.2.2 L’exécutif de la RCN sélectionne les candidat·es parmi les membres qui font partie de chapitres inactifs ainsi que les membres qui ne sont pas représenté·es par un chapitre, jusqu’à concurrence du nombre maximum de délégué·es accordé (voir l’article 5.2.1).
R5.2.2.3 Nonobstant l’article R5.2.1, si des chapitres actifs ou la section de la RCN de la Guilde des membres retraités ne présentent pas le nombre de délégué·es maximum auquel ils ont droit (voir l’article 5.2.1), l’exécutif de la RCN choisit en premier lieu, pour les places restantes, d’autres candidat·es de ces chapitres actifs ou de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités, et en deuxième lieu des candidat·es qui ne sont pas membres de ces chapitres ou de cette section.
R5.2.2.4 Dès qu’elle a fait les choix ci-dessus, la RCN peut choisir les délégué·es supplémentaires visé·es à l’article R5.2.1.2 parmi les membres de la RCN.
R5.2.3 Avis
Les délégué·es choisi·es sont informé·es et invité·es officiellement au plus tard trois (3) semaines avant le Conseil régional.
ARTICLE R9 – DÉLÉGUÉ·ES DE LA RCN À L’AGA DE L’INSTITUT
R9.1 Répartition des délégué·es
Les sièges de délégué·es de la RCN à l’AGA de l’Institut sont répartis comme suit :
R9.1.1 Neuf (9) sièges ou moins sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.
R9.1.2 Dix (10) sièges ou moins sont réservés pour les membres de la RCN, conformément aux critères énoncés à l’article 9.1.4; ces délégué·es sont choisi·es par l’exécutif de la RCN et leurs noms sont retirés de la liste visée à l’article 9.1.3.
R9.1.3 Les sièges restants sont répartis parmi les organismes suivants :
- Les chapitres actifs;
- La section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
- Les chapitres inactifs;
- Les membres qui ne sont pas représenté·es par un chapitre.
R9.1.4 Les critères de sélection utilisés par l’exécutif de la RCN pour choisir les délégué·es et recommandés aux président·es lorsqu’ils/elles suggèrent des délégué·es sont les suivants :
- L’engagement individuel (délégué·e syndical·e, membre d’un comité exécutif, etc.);
- La diversité des employeurs de la Région;
- L’identification à titre de membre d’un groupe en quête d’équité;
- L’identification à titre de jeune (jeune professionnel·le au sens de l’Institut);
- L’identification à titre de nouveau·lle candidat·e à des fins de participation à l’AGA de l’Institut.
R9.1.5 Le ratio membres-délégué·es est le même pour les membres des chapitres actifs, les membres de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités, les membres des chapitres inactifs et les membres non représenté·es par un chapitre.
R9.2 Choix des délégué·es
Les délégué·es sont habituellement choisi·es comme suit :
R9.2.1 Au plus tard deux (2) semaines avant la date limite pour soumettre les noms des délégué·es, les président·es des chapitres actifs de la RCN et de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informé·es du nombre de délégué·es auquel ils/elles ont droit au titre de l’article R9.1. Dès réception du nombre de délégué·es et de la liste des candidat·es de leur chapitre ou guilde, les président·es sont invité·es à soumettre une liste de délégué·es suggéré·es et de remplaçant·es, classé·es par ordre de préférence, au plus tard une (1) semaine avant la date limite de soumission de la liste de délégué·es. La décision finale sera prise par l’exécutif de la RCN et communiquée aux chapitres actifs appropriés ou à la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.
R9.2.2 L’exécutif de la RCN choisit les candidat·es parmi les membres qui font partie de chapitres inactifs ainsi que les membres qui ne sont pas représenté·es par un chapitre, jusqu’à concurrence du nombre maximum de délégué·es accordé (voir l’article 9.1).
R9.2.3 Nonobstant l’article R9.1, si des chapitres actifs ou la section de la RCN de la Guilde des membres retraités ne présentent pas le nombre de délégué·es maximum auquel ils ont droit (voir l’article 9.1), l’exécutif de la RCN choisit en premier lieu, pour les places restantes, d’autres candidat·es de ces chapitres actifs ou de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités, et en deuxième lieu des candidat·es qui ne sont pas membres de ces chapitres ou de cette section.
R9.2.4 Les délégué·es choisi·es sont informé·es après l’expiration du délai de soumission de la liste de délégué·es.
ARTICLE R12 – COMITÉS
R12.1 Comité de formation
R12.1.1 But
Le Comité de formation de la RCN a pour but principal de coordonner et d’assurer la prestation des cours de formation de base des délégué·es syndicaux·les. Le Comité peut choisir d’offrir une formation spéciale, au besoin.
R12.1.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e, du/de la délégué·e syndical·e en chef de la RCN et de deux à quatre autres membres. Il est préférable d’y inclure un·e membre qui ne fait pas partie de l’exécutif de la RCN. Le/la président·e est choisi·e parmi les membres de l’exécutif de la RCN lors de la première réunion suivant le Conseil régional de l’exercice financier.
R12.1.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le/la président·e convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès-verbal est pris et approuvé à la réunion suivante du Comité.
R12.1.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.1.5 Représentant·e au Comité des services aux membres de l’Institut
Le/la président·e du Comité de la formation est le/la représentant·e recommandé·e de la RCN siégeant au Comité des services aux membres de l’Institut.
R12.2 Comité des finances de la RCN
R12.2.1 But
Le Comité des finances de la RCN est responsable de la préparation et de la présentation des budgets à l’exécutif de la RCN, de l’examen des revenus, des dépenses et des comptes, de la supervision et des recommandations adressées à l’exécutif de la RCN au sujet de la vérification et du contrôle des fonds de la RCN.
R12.2.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e et d’un·e ou de deux membres choisi·es parmi les membres de l’exécutif de la RCN. D’autres membres peuvent être également choisi·es. Normalement, le/la trésorier·ère est membre du Comité.
R12.2.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN à chaque réunion ordinaire de ce dernier.
R12.3 Comité des droits et libertés
R12.3.1 But
Le Comité des droits et libertés a pour but d’assurer le respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de promouvoir des valeurs comme le droit de parole, le droit de savoir et le droit d’offrir des services dans le cadre des relations du travail, tout en tenant compte de la loyauté envers les citoyen·nes du Canada.
R12.3.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e et d’un·e ou de deux membres de l’exécutif de la RCN ainsi que de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de cet exécutif.
R12.3.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.4 Comité des délégué·es à l’AGA
R12.4.1 But
Le Comité a pour but de veiller à ce qu’une délégation complète de la RCN assiste à l’AGA de l’Institut, compte tenu des statuts et règlements de la RCN et des orientations de l’exécutif de la RCN.
Le Comité voit notamment à la bonne marche du processus de sélection des délégué·es par les chapitres et nomme de nouveaux·lles délégué·es aux postes qui deviennent vacants peu de temps avant l’AGA ou pendant l’AGA.
À la demande de l’exécutif régional, le Comité peut également prendre part au processus de sélection des délégué·es au Conseil régional de la RCN.
R12.4.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e et de deux ou trois autres membres de l’exécutif de la RCN. Le/la président·e de l’exécutif de la RCN est habituellement le/la président·e du Comité.
R12.4.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.4.4 Rapports
Le Comité fait rapport au besoin.
R12.5 Autres comités
R12.5.1 Comité de la coordination des chapitres
R12.5.1.1 But
Le Comité de la coordination des chapitres a pour but principal d’élaborer la structure des chapitres dans la RCN et de la coordonner, d’analyser toutes les nouvelles demandes de formation de chapitre et de fournir à l’exécutif de la RCN de l’information sur toutes ces nouvelles demandes.
R12.5.1.2 Composition
Le Comité se compose normalement du/de la coordonnateur·rice des chapitres, de trois ou quatre membres de l’exécutif de la RCN et de trois ou quatre membres des exécutifs des chapitres de la RCN.
R12.5.1.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le/la coordonnateur·rice des chapitres convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès-verbal est dressé et approuvé à la réunion suivante du Comité.
R12.5.1.4 Fonctions du/de la coordonnateur·rice des chapitres
Le/la coordonnateur·rice des chapitres est le/la porte-parole des chapitres à l’exécutif régional. Il/elle est chargé·e des communications avec tous les exécutifs des chapitres à l’égard de toute question qui les intéresse ou les préoccupe, afin de veiller à ce que la voix et les intérêts des chapitres soient entendus à l’échelle régionale.
R12.5.1.5 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.2 Comité des statuts et politiques de la RCN
R12.5.2.1 But
Le Comité des statuts et politiques donne des conseils à l’exécutif de la RCN sur l’interprétation des statuts et règlements de la RCN, rédige et analyse les modifications proposées à ces statuts et règlements, donne des conseils aux exécutifs de chapitre sur la rédaction de leurs statuts et règlements ainsi que sur les modifications qui sont proposées et donne des conseils au Conseil régional de la RCN sur les questions de procédure.
R12.5.2.2 Composition
Le Comité se compose d’au moins un·e président·e et deux autres membres. Le/la président·e est choisi·e parmi les membres de l’exécutif de la RCN.
R12.5.2.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.3 Comité des communications
R12.5.3.1 But
Le Comité des communications a pour but d’établir les communications pour la RCN et de les améliorer.
R12.5.3.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e et de deux ou trois membres choisi·es parmi les membres de l’exécutif de la RCN ainsi que de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de cet exécutif.
R12.5.3.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin.
R12.5.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.4 Comité des prix de la RCN
R12.5.4.1 But
Le Comité des prix de la RCN gère les prix de la RCN et recommande à l’exécutif de la RCN de possibles récipiendaires. Il peut également recommander à l’exécutif de la RCN des membres de l’Institut qui devraient être nommé·es pour un certificat de citation, un Prix de service ou un Prix Membre à vie de l’Institut.
R12.5.4.2 Composition
Le Comité des prix se compose d’un·e président·e et de deux ou trois autres membres. Le/la président·e est choisi·e parmi les membres de l’exécutif de la RCN.
R12.5.4.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.4.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins deux fois par année.
R12.5.5 Comité de la planification
R12.5.5.1 But
Le Comité de la planification a pour but d’examiner les problèmes auxquels la RCN est confrontée, d’aider le/la président·e de la RCN à mettre au point des stratégies, d’organiser les Conseils de la RCN, le séminaire annuel sur la planification stratégique ainsi que la participation de la Région à l’AGA de l’Institut et à d’autres activités qui ne sont pas couvertes par d’autres comités de la RCN ou qui sont imposées par l’exécutif de la RCN.
R12.5.5.2 Composition
Le Comité de la planification se compose du/de la secrétaire de l’exécutif de la RCN, siégeant à titre de président·e du Comité, du/de la délégué·e syndical·e en chef, du/de la président·e de l’exécutif de la RCN, du/de la trésorier·ère et d’un·e autre membre choisi·e par le/la président·e de l’exécutif de la RCN.
R12.5.5.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.5.4 Rapports
Le Comité de la planification présente un rapport à chaque réunion de l’exécutif de la RCN qui suit une réunion du Comité de la planification.
R12.5.5.5 Décisions
Le Comité de la planification dépose à la prochaine réunion de l’Exécutif toutes les propositions requérant l’approbation de l’ensemble des membres de l’Exécutif. Le Comité n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’ensemble des membres de l’exécutif de la RCN sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’exécutif de la RCN.
R12.5.6 – Comité des jeunes professionnel·les
R12.5.6.1 But
Le Comité des jeunes professionnel·les a pour but de renseigner les jeunes travailleur·ses sur le mouvement syndical dans son ensemble, de les mobiliser, de maintenir leur intérêt pour les affaires syndicales et de les sensibiliser aux problèmes auxquels les jeunes travailleur·ses sont confronté·es aujourd’hui.
R12.5.6.2 Composition
Le Comité se compose normalement d’un·e président·e et de deux ou trois autres membres qui ne siègent pas à l’exécutif de la RCN.
R12.5.6.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin.
R12.5.6.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.
R12.5.7 Comité de mobilisation des membres de la RCN
R12.5.7.1 But
Le Comité de mobilisation des membres de la RCN est chargé de planifier les moyens de mobiliser les membres titulaires et retraité·es et de recruter d’autres personnes identifiées comme étant des cotisant·es Rand de la RCN afin de renforcer notre syndicat et de créer un sentiment d’appartenance. Le Comité doit jouer un rôle central afin que les membres soient accueillant·es, inclusif·ves et uni·es. Il favorise un engagement et une participation accrus au sein de l’Institut.
R12.5.7.2 Composition
Le Comité se compose d’un·e président·e et de deux ou trois autres membres. Le/la président·e est choisi·e parmi les membres de l’exécutif de la RCN.
R12.5.7.3 Fréquence des réunions
Le Comité se réunit au besoin.
R12.5.7.4 Rapports à l’exécutif de la RCN
Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins deux fois par année.
Approuvé par le conseil régional