74 CRO - Comité des statuts et politiques
Présenté au 74e Conseil régional de l’Ontario
Mandat
Le Comité des statuts et politiques (CSP) :
a) émet des avis sur l'interprétation des statuts et règlements de l'Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants;
b) examine les propositions de modification des statuts et règlements de l'Institut pour s'assurer qu'elles sont conformes aux statuts et règlements en vigueur;
c) examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour s'assurer qu'ils sont conformes aux statuts et règlements de l'Institut. Ces statuts et les modifications connexes entrent en vigueur dès qu'elles sont approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de l'organisme constituant;
d) rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes et les soumet à l'approbation du Conseil. Il révise toutes les politiques, à l'occasion, pour s'assurer de leur pertinence, clarté et mise en application.
Modèle de statuts
Les modèles de statuts approuvés qui sont fournis à titre d’exemple sont rédigés de façon à vous aider à établir vos statuts et à en faciliter le processus d’approbation. Vous trouverez ces modèles en suivant ce lien : http://www.pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/comites-du-ca/csp.
Le CSP continue à travailler avec les organismes constituants qui n’ont pas encore de statuts ou dont les statuts sont désuets. Ce travail se fait en collaboration avec l’exécutif des organismes constituants concernés.