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Contexte
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor ont conclu une entente de principe concernant un protocole d’entente axé sur le mieux-être des employés.
En 2014, au début du présent cycle de négociation, l’employeur a présenté des propositions visant à éliminer le régime actuel de congés de maladie pour le remplacer par un programme d’invalidité de courte durée. L’IPFPC, de concert avec d’autres syndicats de la fonction publique fédérale, s’est montré ferme en annonçant son intention de ne négocier que des améliorations au système actuel.
Le protocole d’entente (PE) relatif au Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME) représente une nette amélioration par rapport au système actuel. Ce nouveau programme est conçu pour améliorer le mieux-être des employés et à les aider à dans le monde du travail suivant une absence prolongée attribuable à une blessure ou une maladie.
Quels sont les points faibles du régime actuel?
Pour améliorer le régime actuel, il nous fallait bien comprendre où étaient les lacunes. Une analyse de l’utilisation des congés de maladie et de la distribution des crédits de congés a été faite pour les groupes de l’IPFPC qui sont régis par le Conseil du Trésor. Nous avons constaté que le régime actuel ne satisfaisait pas aux besoins d’un grand nombre de nos membres, surtout dans certains groupes démographiques.
L’analyse de l’IPFPC a produit les constatations suivantes :
Pourquoi le PSME est supérieur au régime actuel
Le PSME a été négocié afin d’améliorer le régime actuel. Le nouveau régime comprend un certain nombre de caractéristiques qui devraient lui permettre de s’adapter plus facilement aux différents besoins de nos membres. Il comporte plusieurs améliorations importantes par rapport au système actuel :
Le PSME représente une nette amélioration. Le programme comblera les lacunes du régime actuel tout en veillant à ce que les membres de l’IPFPC aient un régime de congés de maladie qui leur offre une protection complète de leur revenu pendant qu’ils ne sont pas au travail en raison d’une blessure ou d’une maladie.
Le Comité technique et le Comité directeur du Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME) de l’IPFPC ont rencontré le Conseil du Trésor à plusieurs reprises à la fin de 2018 et au début de 2019 pour régler les derniers détails du programme proposé de soutien au mieux-être des employés, qui remplacerait notre régime actuel de congés de maladie.
L’élaboration du PSME avance à pas de géant, et nous travaillons actuellement à l’intégration de dispositions acceptées par toutes les parties.
Lorsqu’une entente définitive sera conclue, nous prévoyons que le libellé de l’entente proposée sera rédigé au cours de l’été, après quoi des séances d’information sur la ratification auront lieu à la fin de l’automne.
Les votes de ratification seront tenus séparément des autres votes de ratification des conventions collectives et les résultats seront séparés par groupe.
Votre équipe de consultation sur le PSME
L’équipe de consultation sur le PSME de l’Institut professionnel (IPFPC) a adopté un calendrier de rencontres plus fréquentes, les réunions se tenant maintenant aux trois semaines pour coïncider avec les réunions du Comité technique et du Conseil du Trésor, qui visent à élaborer et à soutenir le nouveau Programme de soutien et de mieux-être régime de mieux‑être proposé (PSME).
L’équipe de consultation fournit des commentaires au Comité technique sur les éléments clés du programme et la structure du programme pour que toutes les questions mentionnées dans le protocole d’entente soient traitées d’ici la fin de l'année. Comme cette échéance se rapproche rapidement, vos représentants se concentrent sur ce rôle de consultation. Lorsque les présentations en personne prévues seront terminées, nous organiserons une présentation en ligne pour les membres qui n’auront pas pu assister à une présentation en personne.
Même si l’élaboration du nouveau programme de mieux-être avance bien, son contenu précis ne peut être communiqué qu’à vos délégués qui participent à la discussion, comme c’est toujours le cas pour les discussions de négociation. Parmi les points du protocole d’entente discutés, mentionnons les maladies chroniques et épisodiques, la gestion interne de cas, les services de retour au travail, les définitions et l’admissibilité.
Merci.
Vance Coulas, arbitre accrédité
Agent des relations du travail – Région de la capitale nationale
IPFPC
L’équipe que l’IPFPC a mise sur pied pour mener les consultations relatives au PSME se réunit depuis août dernier; elle donne des conseils et des directives au comité technique chargé d’élaborer, de concert avec le Conseil du Trésor, le nouveau régime de mieux-être proposé. Le protocole d’entente (PE) que l’Institut et le Conseil du Trésor ont signé à la fin de 2016 énonce les principales caractéristiques du PSME et le processus d’élaboration de celui-ci.
Nous avons élaboré la vision et les principes directeurs du PSME, et nous créons des organigrammes et des définitions qui font partie des attributs du programme. Afin d’avoir la meilleure information possible pour élaborer le PSME, nous avons demandé à plusieurs organisations de nous faire des présentations sur la gestion de cas et d’autres sujets. Nous espérons terminer le tout d’ici septembre 2018, mais il est possible de repousser cette échéance d’un commun accord avec le Conseil du Trésor.
Pendant ce temps, des membres nous ont dit qu’ils avaient besoin de plus d’information sur le protocole d’entente du PSME et sur l’impact qu’il aura sur nos prochaines négociations. Afin de s’assurer que nos membres disposent de renseignements factuels et exacts, notre équipe de consultation donne des exposés sur l’état actuel du PSME aux sous-groupes et aux chapitres qui en font la demande.
L’équipe consultative de l’IPFPC continue de jouer un rôle clé dans l’élaboration et la prestation de directives précises à l’intention du Comité technique ainsi que dans l’approbation du travail de ce comité, et ce, mensuellement. Depuis le mois de novembre, l’équipe consultative a dressé la carte des processus, depuis les demandes de congé initiales jusqu’au retour au travail ou à la transition vers l’invalidité de longue durée. L’équipe consultative poursuivra ce travail rigoureux au cours des prochains mois pour s’assurer que la vision et les principes directeurs sont bien intégrés dans le Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME).
Le Comité directeur, responsable de l’élaboration du PSME, s’est réunion le jeudi 1er février, 2018 pour examiner et approuver les travaux du Comité technique à ce jour. Sous la direction de l’équipe consultative de l’IPFPC, le Comité technique a élaboré la vision et les principes directeurs du PSME. Ce programme qui tient compte des besoins et des circonstances propres à chaque employé, offrira un soutien rapide et continu aux employés en congé pour raisons médicales et facilitera leur réinsertion au travail sans problème.
Pour plus d’information, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/conge-de-maladie
À l’appui du protocole d’entente sur le Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME), l’Institut professionnel de la fonction publique a mis sur pied ce comité pour diriger les négociations d’un nouveau PSME.
Le Comité technique de l’IPFPC communiquera le libellé provisoire du PSME et la conception du programme aux représentants du CSN, qui présenteront le texte à l’équipe de négociation aux fins de sa ratification et de son inclusion dans la convention collective du groupe en question.
"Power Play CTV - Interview with union leader a/ IBM pay system in Queensland" filmed on December 4, 2017
More reaction on the Phoenix system from Public Services and Procurement Canada Minister Carla Qualtrough and Debi Daviau posted on CPAC on November 21, 2017 (Anglais seulement)
"Ottawa turns to U.S. tech giants too often: internal memo" published on CBC.ca on November 24, 2017" (Anglais seulement)
"CTV Power Play with Don Martin - Time to throw out Phoenix? Interview with Debi Daviau on November 14, 2017"
"‘Enough is enough’: Union wants Phoenix pay system scrapped" published in the Globe and Mail on November 14, 2017
"Reducing nurses at Deer Lodge ‘dangerous’: union" published in the Winnipeg Sun on October 30, 2017 (Anglais seulement)
"Huge Health Canada branch could be moved to new ministry, unions blindsided" published in the Hill Times on September 13, 2017
"Shared Services Canada to begin talks on allowing federal departments to ‘opt out’ from centralized IT service" posted in the Hill Times on July 19, 2017
While the current government has been right to criticize the last one for laying off hundreds of compensation staff before it rolled out Phoenix, it’s the decisions around outsourcing such projects in the first place that demand a rethink.