Chers membres,
Le Conseil d’administration de l’Institut a approuvé un programme de prêts pour les membres qui éprouvent des difficultés financières occasionnées par les problèmes liés au système de paye Phénix. Sachez que l’Institut tient à aider ses membres en cette période difficile et incertaine. Vous trouverez ci-joint les lignes directrices du programme de prêt et un formulaire de demande de prêt. Comme pour tout autre problème que vous pourriez avoir au travail, n’hésitez pas à communiquer avec un agent des relations du travail (ART) du bureau régional près de chez vous.
Debi Daviau
Directrices du programme
Lignes directrices sur les prêts aux membres aux prises avec des difficultés financières en raison de l’initiative de transformation de l’administration de la paye
La présente politique entre en vigueur le 14 juin 2016.
Le 9 juin 2016, le Conseil d’administration de l’Institut a adopté une motion qui donne à la présidente le pouvoir d’approuver des prêts aux membres qui éprouvent des difficultés financières en raison de l’initiative de transformation de l’administration de la paye.
Les présentes lignes directrices visent à encadrer l’administration et l’octroi de ces prêts aux membres dont la rémunération de base a été arrêtée ou réduite considérablement par l’initiative gouvernementale de transformation de l’administration de la paye.
La présidente est responsable de l’examen et approbation des demandes de prêt conformément aux présentes lignes directrices.
Un membre est admissible à un prêt en vertu des présentes lignes directrices s’il répond aux conditions suivantes :
i) Il appartient à une unité de négociation dont l’Institut est l’agent négociateur;
ii) Il a fourni suffisamment d’information pour démontrer qu’il n’a pas reçu sa paye ou qu’elle a été considérablement réduite depuis un certain temps en raison de l’initiative gouvernementale de transformation de l’administration de la paye;
iii) Il a donné suffisamment d’information pour démontrer que l’absence ou la réduction de sa paye lui cause des difficultés importantes;
iv) Il signe un billet à ordre et un calendrier de remboursement selon les modalités prescrites par l'Institut.
À la demande de l’Institut, le membre devra occasionnellement fournir l’information financière nécessaire au traitement de sa demande de prêt.
Les prêts ne dépassent normalement pas 5 000 $ et sont sans intérêts.
Le remboursement d’un prêt devient immédiatement exigible dès que le membre reçoit les montants que lui devait son employeur ou, sinon, au plus tard six (6) mois après l’octroi du prêt.