L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Notre réponse aux mesures extraordinaires du ministère de la Santé de l'Ontario pour limiter la propagation de la COVID-19

En cette période de crise, les professionnels de première ligne fournissent des soins et services de santé d’une importance cruciale dans notre province. C’est pourquoi nous tenons à reconnaître le stress et la lourde responsabilité qui pèsent sur nos membres, leurs collègues, leurs familles et leurs proches.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, au nom de tous les membres de l’IPFPC, se joint à tous les Canadiens et Canadiennes pour exprimer sa reconnaissance envers nos membres des services de santé pour leur dévouement et leur engagement.

Nous travaillons fort pour répondre aux préoccupations des groupes suivants de l’Ontario :

  • Technologues en mécanique et en électronique de Sunnybrook (TME-SUN)
  • Radiothérapeutes de Sunnybrook (RT-SUN)
  • Radiothérapeutes du Juravinski Cancer Centre (JCC)
  • Radiothérapeutes de Thunder Bay
  • Radiothérapeutes de l’Hôpital régional de Windsor (RT-HRW)

Le 21 mars 2020, le ministère de la Santé de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre de « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19. » Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Grâce à ce décret temporaire, les hôpitaux, dont Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital pourront combattre, prévenir et limiter la flambée de la COVID-19 en prenant les mesures suivantes :

  1. Réaffecter le personnel à différents endroits à l’intérieur de leurs installations ou entre elles;      
  2. Réaffecter le personnel dans les centres d’évaluation de la COVID-19;
  3. Modifier l’affectation des tâches, ce qui peut comporter d’affecter des employés exclus d’une unité de négociation ou des sous-traitants à l’exécution du travail d’une unité de négociation;    
  4. Modifier l’établissement des horaires de travail ou l’attribution des quarts de travail;
  5. Reporter ou annuler les vacances, les absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d’une loi, d’un règlement, d’un accord ou de tout type d’entente;
  6. Employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour le travail d’une unité de négociation;
  7. Recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris le travail d’une unité de négociation;
  8. Fournir au personnel et aux bénévoles la formation ou les cours qui pourraient leur être nécessaires pour réaliser les objectifs d’un plan de réaffectation;

Lorsque de tels plans sont utilisés par les hôpitaux, ils remplacent temporairement les dispositions d’une convention collective, y compris les dispositions relatives aux mises à pied, à l’ancienneté/au service ou à la supplantation. Ces mesures permettraient la réaffectation du personnel pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sans restriction ni retard.

Ce décret à durée limitée est valide pendant 14 jours à moins qu’il ne soit révoqué ou renouvelé conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Ces mesures exceptionnelles et sans précédent sont une source de préoccupation pour nos membres.

La présidente Daviau a écrit au président de (à la présidente de) Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital (en Anglais seulement) pour exprimer l’engagement de l’Institut à collaborer et à faire en sorte que la réponse à la crise soit efficace et que tous les risques pour les patients et le personnel soient minimisés dans toute la mesure du possible.

En retour, nous avons demandé aux hôpitaux de s’engager à consulter nos représentants et à collaborer avec eux afin de mettre à profit leur expérience et leurs connaissances dans le but d’assurer la réponse la plus efficace, la plus durable et la plus sûre possible.

Au bout du compte, le succès de ces mesures extraordinaires dépend de la capacité des effectifs de maintenir les services dans des circonstances stressantes pendant une période prolongée.

Il faut maintenir la santé et la sécurité des employés de nos hôpitaux. Pour ce faire :

  1. Lorsque la réaffectation est jugée nécessaire, il faut s’assurer que les employés ont l’équipement, la formation et les qualifications nécessaires pour effectuer le travail requis;
  2. Si des modifications dans l’affectation des tâches ou dans l’établissement des horaires de travail sont nécessaires, s’assurer de donner un préavis adéquat pour laisser aux employés le temps de gérer leurs responsabilités familiales, y compris la garde d’enfants et les soins aux personnes âgées, tout en prévoyant des périodes de repos suffisantes;
  3. S’assurer autant que possible de permettre et de soutenir le télétravail pour les employés dont la présence sur place n’est pas nécessaire;
  4. Accorder un congé payé aux employés tenus de rester à la maison pour cause de maladie, de quarantaine ou de soins aux membres de leur famille dans les situations où personne d’autre ne peut offrir ces soins; et
  5. S’assurer que l’équipement de protection individuelle est fourni lorsque nécessaire, sans exception.

Le personnel de l’IPFPC prend immédiatement des mesures pour discuter de ces points avec les représentants des hôpitaux et de vos groupes.

Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.

Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe de relations du travail.

L’IPFPC est là pour ses membres et veille à ce qu’ils aient le soutien nécessaire pour bien s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.