Chapitre Statistique Canada (RCN) - Procès-verbal de l'AGA - le 31 octobre 2017 (Ébauche)

AGA du chapitre de Statistique Canada —

Mardi 31 octobre 2017

Salle de conférence Simon-Goldberg,

Immeuble RH Coats, Statistique Canada

Procès-verbal

L’AGA 2017 du chapitre de Statistique Canada de la RCN de l’IPFPC a attiré 86 membres (voir les fiches de présence ci-jointes).

Robert Hébert est le président d’assemblée.

1. Adoption de l’ordre du jour

Mary Religa, avec l’appui de Tony Goddard, propose d’accepter l’ordre du jour.

2. Présentation des membres de l’exécutif actuel du Chapitre

Robert présente les membres de l’exécutif actuel.

Robert Hébert, président

Greg Bell, vice-président

Eric Hortop, trésorier

Harold Mantel, secrétaire

Kathleen Emberson

Tony Goddard

John Meier

Jack Singleton

Marc Thomson

Don Whiting

3. Lecture du procès-verbal de l’AGA 2016

Harold Mantel, avec l’appui de Brad Thomas, propose d’approuver le procès-verbal de l’AGA 2016.

4. Affaires découlant du procès-verbal de l’AGA 2016

Aucune affaire ne découle du procès-verbal.

5. Élection des membres de l’exécutif

Harold Mantel conduit l’élection de 2017 à titre d’agent électoral attitré du Chapitre. Certaines candidatures, comme il est indiqué ci-dessous, ont été présentées et acceptées par courriel avant l’AGA.

Les mandats de Greg Bell, de Harold Mantel, de John Meier et de Kathleen Emberson se poursuivent en 2018. Le mandat d’Eric Hortop comme membre actif se poursuit également en 2018; cependant, sa nomination comme trésorier, à la suite de la démission de Brad Thomas qui prend sa retraite, prend fin avec la présente élection. Tous les autres postes sont ouverts aux mises en candidature.

• Président (mandat de deux ans)
  • La candidature de Robert Hébert a été soumise à l’avance par Don Whiting, avec l’appui de John Meier. Robert accepte d’être candidat.

En l’absence d’autres candidats, Robert est élu président par acclamation.

• Trésorier (mandat de deux ans)
  • La candidature d’Eric Hortop a été soumise à l’avance par Robert Hébert, avec l’appui de Kathleen Emberson. Eric accepte d’être candidat.

En l’absence d’autres candidats, Eric est élu trésorier par acclamation. Il faut noter qu’un poste de membre actif pour un mandat d’un an se trouve ouvert, car Eric est maintenant dans l’impossibilité d’assumer la deuxième année de son mandat.

• Membres actifs : Il y a jusqu’à quatre postes de membre actif (mandats de deux ans) et un poste de membre actif (mandat d’un an) à pourvoir à l’exécutif du Chapitre.

• Mandats de deux ans
  • La candidature de Don Whiting a été soumise à l’avance par Robert Hébert, avec l’appui de Tony Goddard. Don accepte d’être candidat.
  • La candidature de Marc Thomson a été soumise à l’avance par Robert Hébert, avec l’appui de Tony Goddard. Marc accepte d’être candidat.
  • La candidature de Tony Goddard a été soumise à l’avance par Robert Hébert, avec l’appui de Greg Bell. Tony accepte d’être candidat.
  • La candidature de Jack Singleton a été soumise à l’avance par Robert Hébert, avec l’appui d’Eric Hortop. Jack accepte d’être candidat.

• Mandat d’un an
  • Aucune mise en candidature pour le mandat d’un an.

En l’absence d’autres mises en candidature au poste de membre actif, tous les candidats sont élus par acclamation.

6. Rapport du trésorier, présenté par Eric Hortop

Eric présente tout d’abord son rapport financier pour 2016 et un rapport provisoire pour l’année civile 2017, suivi par le budget de 2018 — voir les Annexes A, B et C.

Motion : Eric Hortop, avec l’appui de Robert Bowie-Reid, propose d’approuver le rapport financier de 2016. Motion adoptée

Motion : Eric Hortop, avec l’appui de Brad Thomas, propose d’approuver le budget de 2018. Motion adoptée

7. Rapport du président du Chapitre, présenté par Robert Hébert

Encore une fois cette année je voudrais commencer par remercier l’exécutif du Chapitre pour tout le bon travail accompli tout au long de l’année.

Sur le plan syndical, l’année a été marquée principalement par trois choses : la signature de plusieurs conventions collectives, les nombreuses ratées du système de paye Phénix et le projet de loi C-27.

Je ne parlerai pas des signatures des conventions collectives. C’est un sujet qui regarde les unités de négociations donc vos groupes et sous-groupes.

Pour ce qui est de Phénix, beaucoup a déjà été dit là-dessus. Je ne m’éterniserai pas sur le sujet. Avec les autres syndicats, nous avons distribué des macarons « Arrangez Phénix ». Contrairement à d’autres distributions, ces macarons ont été populaires. On sait qu’il reste encore beaucoup de travail à faire avant que Phénix soit un système fonctionnel.

L’autre chose sur laquelle on a tenté d’attirer votre attention, c’est le projet de loi C-27. Pour ceux qui ne sont pas au courant, le projet de loi C-27 est un projet pour qui permettrait de faire passer les pensions qui sont à prestations définies à prestations ciblées pour le secteur fédéral c.-à-d. les banques, les compagnies de télécommunications, les compagnies de transport et les sociétés de la couronne. Ça affecte qui? Dans les sociétés de la couronne, on a Postes Canada, Radio-Canada, la Commission de la Capitale Nationale, Le Centre National des Arts et bien d’autres. Qu’est-ce que ça veut dire concrètement? Dans un régime à prestations déterminées, on sait exactement ce que sera le montant de notre pension d’une année à l’autre : on peut planifier notre avenir sur des bases solides. Un régime à prestations ciblées, c’est exactement ce que ça veut dire : on va tenter de vous donner ce montant-là. Si le fond, dans lequel les cotisations sont investies, n’obtient pas le rendement voulu, on a une décision à prendre : est-ce qu’on augmente les cotisations des travailleurs ou on diminue les prestations des retraités? Donc on a une incertitude par rapport à nos revenus de retraite et il devient difficile de planifier notre avenir. Pourquoi est-ce que je devrais m’en faire puisque ça s’applique au secteur fédéral et pas à la fonction publique fédérale? On sait que si cette loi passe, ce ne sera pas long qu’ils vont tenter la même chose pour la fonction publique. On a fait une campagne de cartes postales afin de sensibiliser les députés, ministres et premier ministre à notre opposition à ce projet de loi. Je pense que la campagne a porté fruit : de plus en plus de députés ont parlé contre le projet de loi.

Je m’en voudrais si j’oubliais de remercier tous ceux et celles d’entre vous qui participent aux activités que nous mettons sur pied. Je voudrais aussi remercier tous ceux qui se présentent à chaque fois qu’on organise des rassemblements et qui envoient des cartes postales. C’est très apprécié.

Je voudrais conclure de la même manière que je le fais chaque année. Je tiens à vous rappeler que le syndicat, ce n’est pas moi, ce n’est pas l’exécutif du chapitre ou les délégués syndicaux. Le syndicat c’est nous tous et il prend la forme que nous voulons lui donner. N’hésitez pas à faire connaître vos opinions.

Merci.

8. Rapport du Comité social, présenté par Greg Bell

Rapport en ce qui concerne les activités sociales :

• Je suis ici pour parler au sujet des activités sociales organisées par le chapitre de Statistique Canada.
• Nous avons organisé 2 événements principaux cette année
• Un événement à la cabane à sucre. Il faisait beau encore, et les participants avaient l’occasion de monter sur un chariot tiré par les chevaux après avoir mangé le bon repas. En général, les rétroactions ont été positives et les participants ont dit que la nourriture était d’une bonne qualité. Toutefois, il y a quelques personnes qui ont attendu un peu plus de temps pour recevoir leurs repas. Ça a été ainsi une bonne occasion de profiter du sirop d’érable sur la neige et de jaser avec les autres membres et leurs familles.
• En septembre, nous avons organisé le BBQ annuel du Chapitre. Il y a eu encore environ 440 personnes cette année. Il faisait beau, mais peut-être un peu trop chaud pour certains avec l’arrivée d’un été retardé. Pour la première fois, la ligne d’attente pour les billets était plus courte en comparaison à celle du repas. C’était probablement grâce à plusieurs personnes qui sont allées chercher leurs billets en avance. Ou une autre possibilité, ça aurait pu être causé par un délai dans la préparation des repas.
• Avenir :
  • Nous n’avons pas encore commencé les planifications pour les événements dans l’avenir, cependant nous nous attendons à ce qu’on ait le BBQ encore l’année prochaine et à ce qu’on puisse avoir un autre événement, peu importe si c’est une soirée de quilles, un repas à une cabane à sucre, une journée de patinage ou une autre activité comme celles-ci que nous avions organisées dans le passé.
  • Nous accueillons toujours les nouvelles idées et l’aide supplémentaire des membres, que ce soit pour une activité unique ou pour toutes les activités que nous organisons. Nous aimerions également avoir des suggestions d’activités intéressantes que nous pourrions organiser avec l’aide de contacts, par exemple, si votre oncle est directeur général des Sénateurs et que l’on peut compter sur son aide pour organiser une activité de patinage avec les joueurs des Sénateurs, nous serions certainement heureux d’accueillir ce genre d’idées.
  • On ne sait jamais sur quels contacts on pourrait compter pour organiser des activités excitantes, tout cela pour dire que nous sommes ouverts aux suggestions.
• Avant de terminer, j’aimerais remercier tous les membres de l’exécutif qui ont participé à divers titres, tout au long de l’année, en achetant les prix de présence, en montant et démontant les tables pour le BBQ, en concluant des contrats avec les traiteurs, en s’occupant de la coordination et de la réservation pour l’activité à la cabane à sucre, en organisant le travail des bénévoles pour chaque activité, ou en dirigeant la circulation et en aidant les membres (vous autres) à s’orienter à chaque activité. J’aimerais également remercier les membres de l’exécutif qui ont su répondre ouvertement et honnêtement à toutes les préoccupations des membres lors de ces diverses activités. Ces activités constituent une bonne occasion d’échanger d’une manière informelle avec l’exécutif sur les diverses questions qui vous préoccupent. Qu’il s’agisse des problèmes de paye liés à Phénix, des changements éventuels à vos régimes de retraite et de pension ou simplement d’une question sur une disposition particulière de votre convention collective, je vous recommande fortement de profiter de ces activités pour échanger de manière informelle avec vos délégués syndicaux et les autres membres de l’exécutif.

10. Présentation sur la consultation — par Tony Goddard, président de l’équipe de consultation de l’IPFPC et de Statistique Canada

Tout d’abord, j’aimerais remercier Robert et l’exécutif du Chapitre pour cette occasion de parler aux membres de l’IPFPC à STATCAN. Je serai bref pour que nous puissions passer au tirage des prix de présence.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, et peut-être pour certains d’entre vous qui me connaissez, permettez-moi de me présenter. Vous m’avez peut-être vu errer dans les corridors de StatCan comme employé, certains voient en moi le président du sous-groupe CS et viennent me parler des problèmes des CS, certains voient en moi le délégué syndical de l’IPFPC et viennent me parler d’un problème d’application de leur convention collective. Et vous avez tous raison…Je porte plusieurs chapeaux à l’IPFPC, dont un ou deux que je n’ai pas mentionnés ici.

Le chapeau que je porte aujourd’hui est celui de président de l’équipe de consultation nationale pour Statistique Canada. Impressionnant? En fait, ce n’est là qu’une autre manière pour moi de travailler pour vous, les membres de l’IPFPC de Statistique Canada. À ce titre, je représente ainsi tous les membres de l’IPFPC de tous les lieux de travail de Statistique Canada partout au Canada. Ça comprend tous les membres CS, RE, AV et SP de la RCN et de tous les bureaux régionaux.

Je tiens à préciser ici que je ne fais pas tout le travail de consultation à STATCAN à moi seul, ni ne pourrait d’ailleurs le faire tout seul. Vous avez une équipe dévouée de délégués syndicaux de l’IPFPC qui vous représentent aux divers comités syndicaux-patronaux (il demande à tous les délégués syndicaux de se lever), voici les personnes de votre milieu de travail qui se battent pour vous. (Une bonne main pour ces bénévoles)

Alors, en quoi consiste la consultation? La consultation syndicale‑patronale est la tribune où l’on peut discuter de questions dans un effort pour créer et maintenir de bonnes relations syndicales‑patronales. La nécessité de consulter les agents négociateurs est imposée par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Code canadien du travail et diverses conventions collectives et directives du Conseil du Trésor.

Voici quelques-unes des réunions que nous tenons :

• Comité local de santé et de sécurité au travail
• Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail
• Comité de consultation syndicale-patronale en matière de ressources humaines (tous les agents négociateurs et la DG des RH avec tous ses directeurs)
• Comité consultatif syndical-patronal en matière d’opérations

ET, si les questions ne sont pas réglées à notre satisfaction à l’une de ces réunions, nous rencontrons le statisticien en chef et tous les SCA au moins 3 fois l’an pour discuter des problèmes et essayer de les résoudre au plus haut palier de Statistique Canada.

OK – donc, que faisons-nous pour vous maintenant?

Pour les groupes RE et SP, une partie de votre nouvelle convention collective comprend un protocole d’entente pour chaque ministère comptant plus de 10 membres RE/SP dans le but d’élaborer une politique et des directives en matière d’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’IPFPC. Les membres des groupes à vocation scientifique ont déjà préparé un modèle pour chacun des ministères et vont maintenant de l’avant pour rencontrer le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil multiministériel d’intégration pour les sciences et la technologie afin d’élaborer un plan pour l’avenir. Cela comprendra éventuellement l’établissement d’un comité directeur à Statistique Canada pour intégrer la politique modèle proposée dans une politique et une directive particulières pour STATCAN. (Date cible : décembre 2018).

Pour la collectivité CS — l’un des principaux sujets de négociation pendant la dernière ronde de négociation a été la sous-traitance du travail des CS. Nous avons réussi à améliorer le libellé de notre convention collective et maintenant nous allons de l’avant avec un plan d’action. Le personnel à l’IPFPC surveille les ministères et signalera les contrats de service de TI confiés à l’extérieur. Si nous croyons qu’il y a contravention au libellé de notre nouvelle convention, nous communiquerons avec le ministère sous-traitant et lui offrirons la possibilité de justifier l’appel d’offres…si nous ne sommes pas satisfaits de sa réponse, nous déposerons des griefs. Nous commençons avec les 12 pires délinquants (nous ne figurons pas dans cette liste), mais nous allons éventuellement inclure tous les ministères et organismes.

J’ai demandé que ces deux points soient à l’ordre du jour de la réunion du CCSP de décembre et j’aurai alors la possibilité de discuter de ces questions avec le statisticien en chef et les SCA.

Nous surveillons également étroitement l’élaboration et le déploiement de la nouvelle Initiative pour un milieu de travail moderne et souple. Si vous avez des préoccupations quant à la manière dont le nouveau milieu de travail vous affectera et quant à la manière dont vous travaillerez… veuillez le faire savoir à un délégué syndical afin que nous puissions essayer de répondre à ces préoccupations avec l’équipe « MOD ». Nous entendons beaucoup de choses positives de cette équipe de mise en œuvre, mais nous voulons nous assurer que ce ne sont pas que des paroles en l’air et qu’ils vont vraiment tenir compte des préoccupations de nos membres.

Pour résumer; combien d’entre vous ont entendu parler de l’étude menée au Royaume-Uni, selon laquelle la fonction publique du Canada aurait été déclarée la meilleure au monde? L’IPFPC s’est servi des résultats de l’étude pour construire sa campagne de sensibilisation. Nous avons tiré parti du sondage en déclarant « La fonction publique du Canada est la meilleure du monde. Gardons le cap! » Vous devriez tous recevoir sous peu une publication par la poste qui présente le fier travail de six membres de l’IPFPC. L’information est également disponible sur You Tube, sur Facebook et sur les abribus… ou vous pouvez visiter enaction.ipfpc.ca pour le constater vous-même. Dans le cadre de la campagne, nous avons placé l’annonce publicitaire sur tous les abribus de la rue Wellington et utilisé une campagne de publicité ciblée sur Facebook qui se concentre sur la colline du Parlement.

Rappelez-vous que vous bénéficiez du soutien de l’IPFPC au travail comme à l’extérieur du travail… et que vous êtes le meilleur au monde dans votre profession.

Merci — si vous avez des questions, j’essaierai d’y répondre avec plaisir.

11. Divers

Rien à signaler.

12. Tirage de prix de présence

Quatre prix de présence sont tirés, soit des cartes-cadeaux de 25 $ valables dans divers commerces locaux. Les gagnants sont : Pamela Ford, Piotr Biernot, Qiuliang Tang et Evgenia Samuylova.

13. Levée de la séance

Tony Goddard propose, avec l’appui de Robert Hébert, de lever la séance.